Moderniser la politique commerciale du Canada afin d’y intégrer la durabilité climatique, la préservation de la biodiversité et la responsabilité environnementale

Publié par: Fondation David Suzuki
Écrit par: Sabaa Khan

Biodiversité, Rivières, fleuves et océans, Droits environnementaux, Solutions climatiques changements climatiques, biodiversité

La politique commerciale du Canada demeure en décalage avec ses lois climatiques et ses obligations environnementales internationales. Malgré une présence accrue des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux, ceux-ci restent largement non contraignants et dépourvus de mécanismes d’application, de suivi et d’intégration aux cadres climatiques et de biodiversité. Cette gouvernance insuffisante compromet les engagements du Canada envers l’Accord de Paris, le Cadre mondial de Kunming-Montréal et les principaux traités sur la pollution.

Cette note d’orientation de Me. Sabaa Khan propose cinq réformes pour intégrer la responsabilité environnementale et les droits autochtones dans la gouvernance commerciale canadienne : (1) rendre obligatoires les évaluations environnementales pour tous les accords commerciaux par une loi fédérale; (2) inclure des engagements contraignants en matière de climat et de biodiversité; (3) créer un organisme permanent de surveillance incluant des représentants autochtones et de la société civile; (4) appliquer la DNUDPA à la politique commerciale; et (5) promouvoir un pacte commercial vert plurilatéral avec des pays partageant les mêmes objectifs environnementaux.

Le commerce influence directement les émissions et l’empreinte écologique du Canada. Sans cadres environnementaux contraignants, le pays continue de soutenir un modèle extractif non durable. Le mémoire affirme que le Canada doit dépasser les déclarations d’intention et adopter des mécanismes juridiquement contraignants pour aligner sa politique commerciale sur la justice climatique, les droits autochtones et la durabilité écologique mondiale.