VANCOUVER | TERRITOIRES TRADITIONNELS ET NON CÉDÉS DES NATIONS xʷməθkʷəy̓əm (MUSQUEAM), Sḵwx̱wú7mesh (SQUAMISH) ET səlilwətaɬ (TSLEIL-WAUTUTH), le mardi 28 janvier 2025 – Des groupes de conservation ont déposé une contestation juridique en raison de l’échec des ministres des Pêches et des Océans et de l’Environnement et du Changement climatique de faire la recommandation d’un décret d’urgence au Cabinet du premier ministre en temps opportun – une action qui est juridiquement requise en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) après qu’il a été déterminé que les épaulards résidents du Sud sont confrontés à des menaces imminentes à leur survie et à leur rétablissement.

La Fondation David Suzuki, la Georgia Strait Alliance, la Living Oceans Society, le NRDC (Natural Resources Defense Council), la Raincoast Conservation Foundation et le Fonds mondial pour la nature Canada (WWF-Canada) sont représentés par les avocat.e.s d’Ecojustice.

En novembre 2024, les ministres sont arrivé.e.s à la conclusion que les épaulards résidents du Sud sont confrontés à des menaces imminentes à leur survie et à leur rétablissement malgré les mesures existantes pour réduire ces menaces.

Les mesures saisonnières que le gouvernement et l’industrie ont mises en œuvre depuis 2018 ont entrainé certains bénéfices pour les épaulards concernés, mais se sont révélées insuffisantes pour endiguer le déclin des épaulards résidents du Sud et permettre leur rétablissement.

Les ministres sont maintenant juridiquement tenu.e.s de recommander un décret d’urgence au Cabinet en vertu de la LEP, une obligation qu’ils n’ont toujours pas remplie.

Les décrets d’urgence consistent en un mécanisme juridique de la LEP qui permet au Cabinet de prendre des mesures proactives et exhaustives pour protéger et rétablir des espèces en péril lorsqu’il en a reçu la recommandation par les ministres.

En juin 2024, les groupes mentionnés ont envoyé aux ministres une pétition leur demandant de recommander au Cabinet d’émettre un décret d’urgence afin de protéger les épaulards menacés. Depuis, un mâle adulte et deux baleineaux sont morts, abaissant la population à 73 individus.

Les groupes soutiennent qu’après des mois à presser le gouvernement d’utiliser les outils disponibles en vertu de la LEP pour protéger les épaulards résidents du Sud, ils n’ont plus d’autre choix que d’entreprendre un recours devant les tribunaux. Cette décision d’avoir recours aux tribunaux fait suite à un jugement de la cour fédérale l’été dernier au sujet des chouettes tachetées qui a créé un précédent; il a en effet confirmé qu’une fois que le gouvernement a pris connaissance des menaces imminentes concernant la survie ou le rétablissement d’une espèce, un délai déraisonnable dans l’émission d’un décret d’urgence contrevient à la LEP.

Plus les épaulards résidents du Sud doivent attendre les actions audacieuses nécessaires, plus le risque de disparition est grand. Cette urgence justifie que les groupes demandent à la cour de contraindre les ministres à recommander le décret d’urgence sans plus attendre.

Imalka Nilmalgoda, avocate pour Ecojustice, a dit :

« Si l’activité parlementaire s’est arrêtée durant la prorogation, les ministres ont toujours le devoir et le pouvoir juridique de recommander un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La lutte pour la survie des épaulards résidents du Sud est urgente et la population ne devrait pas avoir à attendre plus longtemps pour une action. Nous avons engagé cette procédure pour obliger les ministres à accomplir leur devoir et utiliser la loi afin de protéger cette espèce emblématique. »

Jeffery Young, analyste sénior en science et politique à la Fondation David Suzuki, a dit :

