Recommandations pour renforcer le projet de loi C-28 visant à actualiser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Publié par: Fondation David Suzuki et partenaires
Partenaires: EcoJustice, Action cancer du sein du Québec, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, l'Association canadienne du droit de l'environnement, d'Environmental Defence

Droits environnementaux santé et qualité de vie, substances toxiques

Le 13 avril 2021, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-28, proposant des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Cette loi fournit un cadre législatif permettant au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour protéger l’environnement et la santé humaine contre la pollution et les substances toxiques, mais la loi n’a pas été modifiée de façon significative depuis plus de deux décennies. Les sources de pollution et notre compréhension scientifique des risques ont considérablement évolué au cours de cette même période. La Fondation David Suzuki et ses partenaires ont favorablement accueilli l’introduction du projet de loi C-28, qui permet d’aborder les principaux problèmes identifiés dans l’examen de la LCPE par le comité de l’environnement de la Chambre des communes en 2016-2017. Il reconnaîtrait également, pour la première fois, dans le lois canadiennes, le droit humain à un environnement sain.

Cependant, plusieurs aspects du projet de loi doivent être renforcés. Cette lettre présente les recommandations initiales de la Fondation David Suzuki, d’Ecojustice, d’Action cancer du sein du Québec, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, de l’Association canadienne du droit de l’environnement et d’Environmental Defence. Nous demandons expressément à tous les partis d’accorder la priorité au débat sur le projet de loi C-28 et de coopérer afin de permettre son renvoi au comité pour l’examen des amendements de renforcement dans les plus brefs délais.