Debouttes de l’artiste d’origine anichinabée et française, Caroline Monnet, collection permanente de l’UNESCO. (Photo : Sabaa Khan / Fondation David Suzuki)
La deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-2) sur la pollution plastique s’est déroulée du 29 mai au 2 juin à Paris, en France. L’objectif? Élaborer le contenu et la logistique du traité pour éliminer la pollution plastique, afin de développer et d’adopter un instrument international juridiquement contraignant d’ici la fin de 2024.
« Il est essentiel que le nouvel accord prévoie des mesures pour toutes les étapes du cycle de vie des plastiques. Les discussions devraient s’appuyer sur des décennies d’élaboration d’accords multilatéraux sur l’environnement et sur une approche globale inclusive pour éliminer la pollution plastique. Dans ce sens, le processus de négociation devrait reconnaître la pleine participation des représentant.e.s autochtones et des autres acteurs de la société civile. Ce n’était pas le cas à Paris, » a déclaré la directrice générale de la Fondation David Suzuki (FDS) du Québec et l’Atlantique, Sabaa Khan.
Il est essentiel que le nouvel accord prévoie des mesures pour toutes les étapes du cycle de vie des plastiques.
Une fois mis en œuvre, ce traité international sera le premier accord multilatéral en environnement à être négocié depuis l’Accord de Paris sur le climat en 2015.
Photo prise lors des négociations (Photo : Sabaa Khan / Fondation David Suzuki)
Genèse
La première réunion du comité intergouvernemental de négociation (INC-1), s’est tenue du 28 novembre au 2 décembre 2022, à Punta del Este, en Uruguay. Celle-ci a jeté les bases de l’élaboration de l’accord mondial et soulignait le besoin impératif de protéger la santé humaine et l’environnement, notamment le milieu marin, tout en considérant les circonstances des pays qui en ont le plus besoin.
En effet, les déchets plastiques présentent un problème environnemental majeur puisque 400 millions de tonnes sont produites annuellement selon l’ONU. La gestion des déchets est à la source d’injustices environnementales et sanitaires, en plus d’être liée à des activités illicites. Néanmoins, 175 gouvernements veulent s’attaquer à cette crise en élaborant un instrument intégrant le cycle de vie complet des plastiques.
Le traité doit reconnaître les peuples autochtones comme détenteurs de droits, et non simplement comme parties prenantes. Il faut que les représentant.e.s autochtones soient inclus.e.s dans les négociations de façon significative. Le processus doit aussi faire place aux représentant.e.s. des travailleurs et travailleuses du secteur informel qui représentent 80% de la main d’oeuvre mondial en recyclage.
À la suite du INC-1, un document a été rédigé et présentait plusieurs obligations envisageables, des options concernant des mesures juridiquement contraignantes, ainsi que des mesures volontaires portant sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Il s’agissait de la base des échanges du INC-2.
De son côté, la FDS sollicite l’instauration d’un instrument mondial juridiquement contraignant qui comprenne l’extraction des matières premières, la production, le transport, l’utilisation, l’élimination et la remédiation des plastiques. En outre, il est primordial de reconnaître la pleine participation des représentant.e.s autochtones et autres acteurs de la société civile.
« Le traité doit reconnaître les peuples autochtones comme détenteurs de droits, et non simplement comme parties prenantes. Il faut que les représentant.e.s autochtones soient inclus.e.s dans les négociations de façon significative. Le processus doit aussi faire place aux représentant.e.s. des travailleurs et travailleuses du secteur informel qui représentent 80% de la main d’oeuvre mondial en recyclage, » a affirmé Sabaa Khan.
Sabaa Khan avec la présidente du conseil cicromplaire inuit (Canada) Lisa Koperkualuk et Elizabeth Pijogge du gouvernement de Nunatsiavut (Photo : Fondation David Suzuki)
Nouvelles progressions
La session de négociation de l’INC-2 envisageait de définir les principales caractéristiques et le champ d’application éventuel du futur instrument. Bien qu’il ait été convenu qu’une première version du traité soit écrite d’ici la troisième session de négociations à Nairobi au Kenya, au mois de novembre 2023, aucun consensus n’a pu être dégagé sur les éléments fondamentaux du traité.
En effet, les pays producteurs de pétrole et de plastique ont tenté de ralentir le processus. Ils se sont notamment montrés réfractaires à ce que le futur traité soit approuvé par un vote à la majorité des deux tiers si aucun consensus n’était trouvé.
Il est tout à fait approprié que le Canada accueille les négociations de 2024, étant donné le rôle clé que le pays a joué dans d’autres accords multilatéraux sur l’environnement portant sur les produits chimiques et les déchets.
Certains objectifs ont tout de même été remplis lors des négociations préliminaires de la semaine dernière, tels que l’élection des dix membres du bureau du comité de négociation, ainsi qu’un mandat attribué au délégué du secrétariat pour élaborer la première ébauche du traité en vue de la prochaine session de négociation.
Par ailleurs, les pays hôtes lors des trois prochaines rencontres ont été désignés. Ainsi, la quatrième session de négociations du Comité intergouvernemental de négociation se tiendra à Ottawa en avril 2024, plaçant le Canada dans une position de leadership.
« Il est tout à fait approprié que le Canada accueille les négociations de 2024, étant donné le rôle clé que le pays a joué dans d’autres accords multilatéraux sur l’environnement portant sur les produits chimiques et les déchets. Dans ce contexte, il est absolument nécessaire que le Canada intensifie ses efforts sur la pollution plastique, et l’offre d’accueillir les négociations de 2024 est de bon augure, » a commenté la directrice générale de la FDS.
À suivre donc…
