OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE ANICHINABÉE, le vendredi 30 janvier 2026 – Une coalition de groupes engagés en faveur de la santé et de l’environnement célèbre une victoire obtenue devant les tribunaux qui protège la capacité du gouvernement fédéral à réglementer la pollution plastique.

Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale a confirmé que le gouvernement avait agi légalement en désignant les articles manufacturés en plastique comme étant « toxiques » en vertu de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Les groupes poursuivent l’examen de la décision d’aujourd’hui.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence Canada, Greenpeace Canada et Oceana Canada sont intervenus à titre d’intervenants pour appuyer les efforts du gouvernement canadien visant à empêcher l’industrie de renverser l’inscription des articles manufacturés en plastique. Les groupes étaient représentés par des avocats d’Ecojustice.

Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale a confirmé ce qui suit :

  • Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’inscrire les articles manufacturés en plastique comme étant toxiques en vertu de la LCPE.
  • Les articles manufacturés en plastique peuvent effectivement être inscrits comme une substance en vertu de la LCPE.
  • Il existe suffisamment de preuves que les articles manufacturés en plastique ont ou pourraient avoir des effets nocifs, conformément au principe de précaution de la LCPE.

L’inscription à la LCPE donne au gouvernement fédéral les outils essentiels dont il a besoin pour créer des règlements visant à prévenir et contrôler la pollution plastique à chaque étape du cycle de vie de la substance, de la recherche et du développement à la fabrication, en passant par l’utilisation, l’entreposage, le transport et l’élimination finale ou le recyclage.

Le plastique est l’un des polluants les plus persistants sur Terre; en effet, des études scientifiques ont détecté des microplastiques dans le sang humain, tandis que des particules de microplastique ont été trouvées, toujours chez l’humain, dans les poumons et les intestins, et même dans les placentas des fœtus et chez les nouveau-nés.

Lindsay Beck, avocate, Ecojustice, a déclaré :

« De la production à la fin de vie, le plastique est un polluant omniprésent et persistant qui menace l’environnement et surcharge notre économie. Dans sa décision d’aujourd’hui, la Cour d’appel fédérale a reconnu que l’inscription des “articles manufacturés en plastique” comme étant toxiques en vertu de la LCPE est tout à fait conforme aux objectifs de la loi visant à prévenir la pollution et à protéger la biodiversité du Canada. Nous nous réjouissons de constater que la Cour adopte une interprétation rigoureuse et téléologique de la loi qui permet au Canada de gérer les dommages environnementaux émergents et d’agir de manière prudente.

L’importante victoire d’aujourd’hui protège un outil essentiel du gouvernement pour freiner la pollution plastique et s’assurer que les dommages causés par le plastique dans l’environnement sont atténués de façon efficace. »

Jane McArthur, directrice du programme sur les substances toxiques, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), a déclaré :

« Cette décision est essentielle pour protéger la santé publique. Les médecins sont témoins des effets nocifs du plastique sur la santé des gens. Les substances chimiques plastiques sont liées à de graves impacts sur la santé, notamment des cancers, des troubles de la reproduction, des maladies cardiaques et des problèmes du système immunitaire. Un récent sondage mené par Abacus Data et mandaté par Oceana Canada révèle que les gens veulent que le gouvernement adopte une approche plus prudente à l’égard du plastique. En conservant l’inscription du plastique comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), la Cour a permis de préserver un outil essentiel qui assure notre droit à un environnement sain et qui peut aider à prévenir les expositions dangereuses découlant du cycle de vie du plastique. »

Karen Wirsig, gestionnaire principale de programme, plastiques, Environmental Defence Canada, a déclaré :

« Cette décision met fin à des années de stratégies frustrantes de la part de l’industrie des plastiques visant à retarder le processus juridique; ces stratégies ont bloqué l’action fédérale essentielle en matière de pollution plastique, entraînant l’accumulation de quantités toujours plus importantes de plastique dans l’environnement, et qui entrent par le fait même dans nos corps. Avec la cour de son côté, le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour protéger davantage les gens et l’environnement contre le plastique. La prochaine étape du gouvernement du Canada devrait être de renforcer et d’élargir les interdictions sur les plastiques à usage unique nocifs et inutiles, tout en appuyant une transition vers des emballages réutilisables et rechargeables. »

Anthony Merante, spécialiste principal de campagne, plastiques, Oceana Canada, a déclaré :

« La décision d’aujourd’hui est une victoire majeure pour la protection des océans et pour les Canadiennes et Canadiens. En maintenant le pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer le plastique, la Cour a confirmé que les mesures scientifiques visant à réduire la pollution plastique sont à la fois légales et nécessaires. Une nouvelle étude publiée par Oceana Canada démontre le soutien public massif à une action fédérale forte sur les plastiques à usage unique. Cette décision ouvre la voie au Canada pour l’adoption de mesures pratiques, y compris des règlements sur l’étiquetage, le contenu recyclé et les emballages en plastique à usage unique dans les épiceries, qui protègent les océans, la faune et la santé humaine, et réaffirme le rôle du Canada en tant que chef de file mondial dans la lutte contre la pollution plastique » (source en anglais).

Priyanka Vittal, conseillère juridique, Greenpeace Canada, a déclaré :

« Une écrasante majorité de Canadiennes et Canadiens appuient l’interdiction et les mesures audacieuses contre la pollution plastique. Cette décision doit donner un nouveau souffle à l’approche du gouvernement en matière de plastique en élargissant l’interdiction, en investissant dans une transition vers des systèmes non toxiques basés sur la réutilisation et en défendant un Traité mondial sur les plastiques robuste qui réduit la production et la consommation de plastique à une échelle qui correspond à l’ampleur de la crise. »

Lisa Gue, responsable des politiques nationales, Fondation David Suzuki, a déclaré :

« Cette décision prépare le terrain pour que le Canada prenne les mesures audacieuses nécessaires afin de lutter contre le plastique et d’autres polluants toxiques à la source. Les espaces naturels emblématiques du Canada sont menacés par le fléau de la pollution plastique. Le plastique est toxique, tout comme la relation que le Canada entretient avec lui. Il est temps de rompre avec lui afin de protéger la santé de l’environnement et de nos communautés. »

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