La conférence de Santa Marta ne laisse aucun doute : pour soutenir l’action climatique, il faut détacher le pouvoir des privilèges des entreprises étrangères et l’investir dans la justice, la démocratie et les communautés les plus touchées.
Le monde doit abandonner rapidement le charbon, le gaz et le pétrole. Les combustibles fossiles polluent la terre, l’eau et l’air, créent une instabilité mondiale et une volatilité des prix de l’énergie, creusent l’écart entre les riches et les pauvres et modifient le climat de façon à menacer la santé et la survie de toutes et tous.
Mais il est difficile d’y parvenir lorsque le système économique mondial empêche les gouvernements de protéger la santé publique et l’environnement.
La première conférence sur l’abandon progressif des combustibles fossiles, qui s’est tenue à Santa Marta, en Colombie, du 24 au 29 avril, a mis en lumière cette contradiction. Organisée par la Colombie et les Pays-Bas, elle a réuni des représentant·es des gouvernements de 57 nations ainsi que des peuples autochtones, des scientifiques, des universitaires, des organisations non gouvernementales, des agriculteur·rices, des mouvements de société, de jeunes, de femmes et d’emploi et de santé.
La conférence de Santa Marta a clairement mis en lumière que la lutte contre la dépendance aux combustibles fossiles à l’échelle internationale doit être considérée comme faisant partie d’un mouvement beaucoup plus durable en faveur de la justice économique mondiale.
Les participant·es ont souligné que la crise climatique va bien au-delà d’une urgence environnementale; c’est le test ultime pour savoir si la coopération internationale, mise à l’épreuve par les systèmes économiques et juridiques actuels, peut servir les communautés et les personnes plutôt que de protéger une puissance privée concentrée.
Les traités internationaux de commerce et d’investissement à la base de l’économie mondiale permettent aux intérêts des entreprises de surpasser le droit des peuples à un environnement florissant, une vie en santé, une eau pure, une alimentation saine et une prise de décisions démocratiquement justes.
La conférence de Santa Marta a clairement mis en lumière que la lutte contre la dépendance aux combustibles fossiles à l’échelle internationale doit être considérée comme faisant partie d’un mouvement beaucoup plus durable en faveur de la justice économique mondiale. Le régime colonial formel s’est peut-être dissipé, mais plusieurs de ses structures économiques ont perduré grâce aux secteurs commercial, financier et légal.
Soutenues par des traités d’investissement et des règlements des différends entre les investisseurs et les états, les entreprises étrangères possèdent le pouvoir immense de contester des mesures d’intérêt public lorsqu’elles estiment que leurs profits, ou même leurs profits présumés, sont affectés (source en anglais). Les communautés, confrontées à des dommages environnementaux, à des déplacements forcés ou à des menaces pour la santé provenant des industries extractives rendues possibles par les investissements étrangers, n’ont pas de pouvoir équivalent.
Plus de 2 500 traités internationaux d’investissement, dont plusieurs ratifiés par le Canada, permettent aux sociétés de contourner les tribunaux nationaux et de présenter leurs revendications devant des tribunaux privés qui offrent une transparence limitée et ne sont pas soumis aux garanties judiciaires communes, échappant ainsi à pratiquement tout examen public (source en anglais).
Le Canada a participé activement à la promotion de la protection des investissements par le biais d’accords commerciaux et bilatéraux d’investissement qui ont profité à de nombreux projets extractifs canadiens à l’étranger.
Cela signifie que les entreprises étrangères peuvent contester les mesures climatiques, les protections environnementales, les droits des Autochtones et les décisions en matière santé publique qui pourraient réduire leurs profits dans un système juridique parallèle et opaque conçu pour renforcer le privilège des investisseurs. Parfois, les obligations des gouvernements d’imposer des règlements dans l’intérêt public l’emportent, mais le risque de réclamations coûteuses peut créer une « frilosité réglementaire » et décourager les mesures ambitieuses avant l’adoption de politiques.
Le secteur des combustibles fossiles a été un des secteurs les plus avantagés. Dans le monde entier, les entreprises ont contesté l’élimination progressive du charbon et annulé des projets d’infrastructure, des restrictions de forage et d’autres efforts nécessaires pour accélérer la transition énergétique, faire respecter les droits de la personne et de l’environnement et protéger le climat et la biodiversité. Bien que les états se soient engagés à abandonner les combustibles fossiles (comme en témoigne la décision prise lors du sommet sur le climat de la COP28 de 2023 visant à « amplifier l’action dans tous les domaines d’ici 2030 »), ils demeurent contraints par des dispositions juridiques qui peuvent les pénaliser s’ils le font.
Le Canada a participé activement à la promotion de la protection des investissements par le biais d’accords commerciaux et bilatéraux d’investissement qui ont profité à de nombreux projets extractifs canadiens à l’étranger.
Le Canada a également été une cible. Lorsque les institutions démocratiques québécoises ont rejeté le développement d’un nouveau gazoduc et d’un nouveau terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié, et adopté par la suite des mesures visant à restreindre l’expansion des combustibles fossiles, les entreprises américaines (Lone Pine Resources et Ruby River Capital) ont réinterprété ces décisions en pertes d’investissement nécessitant une indemnisation et ont poursuivi les gouvernements québécois et fédéral pour des milliards de dollars (sources en anglais).
Si la déréglementation affaiblit les protections, ou si les fonds publics sont utilisés pour prolonger la dépendance aux combustibles fossiles, nous ne transformons pas le système, nous l’amplifions.
De nouveaux développements juridiques comme la Loi visant à bâtir le Canada et le fonds souverain pourraient aider à bâtir une économie plus résiliente et tournée vers l’avenir, mais seulement s’ils contribuent à mettre fin à la dépendance mortelle aux combustibles fossiles du Canada. Les investissements publics peuvent et doivent jouer un rôle central dans le financement des énergies renouvelables, des infrastructures publiques et d’une transition juste. Mais ces outils doivent être régis par des objectifs clairs en faveur de l’intérêt public. Si la déréglementation affaiblit les protections, ou si les fonds publics sont utilisés pour prolonger la dépendance aux combustibles fossiles, nous ne transformons pas le système, nous l’amplifions.
Si le Canada veut être crédible en matière de leadership climatique, il doit cesser de soutenir les règlements des différends entre les investisseurs et les états, réformer les règles en matière de commerce et d’investissement, respecter les droits des Autochtones et veiller à ce que les nouvelles institutions et initiatives publiques, telles que le fonds souverain, favorisent la transition plutôt que le statu quo.
La conférence de Santa Marta ne laisse aucun doute : pour soutenir l’action climatique, il faut détacher le pouvoir des privilèges des entreprises étrangères et l’investir dans la justice, la démocratie et les communautés les plus touchées.
