Des jeunes vont en Cour pour exiger la justice climatique
Quinze enfants et adolescents. Sept provinces et un territoire.
Et un seul message pour le gouvernement : cessez de violer nos droits consacrés dans la Charte en n’agissant pas contre les changements climatiques, et élaborez dès maintenant un plan climat adéquat, fondé sur la science.
L’affaire La Rose et. al. c. Sa Majesté la Reine cherche à établir la responsabilité du Canada pour sa contribution aux changements climatiques et le préjudice causé aux jeunes. Le recours judiciaire déposé avance que les changements climatiques nuisent déjà aux jeunes, que le gouvernement fédéral viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il a manqué à son devoir de protéger les ressources essentielles qui relèvent de la fiducie publique. Les jeunes avancent que les agissements de leur gouvernement violent leur droit à l’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte, dans la mesure où ils sont touchés de manière disproportionnée par les effets du changement climatique.
La crise climatique est la plus grande menace à laquelle l’Humanité n’ait jamais été confrontée. Je ne me résignerai pas à voir les générations futures souffrir. C’est pourquoi j’agis maintenant.
Ira, 15 ans (Caledonia, Nouvelle-Écosse)
Un pas décisif pour le mouvement mondial des jeunes pour le climat
Il s’agit de l’une des premières poursuites de ce type au Canada – un groupe de jeunes appuyé par l’organisme Environnement Jeunesse (ENJEU) ont intenté une poursuite en juin 2019 – et partout au monde les recours juridiques visent déjà à forcer les gouvernements à agir face à la crise climatique et à protéger le bien-être des populations, aujourd’hui et à l’avenir. Ces 15 plaignants font partie d’un mouvement mondial de jeunes qui demandent à leurs gouvernements de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sauvegarder leurs droits constitutionnels. Des recours similaires sont en cours dans d’autres pays, notamment l’affaire Juliana c. le gouvernement des États-Unis.
Voici les jeunes requérant.e.s
Âgés de 11 à 20 ans et représentant sept provinces et un territoire, les requérant.e.s sont aussi divers.es qu’engagé.e.s dans l’action pour le climat!
Toutes et tous ont subi des préjudices découlant des effets de la crise climatique. Ils ont tous travaillé pour faire avancer les solutions climatiques dans leurs propres communautés.
Assistons-nous réellement à une urgence climatique?
La réponse courte est : oui.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, principal organisme international sur la climatologie, accorde à peine plus d’une décennie pour réduire de moitié les émissions mondiales afin d’éviter les répercussions irréversibles et catastrophiques du changement climatique. Au Canada, on ressent déjà les effets du changement climatique dans les vagues de chaleur, l’élévation du niveau des océans, le retrait des glaciers, la fonte du pergélisol et les feux de forêt. Malgré ces préjudices, le gouvernement du Canada contribue activement à la crise climatique en continuant d’appuyer et de promouvoir les combustibles fossiles. Et les émissions continuent de grimper…
Les articles ci-dessous expliquent plus en détail l’urgence climatique, les effets exercés sur les personnes et la planète ainsi que les mesures que nous pouvons prendre. Une chose est sûre : l’urgence climatique est réelle; elle est là et il n’est pas trop tard pour agir; nous n’avons toutefois plus de temps à perdre.
Des décennies d’inaction climatique
Depuis un demi-siècle, le gouvernement fédéral sait que le changement climatique et l’utilisation des combustibles fossiles menacent la vie et la sécurité personnelle des Canadien.ne.s. Pourtant, nous continuons de poser des gestes qui portent préjudice à nos enfants et aux générations à venir.
En plus de violer les droits consacrés dans la Charte, les gouvernements fédéraux successifs ont violé la doctrine de la fiducie publique du Canada. Cette doctrine est beaucoup plus ancienne que la Charte. Elle stipule que le Canada a la responsabilité juridique de protéger les ressources naturelles communes vitales dont dépendent et dépendront les citoyens. Ces ressources comprennent l’atmosphère, les océans et les rives ainsi que le pergélisol. La doctrine garantit que ces ressources publiques seront détenues en fiducie pour les générations futures.
