Cinq ans après son lancement en 2019, le procès des jeunes de La Rose sur le climat se poursuit

OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, le lundi 3 juin 2024 — Le 31 mai dernier, les 14 jeunes plaignant.e.s dans le procès fédéral sur le climat, La Rose c. Sa Majesté le Roi, ont déposé leur déclaration modifiée, remettant leur affaire sur la voie d’un procès. Ce dépôt fait suite à la décision unanime rendue le 13 décembre 2023 par la Cour d’appel fédérale du Canada, dans laquelle les juges ont estimé que les jeunes méritaient un procès pour déterminer si le Canada remplissait ses obligations constitutionnelles en matière de protection des droits des enfants à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte des droits et libertés.

La demande modifiée, déposée par des jeunes de sept provinces et d’un territoire, explique en détail comment les actions du Canada contribuent à l’aggravation de la crise climatique. À l’instar de plusieurs autres affaires similaires dans le monde, La Rose soutient que les actions du gouvernement visant à perpétuer la crise climatique (ou, comme dans d’autres cas, l’inaction pour la prévenir) peuvent être considérées par la loi comme une violation des droits humains fondamentaux des citoyen.ne.s.

« Ces demandes actualisées soulignent le danger du cadre existant du Canada pour répondre aux demandes importantes de l’urgence climatique », a déclaré Andrea Rodgers, directrice adjointe de la stratégie américaine pour Our Children’s Trust. « Les émissions élevées du Canada et son incapacité répétée à atteindre ses propres objectifs montrent clairement la nécessité d’une intervention judiciaire afin que la Cour puisse donner des indications sur les obligations constitutionnelles du Canada de protéger les jeunes de la pollution climatique. »

La demande modifiée souligne également que les changements climatiques constituent une circonstance spéciale, justifiant que la Cour reconnaisse que les jeunes du Canada possèdent le droit à un système climatique sûr.

Parmi les impacts climatiques subis par les jeunes plaignant.e.s, on peut citer les impacts sur la santé humaine, tels que les maladies hydriques; les dommages causés par les inondations aux propriétés et aux terres agricoles; la contamination des réserves d’eau; la perte de sites de patrimoine culturel; l’exposition à des vagues de chaleur et à des incendies de forêt sans précédent; ainsi que les impacts négatifs sur les moyens de subsistance et les droits culturels des communautés autochtones.

« Il ne fait aucun doute que les plaignant.e.s et d’autres enfants et jeunes au Canada subissent des effets significatifs sur la santé et d’autres préjudices graves dus à la pollution par les gaz à effet de serre », a déclaré Catherine Boies Parker K.C., coavocate des plaignant.e.s. « Partout dans le monde, les tribunaux tiennent les gouvernements pour responsables de leur rôle dans la création de ces dommages. Les jeunes plaignant.e.s de La Rose soutiennent que la réponse du gouvernement au réchauffement climatique n’est pas seulement une question de politique, mais aussi une question constitutionnelle. La Charte exige que le Canada nous mette sur une trajectoire qui, selon la science, est compatible avec un climat sûr et sain. »

La plaignante Sadie a déclaré : « Je peux sentir la fumée des feux de forêt arriver plus tôt chaque année, baignant ma ville d’une lumière trouble, annulant des activités et limitant l’accès aux activités de plein air. Chaque fois que cela se produit, je suis de plus en plus inquiète pour l’avenir qui m’attend et cela me rappelle pourquoi je participe à cette affaire. Cela fait maintenant cinq ans que je participe à l’affaire La Rose contre Sa Majesté le Roi. Avec l’augmentation constante des incendies de forêt et d’autres événements liés aux changements climatiques qui s’aggravent d’année en année, de plus en plus de changements doivent être apportés, et de plus en plus rapidement. J’ai de l’espoir dans cette affaire – j’espère qu’elle contribuera à protéger l’avenir de la jeunesse canadienne, qu’elle permettra de demander des comptes à notre gouvernement et qu’elle contribuera à limiter ces incendies pour les générations futures. »

« J’ai rejoint l’affaire La Rose parce que ma génération et celles à venir ont droit à une planète capable de soutenir les moyens de subsistance, mais aussi à un environnement propice à l’harmonie, à la paix et à l’intégrité. Nos dirigeant.e.s doivent être tenu.e.s responsables de la violation systémique des droits des jeunes qui se produit aujourd’hui, car il est encore temps d’assurer un avenir vivable. »

Les jeunes plaignant.e.s sont représenté.e.s par Catherine Boies Parker, K.C. et David Wu d’Arvay Finlay LLP; Chris Tollefson et Anthony Ho de Tollefson Law Corporation; et par Reidar Mogerman de Camp Fiorante Matthews Mogerman LLC; le pionnier Joseph J. Arvay, QC était également architecte et co-conseiller dans cette affaire avant son décès en 2020. Les plaignant.e.s sont soutenu.e.s par Our Children’s Trust et la Fondation David Suzuki, ainsi que par le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL), un partenaire éducatif qui utilise ce procès pour former la prochaine génération de juristes d’intérêt public.

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À propos

Our Children’s Trust est le seul cabinet d’avocats d’intérêt public à but non lucratif au monde qui se dédie entièrement à fournir des services juridiques stratégiques à des jeunes issus de milieux divers afin de garantir leurs droits légaux à un climat sûr. L’organisation s’efforce de protéger le système climatique de la Terre pour les générations présentes et futures en représentant devant les tribunaux du monde entier des jeunes dans le cadre d’actions juridiques visant à défendre leurs droits juridiques à une atmosphère saine et à un climat sûr, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles. www.ourchildrenstrust.org

Fondée en 1990, la Fondation David Suzuki (fr.DavidSuzuki.org | @FondDavidSuzuki) est une organisation environnementale canadienne à but non lucratif. Nous travaillons en anglais et en français, avec des bureaux à Vancouver, Toronto et Montréal. Nous collaborons avec toutes les personnes au Canada, y compris les dirigeant.e.s et les communautés autochtones, les gouvernements, les entreprises et les individus, afin de trouver des solutions pour créer un Canada durable par le biais de la recherche scientifique, des connaissances écologiques traditionnelles, de la communication et de l’engagement du public. Notre mission est de protéger la diversité de la nature et le bien-être de toutes les formes de vie, aujourd’hui et pour l’avenir.