Aller de l’avant avec la modernisation de la LCPE : Principales dispositions du projet de loi S-5
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Fondation David Suzuki et partenaires
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est la pierre angulaire de la législation canadienne en matière d’environnement. La LCPE fournit le cadre législatif nécessaire à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre la pollution et les substances toxiques. Par exemple, en vertu de la LCPE, le gouvernement fédéral réglemente les activités liées à la qualité de l’air et de l’eau, aux ingrédients toxiques dans les produits de consommation, au mouvement des déchets dangereux, à la protection de la biodiversité, à l’action climatique et à la pollution plastique.
Les sources de pollution et la compréhension scientifique de leurs effets sur l’environnement et la santé humaine ont évolué au cours des 24 dernières années, mais la LCPE n’a pas été mise à jour depuis 1999. En effet, en 2017, un examen parlementaire de la LCPE a formulé 87 recommandations visant à renforcer la loi.
Le projet de loi S-5 est une étape importante vers la modernisation de la LCPE. Il a été présenté au Sénat en février 2022, puis à la Chambre des communes en septembre 2022. Les comités du Sénat et de la Chambre ont étudié le projet de loi et ont adopté des amendements qui améliorent ses principales dispositions, en tenant compte de certaines de nos recommandations, mais pas de toutes.
