Des jeunes vont en Cour pour exiger la justice climatique
Quinze enfants et adolescent.e.s. Sept provinces et un territoire.
Et un seul message pour le gouvernement : cessez de violer nos droits consacrés dans la Charte en n’agissant pas contre les changements climatiques, et élaborez dès maintenant un plan pour le climat adéquat, fondé sur la science.
L’affaire La Rose et. al. c. Sa Majesté le Roi (précédemment, Sa Majesté la Reine) cherche à établir la responsabilité du Canada pour sa contribution aux changements climatiques et le préjudice causé aux jeunes. Le recours judiciaire déposé avance que les changements climatiques nuisent déjà aux jeunes, que le gouvernement fédéral viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il a manqué à son devoir de protéger les ressources essentielles qui relèvent de la fiducie publique. Les jeunes avancent que les agissements de leur gouvernement violent leur droit à l’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte, dans la mesure où iels sont touché.e.s de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques.
La crise climatique est la plus grande menace à laquelle l’Humanité n’ait jamais été confrontée. Je ne me résignerai pas à voir les générations futures souffrir. C’est pourquoi j’agis maintenant.
Ira, 15 ans (Caledonia, Nouvelle-Écosse)
Un pas décisif pour le mouvement mondial des jeunes pour le climat
Il s’agit de l’une des premières poursuites de ce type au Canada – un groupe de jeunes appuyé par l’organisme Environnement Jeunesse (ENJEU) ont intenté une poursuite en juin 2019 – et partout au monde les recours juridiques visent déjà à forcer les gouvernements à agir face à la crise climatique et à protéger le bien-être des populations, aujourd’hui et à l’avenir. Ces 15 plaignant.e.s font partie d’un mouvement mondial de jeunes qui demandent à leurs gouvernements de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sauvegarder leurs droits constitutionnels. Des recours similaires sont en cours dans d’autres pays, notamment l’affaire Juliana c. le gouvernement des États-Unis.
Voici les jeunes requérant.e.s
Âgé.e.s de 11 à 19 ans (au moment du début de l’affaire) et représentant sept provinces et un territoire, les requérant.e.s sont aussi divers.es qu’engagé.e.s dans l’action pour le climat!
Tous.tes ont subi des préjudices découlant des effets de la crise climatique. Iels ont tous.tes travaillé pour faire avancer les solutions climatiques dans leurs propres communautés.
Assistons-nous réellement à une urgence climatique?
La réponse courte est : oui.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, principal organisme international sur la climatologie, accorde à peine plus d’une décennie pour réduire de moitié les émissions mondiales afin d’éviter les répercussions irréversibles et catastrophiques des changements climatiques. Au Canada, on ressent déjà les effets des changements climatiques dans les vagues de chaleur, l’élévation du niveau des océans, le retrait des glaciers, la fonte du pergélisol et les feux de forêt. Malgré ces préjudices, le gouvernement du Canada contribue activement à la crise climatique en continuant d’appuyer et de promouvoir les combustibles fossiles. Et les émissions continuent de grimper…
Une chose est sûre : l’urgence climatique est réelle; elle est là et il n’est pas trop tard pour agir; nous n’avons toutefois plus de temps à perdre.
Des décennies d’inaction climatique
Depuis un demi-siècle, le gouvernement fédéral sait que les changements climatiques et l’utilisation des combustibles fossiles menacent la vie et la sécurité personnelle des personnes vivant au Canada. Pourtant, nous continuons de poser des gestes qui portent préjudice à nos enfants et aux générations à venir.
En plus de violer les droits consacrés dans la Charte, les gouvernements fédéraux successifs ont violé la doctrine de la fiducie publique du Canada. Cette doctrine est beaucoup plus ancienne que la Charte. Elle stipule que le Canada a la responsabilité juridique de protéger les ressources naturelles communes vitales dont dépendent et dépendront les citoyen.ne.s. Ces ressources comprennent l’atmosphère, les océans et les rives ainsi que le pergélisol. La doctrine garantit que ces ressources publiques seront détenues en fiducie pour les générations futures.
