Don de titres cotés en bourse

Donnez vos actions, obligations, fonds communs de placement ou autres titres cotés en bourse.

Comment puis-je donner des actions?

C’est si simple! Vous n’avez qu’à demander à votre courtier de transférer vos actions directement de votre compte à celui de la Fondation.

La Fondation vend les actions dès qu’elle les reçoit et notre courtier nous envoie ensuite un chèque. Nous allons vous envoyer un reçu fiscal représentant la valeur marchande en date du transfert.

Veuillez noter que ce processus peut prendre jusqu’à quatre semaines.

Transferez vos actions

Quels sont les avantages associés au don d’actions?

Vous bénéficiez de deux façons : vous bénéficiez d’un allégement fiscal ET recevez un reçu fiscal! (Si vous souhaitez désinvestir des entreprises du secteur des combustibles fossiles qui nuisent à l’environnement en donnant ces actions à la Fondation, eh bien voilà un troisième avantage!)

Le gain en capital représente l’augmentation de la valeur d’un titre par rapport au prix payé au moment de l’achat. Au Canada, le gain en capital des dons de titres cotés en bourse n’est pas imposable.

Si vous vendiez vos actions et versiez le produit de cette vente en espèces, vous devriez verser l’impôt sur le gain en capital. Ceci n’est pas le cas si vous donnez directement vos actions. Nous vous enverrons un reçu fiscal correspondant à la valeur marchande des titres.

N’oubliez pas de consulter votre courtier ou conseiller financier pour vérifier si cette approche est la meilleure pour vous.