Une coalition de groupes de défense de la santé et de l’environnement se réjouit de cette étape importante et se prépare aux prochaines étapes

OTTAWA/ TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, mardi 30 mai 2023 – Les modifications tant attendues à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ont fait l’objet d’un vote final à la Chambre des communes aujourd’hui. L’adoption du projet de loi S-5 marque une étape significative vers une meilleure protection de la population canadienne et de l’environnement contre la pollution et les produits chimiques toxiques. Nous attendons avec impatience l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et nous demandons qu’elles soient mises en œuvre dans le respect des normes les plus strictes.

Le projet de loi S-5 est la première mise à jour majeure de la plus importante législation environnementale au Canada, sa dernière réforme ayant eu lieu en 1999 par le Parlement.

L’adoption du projet de loi S-5 représente un progrès important pour les raisons suivantes :

  • Il introduit des mises à jour attendues depuis longtemps pour le contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux, en exigeant notamment que la priorité soit donnée à l’interdiction des substances les plus dangereuses. De plus, le projet de loi actualise également le cadre d’évaluation et de gestion des substances toxiques et améliore la transparence et la reddition de comptes.
  • Le droit à un environnement sain sera reconnu pour la première fois par la loi fédérale. Par ailleurs, la législation établit une nouvelle obligation pour le gouvernement de faire respecter les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression – en veillant à ce que les protections environnementales ne puissent pas être réduites. Elle exige également du gouvernement fédéral qu’il prenne en considération les effets cumulatifs des substances toxiques et leurs effets sur les populations vulnérables.

Le gouvernement a présenté ce projet de loi pour la première fois au Sénat l’année dernière. Les comités du Sénat et de la Chambre des représentants chargés d’étudier le projet de loi ont tous deux approuvé d’importants amendements visant à le renforcer. Le projet de loi S-5 deviendra une loi après que le Sénat aura examiné les amendements de la Chambre des communes.

Bien que nous nous réjouissions de l’adoption du projet de loi, nous notons que les député.e.s ont rejeté de nombreux amendements qui auraient permis de le renforcer davantage. Il reste encore beaucoup à faire pour achever le processus de modernisation de la LCPE, notamment en supprimant les obstacles aux poursuites judiciaires des citoyen.ne.s en cas d’infraction à la loi, en prenant des mesures concernant la qualité de l’air, l’étiquetage des substances dangereuses dans les produits de consommation et en renforçant le contrôle des animaux génétiquement modifiés.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a indiqué qu’il avait l’intention de présenter un deuxième projet de loi de modernisation de la LCPE. Ce projet de loi devra tenir compte des recommandations en suspens concernant la réforme de la LCPE afin de compléter le projet de loi S-5.

Cassie Barker, gestionnaire principale du programme Toxiques, Environmental Defence, a déclaré :

« Après plus d’une décennie de plaidoyer, la pierre angulaire de la loi canadienne sur les substances toxiques disposera bientôt de nouveaux outils juridiques pour mieux nous protéger contre les substances dangereuses. Cependant, d’autres mesures sont nécessaires et nous sommes impatients de voir le gouvernement travailler sur le prochain projet de loi sur la LCPE. Nous demandons instamment au gouvernement de tenir sa promesse d’exiger l’étiquetage obligatoire des ingrédients nocifs, car nous méritons tous et toutes le droit de savoir quelles substances toxiques se trouvent dans les produits que nous utilisons tous les jours. »

Elaine MacDonald, directrice du programme Communautés en santé d’Ecojustice :

« Bien qu’il ne s’agisse pas d’une modernisation complète de la LCPE, le projet de loi S-5 introduit des mises à jour attendues depuis longtemps pour le contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux. Il reconnaît également le droit à un environnement sain pour la première fois dans la législation fédérale – un droit qui fait partie intégrante de la pleine jouissance d’un large éventail de droits de la personne, y compris le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement. »

Jennifer Beeman, directrice générale d’Action cancer du sein du Québec :

« Le projet de loi S-5 introduit de nouvelles exigences et de nouveaux outils indispensables, comme la liste de surveillance pour freiner l’utilisation généralisée des produits chimiques toxiques. Cependant, le projet de loi repousse également le cadre d’action sur un certain nombre de questions clés, notamment la mise en œuvre du droit à un environnement sain, à développer après l’adoption du projet de loi. Le gouvernement devra agir rapidement pour démontrer qu’il est sérieux dans sa volonté de s’attaquer à nos problèmes urgents d’injustices en matière de santé environnementale dues à la pollution toxique. »

Dre Melisssa Lem, présidente du conseil d’administration de l’ACME et médecin de famille :

« Qu’il s’agisse d’asthme, de cancer ou de problèmes de reproduction, les professionnel.le.s de la santé traitent chaque jour des patient.e.s souffrant des effets négatifs sur la santé d’environnements pollués. C’est pourquoi les réformes tant attendues de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et l’adoption du projet de loi S-5 aujourd’hui sont de bonnes nouvelles pour la santé environnementale et humaine, ainsi que pour la justice environnementale. Cependant, le gouvernement doit prendre d’autres mesures concernant les substances toxiques pour la santé de la population canadienne – le prochain projet de loi sur la réforme de la LCPE ne saurait arriver trop tôt. »

Lisa Gue, responsable des politiques nationales, Fondation David Suzuki :

« L’adoption du projet de loi S-5 marque une étape importante pour les droits environnementaux au Canada, en inscrivant le droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il s’agit maintenant de protéger ce droit et de faire respecter le principe de justice environnementale. »

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Pour plus d’informations :

Note d’information sur S-5