La 57e audience du Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparu·es et les sépultures anonymes au Canada aura lieu à Tiohtià:ke/Mooniyang/Montréal du 25 au 29 mai 2026. (Photo : Pamela Buenrostro via Unsplash)
Le Tribunal permanent des peuples se prépare à examiner la cause des enfants autochtones disparu·es et assassiné·es et des sépultures anonymes au Canada, l’audience étant prévue pour la fin mai à Tiohtià:ke/Mooniyang/Montréal.
Le Tribunal, institution permanente chargée d’entendre les personnes victimes de violations des droits de la personne, a été fondé en 1979 à Bologne, en Italie, à la suite de l’adoption de la Déclaration universelle des droits des peuples de 1976 à Alger.
La 57e audience du Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparu·es et les sépultures anonymes au Canada a été organisée en réponse à une demande du Foyer pour femmes autochtones de Montréal (sources en anglais).
Dans une entrevue menée par le Tribunal, le secrétaire général Gianni Tognoni explique la situation et le processus. « C’était un « modèle parfait de colonisation » où il y avait non seulement une prise de contrôle du territoire, mais aussi une destruction de la culture ou de la population colonisée », dit-il.
M. Tognoni déclare que cette cause est considérée comme un « modèle parfait », car la documentation est déjà disponible en raison d’une commission nationale, la Commission de vérité et réconciliation du Canada. « En réalité, il s’agissait d’une destruction totale de la culture de ces populations afin qu’elles ne soient pas en mesure de transmettre leur identité. »
Il ajoute que « le Tribunal a estimé que cette audience pourrait être une expression encore plus importante de ce qui a été examiné dans d’autres sections du Tribunal, qui avaient, par exemple, été axées sur des affaires comme celle du Guatemala, où un verdict a reconnu la violation des peuples autochtones comme réelle et génocidaire ».
M. Tognoni indique que la raison utilisée pour justifier l’envoi d’enfants autochtones dans des pensionnats au Canada était qu’ils et elles seraient éduqué·es pour mener une vie digne « alors qu’en fait elles et ils étaient « formé·es » pour adopter une autre culture, devenir un autre peuple », ce qui est une violation de cette société.
« La colonisation d’un pays comme le Canada, qui est maintenant représenté comme un modèle de démocratie, a une histoire qui a été majoritairement niée », déclare-t-il. « Et je pense qu’il est important de combiner un jugement historique avec un jugement qui pourrait regarder vers l’avenir. »
Je pense qu’il est important de combiner un jugement historique avec un jugement qui pourrait regarder vers l’avenir.
Un jugement contre les responsables est « intéressant symboliquement », dit-il. « Ce qui est important, c’est de voir comment proposer un jugement qui indique quels sont les défauts des droits actuels et auxquels doivent faire face le gouvernement actuel et le gouvernement futur. Parce que le meilleur jugement et la meilleure reconnaissance de leurs droits sont de les aider à récupérer ce qui a été volé et détruit depuis tout ce temps. »
M. Tognoni mentionne que l’audience de cette année risque d’être longue, « parce que le rôle des témoignages… proposé par l’organisation sera très important et il y aura beaucoup de preuves à analyser avec ce qui a déjà été présenté lors d’audiences publiques et ce qui a été trouvé dans cette situation. »
Bien que les violations du droit international puissent être portées devant la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de Justice, M. Tognoni dit que celles-ci ne sont pas adéquates dans cette cause parce que, bien qu’il ait été démontré que la condamnation criminelle est historiquement importante, elle n’est pas si importante pour l’avenir d’une population.
« Le Tribunal permanent des peuples préfère toujours imaginer que les droits de la personne vraiment importants ne sont pas orientés vers le passé, mais vers l’avenir, afin de réellement donner à la nouvelle génération de meilleures chances dans la vie. »
Il ajoute : « dans cette situation particulière au Canada, la cause est soulevée depuis longtemps dans les débats — dans le débat sur la culture politique du Canada — sans obtenir de résolution très satisfaisante. »
L’on s’attend à ce que le verdict rendu puisse aider les peuples autochtones au Canada dans leurs combats constants pour le rétablissement de leurs droits.
Il déclare que l’on s’attend à ce que le verdict rendu puisse aider les peuples autochtones au Canada dans leurs combats constants pour le rétablissement de leurs droits.
En ce qui concerne le processus, M. Tognoni déclare que lorsque le Tribunal reçoit une demande, la présidence et le secrétariat général l’évaluent pour voir si le peuple et la demande sont crédibles et peuvent présenter des témoignages fiables.
Les personnes déposant leurs preuves sont chargées de démontrer, en collaboration avec les expert·es, dans quelle mesure les violations déclarées sont documentées et si elles permettent de rendre un jugement.
« Le Tribunal organise ensuite, avec une grande souplesse, les audiences publiques, qui peuvent être de différentes durées selon le problème. » Finalement, elles sont présentées à la communauté internationale, aux Nations Unies et aux gouvernements. « Ces derniers sont en fait informés que la procédure est en cours en raison de leur responsabilité dans la violation. »
Les documents du Tribunal sont toujours publics et médiatisés, « et cela peut parfois être très sensible en fonction de l’accusation que nous avons portée », déclare M. Tognoni.
