Construction d’un nouveau gazoduc dans un paysage des Prairies.

Le mois dernier, le Canada a voté pour l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui valide l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les changements climatiques. Il s’agit d’une déclaration claire du gouvernement Carney qui confirme que les changements climatiques constituent une obligation juridique internationale et nationale.

En appuyant la résolution, le Canada a adhéré à un consensus mondial croissant selon lequel les états ont l’obligation exécutoire d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour protéger le système climatique et éviter, à l’intérieur de leurs frontières, les activités qui causeraient des dommages climatiques importants et prévisibles.

Les conséquences pour l’élaboration des politiques économiques et environnementales canadiennes sont graves. L’avis précise essentiellement que les états ne peuvent se fonder sur des intérêts économiques à court terme pour justifier des comportements qui compromettent la stabilité climatique et les droits fondamentaux de la personne.

Il affirme que les gouvernements, en particulier les émetteurs historiquement importants (comme le Canada), ont l’obligation, fondée sur le droit international, de faire preuve de diligence raisonnable, de prévenir les dommages environnementaux transfrontaliers et de prendre des mesures significatives pour réduire les émissions. Pour la communauté internationale d’états et d’investisseurs, le fait que le Canada appuie la résolution indique qu’il accepte ces principes comme faisant partie de l’architecture émergente du droit international.

C’est ce qui rend la position actuelle du gouvernement Carney sur le développement des combustibles fossiles si contradictoire. À l’échelle internationale, le Canada accepte l’autorité de la CIJ et souhaite obtenir une clarté juridique entourant les obligations des états en matière de climat. À l’échelle nationale, le même gouvernement cherche à construire de nouvelles infrastructures de pipelines de bitume, a déjà augmenté la production de gaz fossile et a proposé d’éliminer les protections juridiques environnementales en utilisant les termes « certitude en matière d’investissement » et « compétitivité économique ».

Un gouvernement ne peut appuyer les conclusions juridiques internationales affirmant le devoir des états de réduire rapidement les émissions tout en construisant des infrastructures qui entraîneront une dépendance supplémentaire aux combustibles fossiles pendant des décennies. Comment le Canada peut-il prétendre appuyer un ordre international fondé sur des règles à l’étranger tout en traitant les obligations climatiques comme étant politiquement flexibles au pays?

Ces positions sont fondamentalement incompatibles.

À bien des égards, cette contradiction était prévisible. En 2023, la Fondation David Suzuki a publié un avis juridique selon lequel la poursuite de l’expansion pétrolière et gazière était de plus en plus incompatible avec les obligations du Canada en vertu des lois internationales sur le climat et les droits de la personne (source en anglais). L’avis indique également que les gouvernements et les investisseurs sont confrontés à une exposition croissante en vertu de la législation sur le commerce et l’investissement à mesure que la transition énergétique mondiale s’accélère, y compris le risque croissant d’actifs irrécupérables liés aux combustibles fossiles et la déstabilisation des environnements d’investissement. Ces risques n’ont fait que s’intensifier depuis ce temps.

Depuis 2023, les tribunaux nationaux et internationaux du monde entier ont continué à affirmer clairement que la protection du climat n’est pas discrétionnaire et que les états doivent aligner leur politique nationale sur les obligations en matière de science du climat et de droits de la personne. Les gouvernements peuvent être tenus responsables de leurs décisions économiques et réglementaires qui aggravent considérablement les dommages climatiques.

Les implications pour le droit canadien sont importantes. Les avis consultatifs de la CIJ font partie des interprétations du droit international qui ont le plus d’autorité et qui influenceront inévitablement l’interprétation du droit au pays. Les tribunaux canadiens se fondent régulièrement sur le droit international lorsqu’ils interprètent les droits constitutionnels, les obligations administratives et les obligations en matière d’évaluation environnementale.

L’avis consultatif de la CIJ façonnera les litiges futurs, ainsi que les attentes concernant la responsabilité climatique publique et privée et les relations du Canada avec les partenaires de commerce et d’investissement.

À l’échelle mondiale, des centaines de villes et de gouvernements infranationaux, ainsi que des institutions, des assureurs et des fonds souverains, comprennent de plus en plus que la stabilité économique à long terme ne peut être basée sur le développement des activités qui conduisent à la destruction planétaire, et que « le risque climatique est un risque financier » (sources en anglais).

L’appui du Canada à la nouvelle résolution de l’AGNU signifie que le gouvernement fédéral reconnaît que le risque climatique est maintenant inséparable du risque juridique et économique. C’est pourquoi tous les yeux seront rivés sur le Sommet de l’investissement prévu par le gouvernement Carney en septembre 2026. Les états et les communautés au pays vulnérables aux changements climatiques ont tout à fait le droit de vérifier si la stratégie économique nationale du Canada est alignée avec les obligations juridiques internationales qu’il appuie maintenant publiquement. Les investisseurs poseront la même question.

Si le Canada souhaite se présenter comme un acteur crédible et fiable au sein d’un ordre international légitime, sa stratégie d’investissement doit refléter les réalités d’un monde en pleine crise climatique. La crédibilité climatique ne peut coexister indéfiniment avec des politiques qui renforcent la dépendance à long terme aux combustibles fossiles.

Le Sommet de l’investissement de septembre sera bien plus qu’un forum économique. Ce sera l’occasion d’évaluer si le Canada est prêt à aligner ses politiques en matière de commerce, d’investissement, d’énergie et d’infrastructure avec les responsabilités juridiques internationales qu’il a choisi d’appuyer.