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mai 2023
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Rapport

La raison d’être de l’entreprise : orientations pour le droit canadien

Publié par: Fondation David Suzuki
Écrit par: Iseoluwa Akintunde, Richard Janda

Droits environnementaux économie, santé et qualité de vie

2.4 MB

Ce rapport de la Fondation David Suzuki propose des recommandations juridiques à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de renforcer l’idée que les sociétés doivent avoir une raison d’être sociale affirmée. Il s’agit d’une étape nécessaire dans la transition plus large vers une économie du bien-être, qui donne la priorité à la qualité de vie à long terme des personnes et à la santé de la nature plutôt qu’aux profits à court terme.

Le rapport se penche sur l’histoire juridique de la raison d’être des entreprises et, à travers des études de cas en France et au Royaume-Uni, montre comment d’autres pays ont déjà pris l’initiative d’établir le cadre juridique nécessaire pour y arriver.

Le rapport est rédigé par deux universitaires de la faculté de droit de l’université McGill. Il a été mandaté par la Fondation David Suzuki dans le cadre de son travail plus large sur les économies du bien-être et de la conviction fondamentale que les entreprises doivent agir en ayant à l’esprit le bien-être des personnes et de la planète.

La raison d'être de l'entreprise : orientations pour le droit canadien

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février 2023

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© 2023 Fondation David Suzuki. Site web par Briteweb

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