Rapport de recherche : Loi provinciale sur la compensation climatique

Publié par: Fondation David Suzuki
Écrit par: Christopher Campbell-Duruflé, Lisa Say

Solutions climatiques Québec, énergies fossiles, réglementation, changements climatiques

Depuis quelques années, les coûts des changements climatiques au Québec s’alourdissent considérablement pour la population et, par conséquent, pour le trésor public. Par contraste, la contribution fiscale des nombreuses entreprises impliquées dans le secteur des combustibles fossiles (prospection, extraction, raffinage, transport, vente, etc.) n’est pas ajustée en fonction des dommages climatiques, et dépend plutôt d’autres impératifs.

Face à ce paradoxe, l’idée d’une loi obligeant les entreprises de combustibles fossiles à payer une partie des coûts des changements climatiques gagne du terrain. Ce rapport explore la faisabilité d’établir une loi sur le recouvrement des coûts climatiques au Québec. Pour ce faire, nous menons une analyse du droit québécois pour savoir dans quelle mesure il permettrait aux personnes vivant au Québec ou à la province de recouvrer les coûts climatiques passés ou futurs, offrons une revue comparative des lois québécoises de recouvrement des coûts du tabac et des opioïdes, ainsi que des lois (dites Climate Superfund) déjà adoptées ou proposées dans certains États américains.

Face à l’urgence climatique, la question n’est pas de savoir si des coûts gigantesques en découleront dans la province au cours des années et décennies à venir, mais plutôt quel sera leur montant et qui payera la facture. Sans minimiser la complexité politique d’une telle proposition, il semble possible qu’une loi sur le recouvrement des coûts climatiques permette de tenir les géants des hydrocarbures responsables de leurs actions. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, d’instabilité économique et de crise énergétique mondiale, les sommes amassées pourraient offrir une occasion unique pour une saine gestion budgétaire et un investissement à long terme dans le bien-être de la population. En effet, chaque dollar investi aujourd’hui dans l’adaptation climatique pourrait permettre d’épargner jusqu’à 15 dollars en dommages climatiques à l’avenir.