« Cela fait sept ans que les épaulards résidents du Sud ont été classés comme à risque imminent de disparition. Nous savons quelles actions sont nécessaires pour le rétablissement de ces baleines et le gouvernement doit émettre un décret d’urgence pour les mettre en œuvre. Cela ne représente pas un choix entre les baleines et le développement. C’est un choix entre l’existence de ces épaulards amateurs de saumon, ou leur disparition pure et simple. »

Karen Wristen, directrice générale de la Société Living Oceans, a dit :

« Lorsque nous avons forcé la Régie de l’énergie du Canada à considérer les effets sur le milieu marin d’un plus grand trafic maritime issu du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, le gouvernement a promis d’atténuer ces effets négatifs. Le peu qui a été réalisé pour satisfaire à cet engagement est manifestement insuffisant pour les épaulards résidents du Sud : les menaces découlant des perturbations sonores sous-marines et les collisions avec les navires ont radicalement augmenté avec la hausse du trafic maritime, de même que la pollution par les rejets d’eau de lavage des épurateurs et d’eau grise des navires. »

Beatrice Frank, directrice générale de la Georgia Strait Alliance, a dit :

« Alors que nous faisons pression pour un décret d’urgence, Tahlequah (J-35), la femelle résidente du Sud de 27 ans porte le corps sans vie de son baleineau. C’est la répétition de la démonstration d’un deuil qui lui est déjà arrivé il y a sept ans – la même année que le gouvernement avait rejeté notre appel à l’action pour la première fois. Cette population en péril a besoin de protection de toute urgence, à mesure que la mer des Salish devient encore plus inhospitalière. Les 73 individus qui restent ont besoin de notre aide et nous devons répondre à l’appel. »

Hussein Alidina, spécialiste principal de la conservation marine au WWF-Canada, a dit :

« Si les épaulards résidents du Sud ont la moindre chance de survie et de rétablissement, les ministres responsables doivent faire tout en leur pouvoir pour réduire les répercussions des activités humaines sur ces baleines, leur nourriture et leur habitat – en commençant par remplir leur devoir juridique de recommander un décret d’urgence. Le temps presse, non seulement pour le gouvernement, mais surtout pour ces épaulards. »

Michael Jasny, directeur de la protection des mammifères marins au NRDC (Natural Resources Defense Council)

« Pour la population de Colombie-Britannique, cet enjeu représente plus qu’un plaidoyer en faveur de ces animaux emblématiques, aussi imposants soient-ils; il s’agit de l’avenir de notre province, de qui nous sommes et d’où nous vivons. Les baleines sont en état d’urgence. Nous nous attendons à ce que le gouvernement réponde, comme le ferait n’importe quel bon gouvernement. »

Misty MacDuffee, directrice du Programme du saumon sauvage à la Raincoast Conservation Foundation a dit :

« Les mesures existantes pour les épaulards résidents du Sud échouent clairement à réduire le bruit sous-marin ou à améliorer leurs conditions de prédation à des niveaux nécessaires à leur rétablissement. Avec un nombre limité de femelles reproductrices, nous avons atteint la onzième heure pour renverser la situation. Le Cabinet doit reconnaitre le besoin pressant d’un décret d’urgence accompagné de mesures significatives qui puissent faciliter leur rétablissement. »

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Pour les demandes d’entrevue :

Venetia Jones, gestionnaire des communications | Ecojustice
vjones@ecojustice.ca

Cyrielle Maison, codirectrice des communications par intérim à la Fondation David Suzuki | Fondation David Suzuki
514 871-4932 | cmaison@davidsuzuki.org

Allison Murray, associée aux communications | Georgia Strait Alliance
604 442-1846, allison@murraycommunications.org

Laurence Cayer-Desrosiers, gestionnaire séniore des communications| WWF-Canada
lcdesrosiers@wwfcanada.org

Michael Jasny, directeur de la protection des mammifères marins | NRDC (Natural Resources Defense Council)
310 560-5536, mjasny@nrdc.org

Misty MacDuffee, directrice du Programme du saumon sauvage | Raincoast Conservation Foundation
250 818-2136, misty@raincoast.org

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