Malgré l’aggravation des risques climatiques, l’analyse juridique révèle que le Québec n’a pas d’obligation à estimer et publier leurs coûts passés, présents et futurs

MONTRÉAL | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le mercredi 17 juin 2026 — Un récent rapport publié par la Fondation David Suzuki, examinant la faisabilité d’une loi sur le recouvrement des coûts liés au climat au Québec, invite les décideur·ses politiques à renforcer la transparence, la reddition de comptes et la gouvernance budgétaire, alors que les impacts climatiques imposent un fardeau financier croissant sur les communautés, les contribuables et les administrations municipales de la province.

La principale conclusion du rapport est que, malgré l’aggravation des risques climatiques et l’augmentation des dépenses publiques, le Québec ne dispose actuellement d’aucune comptabilisation publique exhaustive des coûts liés aux changements climatiques. Aucune obligation législative claire n’impose au gouvernement d’estimer et de publier systématiquement les coûts passés, présents ou prévus de l’adaptation aux changements climatiques, des dommages climatiques ou même des coûts de l’inaction.

« Partout au Québec, les collectivités paient déjà le prix des changements climatiques. Nous faisons face à plus d’inondations, de vagues de chaleur, de feux de forêt et de phénomènes météorologiques extrêmes, avec des coûts d’adaptation croissants », a commenté Sabaa Khan, directrice Climat et directrice générale pour le Québec et l’Atlantique à la Fondation David Suzuki.

« Ce rapport souligne l’importance de la transparence et de la reddition de comptes dans la gouvernance climatique. Les personnes vivant au Québec méritent d’avoir une vision claire des coûts que les changements climatiques font subir aux collectivités et aux finances publiques. De plus, les décideur·ses politiques ont besoin de ces informations pour prendre des décisions éclairées qui protègent les personnes, les infrastructures et les générations futures », ajoute-t-elle.

S’appuyant sur des exemples provenant de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et sur la législation relative au « Climate Superfund » adoptée ou proposée dans plusieurs États des États-Unis, le rapport démontre que des gouvernements ailleurs ont commencé à mettre en place des cadres juridiques exigeant des évaluations des risques climatiques, une planification de l’adaptation et la communication publique des dépenses liées au climat.

Le rapport examine également la possibilité pour le Québec d’adopter une loi sur le recouvrement des coûts climatiques s’inspirant des régimes de recouvrement existants appliqués aux dommages liés au tabac et aux opioïdes.

« La conclusion la plus frappante de notre recherche est que le Québec n’a aucune obligation légale claire de produire un bilan climatique complet.

« Sans informations fiables sur les coûts de l’adaptation aux changements climatiques, les dommages climatiques et les coûts de l’inaction, il devient extrêmement difficile d’assurer une véritable responsabilité publique. Avant que les gouvernements puissent décider qui doit payer la facture climatique, ils doivent d’abord savoir combien cette facture coûte aux collectivités québécoises », a déclaré le professeur et avocat Christopher Campbell-Duruflé, auteur principal du rapport.

Dans un contexte de pressions budgétaires croissantes, d’incertitude économique et d’aggravation des risques climatiques, il est essentiel de comprendre le coût réel des changements climatiques pour assurer une gestion responsable des finances publiques et préserver le bien-être des communautés.

« La question n’est plus de savoir si les changements climatiques imposeront des coûts importants au Québec. Elle est de savoir si les gouvernements disposent des informations, de la transparence et des mécanismes de reddition de comptes nécessaires pour gérer ces coûts de manière responsable, et si ceux qui ont le plus contribué à la crise climatique devraient supporter une part plus importante du fardeau financier », ajoute Me Campbell-Duruflé.

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Parmi ses principales conclusions, le rapport indique que :

  • Le Québec ne dispose actuellement pas de données publiques exhaustives permettant de quantifier l’ensemble des coûts liés à l’adaptation aux changements climatiques, aux dommages climatiques et aux dépenses publiques liées au climat;
  • Aucun cadre législatif explicite n’oblige le gouvernement à estimer systématiquement ces coûts et à les rendre publics;
  • Les outils juridiques existants pourraient offrir des pistes pour améliorer la transparence et l’accès aux informations sur les coûts climatiques;
  • Les doctrines existantes en matière de responsabilité civile sont peu adaptées pour obtenir le remboursement des coûts climatiques auprès des grands producteurs de combustibles fossiles;
  • Un modèle réglementaire de recouvrement des coûts inspiré de la législation québécoise sur le tabac et les opioïdes pourrait offrir une voie plus viable pour récupérer les coûts liés au climat;
  • Toute législation future devrait accorder une attention particulière aux considérations constitutionnelles applicables, dont notamment les droits des peuples autochtones et à la nécessité d’établir un lien substantiel entre le Québec et les entités soumises au régime.

Pour plus d’informations ou pour une demande d’entrevue :

Alexandre St-Amant, spécialiste des communications à la Fondation David Suzuki
astamant@davidsuzuki.org