Le gouvernement fédéral a non seulement contribué activement aux changements climatiques, il a aussi échoué à exercer sa compétence pour prévenir les émissions de gaz à effet de serre qui menacent notre sécurité. Il continue de financer le secteur des combustibles fossiles et garde le contrôle direct du transport, de l’exportation et de l’importation des combustibles fossiles. Le gouvernement a de plus échoué à atteindre les cinq objectifs de réduction des émissions qu’il s’était fixés.
Cette poursuite vise le gouvernement fédéral, non une province en particulier. Alors que plusieurs poursuites sont intentées pour lutter contre les changements climatiques, celle-ci est la seule contre le gouvernement fédéral dont les requérant.e.s proviennent de partout au pays, et la seule qui cherche à rendre le gouvernement fédéral responsable en vertu de la Charte et de la doctrine de la fiducie publique du Canada. Il s’agit également de la seule poursuite que les jeunes Canadien.ne.s ont intentée pour contester les agissements systémiques du gouvernement fédéral qui contribuent aux changements climatiques. Les jeunes demandent au gouvernement de préparer un plan pour enrayer notre dépendance aux combustibles fossiles de façon crédible et en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.
Quelles sont les prochaines étapes?
Si la cause est éventuellement gagnée, la Cour fédérale du Canada imposera au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration du climat reposant sur des bases scientifiques qui tient compte de ce que les scientifiques indiquent comme étant nécessaire pour stabiliser le climat mondial.
Le but consiste à réduire les niveaux de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale de 410 à 350 parties par million (ppm) ou moins d’ici la fin du siècle, en réduisant les émissions du Canada et en séquestrant davantage de carbone.
Il n’est pas trop tard. Les scientifiques ont défini des solutions pour restaurer le climat mondial. Cependant, le gouvernement fédéral les ignore et continue de promouvoir l’utilisation des combustibles fossiles.
Cette cause constitue un effort canadien pour protéger les droits, conférés par la Charte, des jeunes Canadien.ne.s qui subissent les effets néfastes desu changements climatiques. Ces jeunes sont représenté.e.s par une équipe d’avocat.e.s des cabinets Arvay Finlay LLP et Tollefson Law Corporation. La Fondation David Suzuki est le principal organisme partenaire non gouvernemental canadien de lutte pour le climat alors que le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL) est un partenaire en éducation, qui utilise cette poursuite pour former la prochaine génération d’avocat.e.s plaidant dans le domaine du droit public. Nous sommes très chanceux.euses et reconnaissant.e.s de pouvoir compter sur les conseils et le soutien technique de la firme d’avocat.e.s Our Children’s Trust et de profiter de sa vaste expérience des litiges des jeunes liés au climat. (Cette firme a contribué à diriger la poursuite Juliana c. le gouvernement des États-Unis intentée par des jeunes en lutte contre les changements climatiques.)
La Fondation David Suzuki est très heureuse d’appuyer une affaire aussi importante, son cadre juridique, ses requérant.e.s et le message qu’elle communique.
Quel est le statut de l’affaire?
Malgré une présentation convaincante des avocat.e.s des plaignant.e.s lors d’une audience publique de deux jours à Vancouver, la Cour fédérale du Canada a statué qu’elle n’a pas juridiction pour entendre la cause des jeunes à l’automne 2020. Nullement découragée, l’équipe juridique des plaignant.e.s a fait appel à la décision un mois plus tard.
En février 2023 (en raison de retards liés à la pandémie), les avocat.e.s des jeunes plaignant.e.s ont présenté leurs arguments devant un panel de juges de la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’une audience virtuelle. L’enjeu était de taille, car les plaignant.e.s ont fait pression pour que leur affaire soit jugée. L’avenir de cette affaire historique étant en jeu, les jeunes plaignant.e.s ont attendu près d’un an pour obtenir une décision de la Cour d’appel fédérale.
Puis… victoire! En décembre 2023, une décision unanime de trois juges a rouvert la porte aux jeunes qui poursuivaient le gouvernement canadien. L’affaire ayant été portée devant les tribunaux, les jeunes plaignant.e.s s’apprêtent à modifier leur plainte conformément à la décision de la Cour, afin d’être prêt.e.s pour la prochaine étape, la plus importante. Le procès aura probablement lieu en 2025.
Faites un don pour une action climatique audacieus
Avec votre aide, nous soutenons 15 jeunes de partout au Canada qui ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral pour avoir contribué et perpétué un changement climatique dangereux.