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mai 2023
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Note de breffage

Aller de l’avant avec la modernisation de la LCPE : Principales dispositions du projet de loi S-5

Publié par: Fondation David Suzuki et partenaires

Droits environnementaux

135 KB

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est la pierre angulaire de la législation canadienne en matière d’environnement. La LCPE fournit le cadre législatif nécessaire à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre la pollution et les substances toxiques. Par exemple, en vertu de la LCPE, le gouvernement fédéral réglemente les activités liées à la qualité de l’air et de l’eau, aux ingrédients toxiques dans les produits de consommation, au mouvement des déchets dangereux, à la protection de la biodiversité, à l’action climatique et à la pollution plastique.

Les sources de pollution et la compréhension scientifique de leurs effets sur l’environnement et la santé humaine ont évolué au cours des 24 dernières années, mais la LCPE n’a pas été mise à jour depuis 1999. En effet, en 2017, un examen parlementaire de la LCPE a formulé 87 recommandations visant à renforcer la loi.

Le projet de loi S-5 est une étape importante vers la modernisation de la LCPE. Il a été présenté au Sénat en février 2022, puis à la Chambre des communes en septembre 2022. Les comités du Sénat et de la Chambre ont étudié le projet de loi et ont adopté des amendements qui améliorent ses principales dispositions, en tenant compte de certaines de nos recommandations, mais pas de toutes.

Ressources pertinentes

Voir tout
Solutions climatiques
septembre 2022

Rapport – Pour une justice environnementale québécoise : réalités, arguments, pistes d’action

Léa Ilardo, Catherine Hallmich, Sabaa Khan

Le rapport Pour une justice environnementale québécoise : réalités, arguments, pistes d’action dresse un portrait des réalités québécoises et des arguments pour s’activer, et fournit une série de recommandations pour que le Québec rattrape son retard et assume un rôle de leadership.

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Biodiversité, Solutions climatiques
février 2023

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Noa Garcia-Ahmad, Stéphanie Harnois

La Fondation se positionne face à trois enjeux spécifiques sur lesquels nous formulons des recommandations au gouvernement du Québec, dans le but de le soutenir dans la bonification et l’optimisation de sa Stratégie.

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Droits environnementaux
mai 2023

La raison d’être de l’entreprise : orientations pour le droit canadien

Iseoluwa Akintunde, Richard Janda

Ce rapport présente des recommandations juridiques concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de promouvoir l'idée que les sociétés doivent avoir une raison d'être sociale affirmée, constituant une étape nécessaire dans la transition plus large vers une économie du bien-être.

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© 2025 Fondation David Suzuki. Site web par Briteweb

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