MONTRÉAL | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA PREMIÈRE NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le jeudi 6 juin 2024 – La Fondation David Suzuki accueille le dépôt du projet de loi modifiant la gouvernance énergétique au Québec de manière nuancée, estimant qu’il ouvre la porte à un développement énergétique qui favorise le secteur privé au détriment de l’intérêt collectif et qu’il accorde une quantité inquiétante de pouvoirs au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. L’organisation reconnait néanmoins qu’une réforme était nécessaire à plusieurs égards.
« En pleine crise climatique et devant la fin des surplus d’hydroélectricité au Québec, des réformes en matière d’énergie sont bienvenues. Bien que nous saluions une partie d’entre elles, la finalité de plusieurs des modifications demeure trop imprécise à ce stade-ci et menace la souveraineté de la population québécoise en matière d’énergie », évalue Andréanne Brazeau, analyste principale des politiques pour la Fondation David Suzuki.
Quelques bons coups pour la transition et l’équité
L’organisation se réjouit notamment des mesures favorisant l’abordabilité de l’énergie, dont le plafonnement du taux d’indexation des tarifs résidentiels d’Hydro-Québec et la création du Fonds d’aide à la clientèle domestique duquel cette dernière sera responsable. Le nouveau mandat du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie d’établir et de mettre en œuvre un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques est également à souligner :
« C’est un soulagement de constater que le Québec se dotera d’une vision de l’avenir énergétique qui devra assurément être compatible avec l’atteinte de la carboneutralité. Ce plan de gestion intégrée des ressources énergétiques devra aussi miser sur la sobriété et l’efficacité énergétiques et nous rendre plus résilient.e.s, tout en tenant compte des préoccupations et des intérêts de l’ensemble de la population québécoise ainsi que des limites environnementales et sociales du territoire », ajoute Andréanne Brazeau.
Des réformes qui risquent de privilégier le secteur privé au lieu de l’intérêt collectif
La Fondation David Suzuki s’inquiète néanmoins de plusieurs dispositions du projet de loi 69 qui semblent ouvrir la porte à la dénationalisation de l’électricité si celle-ci ne priorise pas la production d’énergie renouvelable appartenant aux communautés autochtones et locales.
« Avec ce projet de loi, on se lance sur une pente glissante en permettant au secteur privé de jouer un rôle beaucoup plus significatif en matière d’énergie au Québec. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, les importants projets énergétiques et industriels présentement sur la table doivent être choisis selon des critères de durabilité rigoureux afin qu’ils permettent véritablement de décarboner le Québec et de favoriser la sécurité énergétique contre la précarité énergétique », conclut Andréanne Brazeau.
La souveraineté autochtone laissée pour compte
Une semaine après l’annonce d’un important chantier d’énergie éolienne par Hydro-Québec, la Fondation David Suzuki réitère sa demande au gouvernement de prendre ses décisions en consultation avec les communautés de première ligne et autochtones.
« Les réformes annoncées aujourd’hui doivent s’accompagner d’une nouvelle manière de gouverner. Bien que l’intention d’Hydro-Québec de conclure des partenariats directs avec les Premières Nations et les municipalités dans le cadre du déploiement de son nouveau Plan de développement de l’énergie éolienne soit encourageante, c’est maintenant au gouvernement d’ancrer cette approche sur une base juridique éthique et véritablement inclusive en adoptant une loi qui mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Québec », déclare Sabaa Khan, directrice générale du Québec et de l’Atlantique de la Fondation David Suzuki.
L’organisation demande aussi au gouvernement de profiter du projet de loi 69 pour modifier la Loi sur la qualité de l’environnement afin de formaliser le respect du principe de consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones lors de tout projet soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement projeté sur un territoire autochtone.
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À propos de la Fondation David Suzuki
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