Mémoire sur le projet de loi 61 – L’offre de service d’abord, la gouvernance ensuite

Publié par: Fondation David Suzuki et partenaires
Partenaires: Alliance TRANSIT

Solutions climatiques, Villes décarbonation, transports durables, Québec, économie, changements climatiques, planification urbaine

Ce mémoire a été présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières et publiques sur le projet de loi 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, au nom de l’Alliance TRANSIT. La Fondation David Suzuki siège sur le comité directeur depuis la création de l’alliance en 2010.

« Si l’Alliance TRANSIT tient à saluer la volonté de développer plus de transport collectif, plus efficacement, plusieurs préoccupations et questions demeurent. En effet, la crise du financement de la mobilité ne peut être écartée de la réflexion entourant la création de Mobilité Infra Québec. »

Recommandations phares

1. Mettre en œuvre les recommandations du Chantier sur le financement de la mobilité afin de mettre en place un cadre financier prévisible qui permettra le développement des services.
2. Rétablir une cible de développement de l’offre de service suffisante dans le nouveau plan d’action de la Politique de mobilité durable, et mettre en place les conditions nécessaires à son atteinte.
3. Ajuster la taxe sur l’immatriculation et la taxe sur les carburants, des taxes non indexées depuis plusieurs années, et instaurer de nouvelles sources de revenus dédiées au Fonds des réseaux de transport terrestre.
4. Garantir un financement suffisant pour le développement des infrastructures en équilibrant les investissements du transport collectif avec le réseau routier dans le prochain Plan québécois des infrastructures.