Le gouvernement fédéral a non seulement contribué activement au changement climatique, il a aussi échoué à exercer sa compétence pour prévenir les émissions de gaz à effet de serre qui menacent notre sécurité. Il continue de financer le secteur des combustibles fossiles et garde le contrôle direct du transport, de l’exportation et de l’importation des combustibles fossiles. Le gouvernement a de plus échoué à atteindre les cinq objectifs de réduction des émissions qu’il s’était fixés.
Cette poursuite vise le gouvernement fédéral, non une province en particulier. Alors que plusieurs poursuites sont intentées pour lutter contre le changement climatique, celle-ci est la seule contre le gouvernement fédéral dont les requérants proviennent de partout au pays, et la seule qui cherche à rendre le gouvernement fédéral responsable en vertu de la Charte et de la doctrine de la fiducie publique du Canada. Il s’agit également de la seule poursuite que les jeunes Canadien.ne.s ont intentée pour contester les agissements systémiques du gouvernement fédéral qui contribuent au changement climatique. Les jeunes demandent au gouvernement de préparer un plan pour enrayer notre dépendance aux combustibles fossiles de façon crédible et en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.
Prochaines étapes
Le 27 octobre 2020, un juge de la Cour fédérale a statué qu’il n’a pas juridiction pour entendre la cause des jeunes qui poursuivent le gouvernement fédéral pour son inaction au chapitre des changements climatiques. Les jeunes plaignants dans l’affaire La Rose c. Sa Majesté la Reine ont été informés aujourd’hui qu’ils devront porter leur requête devant un tribunal supérieur.
Même si cette décision est décourageante, le voyage est loin d’être terminé : Les avocats des jeunes plaignants ont fait appel de la décision en date du 27 octobre dernier.
Pour plus d’information, lisez le communiqué de presse.
Si la cause est éventuellement gagnée, la Cour fédérale du Canada imposera au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration du climat reposant sur des bases scientifiques qui tient compte de ce que les scientifiques indiquent comme étant nécessaire pour stabiliser le climat mondial.
Le but consiste à réduire les niveaux de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale de 410 à 350 parties par million (ppm) ou moins d’ici la fin du siècle, en réduisant les émissions du Canada et en séquestrant davantage de carbone.
Il n’est pas trop tard. Les scientifiques ont défini des solutions pour restaurer le climat mondial. Cependant, le gouvernent fédéral les ignore et continue de promouvoir l’utilisation des combustibles fossiles.
Cette cause constitue un effort canadien pour protéger les droits, conférés par la Charte, des jeunes Canadiens qui subissent les effets néfastes du changement climatique. Ces jeunes sont représentés par une équipe d’avocats des cabinets Arvay Finlay LLP et Tollefson Law Corporation. La Fondation David Suzuki est le principal organisme partenaire non gouvernemental canadien de lutte pour le climat alors que le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL) est un partenaire en éducation, qui utilise cette poursuite pour former la prochaine génération d’avocats plaidant dans le domaine du droit public. Nous sommes très chanceux et reconnaissants de pouvoir compter sur les conseils et le soutien technique de la firme d’avocats Our Children’s Trust et de profiter de sa vaste expérience des litiges des jeunes liés au climat. (Cette firme a contribué à diriger la poursuite Juliana c. le gouvernement des États-Unis intentée par des jeunes en lutte contre le changement climatique.)
La Fondation David Suzuki est très heureuse d’appuyer une affaire aussi importante, son cadre juridique, ses requérant.e.s et le message qu’elle communique.
Faites un don pour une action climatique audacieus
Avec votre aide, nous soutenons 15 jeunes de partout au Canada qui ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral pour avoir contribué et perpétué un changement climatique dangereux.