Énoncé de la politique

La Fondation David Suzuki (FDS) est un organisme sans but lucratif, caritatif, enregistré en vertu de la loi canadienne. La FDS accepte les dons pour lui permettre de remplir sa mission, qui consiste à « protéger la diversité de la nature et notre qualité de vie, aujourd’hui et pour le futur ».

La raison d’être de la politique portant sur l’acceptation des dons est de guider les membres du conseil de direction et le personnel sur les types de cadeaux qui peuvent être acceptés et sur la façon dont ils peuvent être traités. Cette politique doit également servir de source d’information pour les donateurs potentiels qui aimeraient soutenir les activités de la FDS.

Types de dons

La FDS accepte les cadeaux, les dons, les subventions et les fonds provenant de personnes, de fondations, d’organisations, d’associations, de groupes d’employés et d’autres types de donateurs. Selon l’Agence du revenu du Canada, un don est un « un transfert volontaire de biens sans contrepartie ». Les types de dons suivants sont considérés comme pouvant être acceptés par la FDS :

  • Dons en argent, en chèque ou sous une forme équivalente à de l’argent;
  • Valeurs négociées sur le marché (y compris les actions, les fonds communs de placement et les obligations);
  • Dons de propriété (incluant l’immobilier, les œuvres d’art, les équipements informatiques et les bijoux);
  • Les legs de biens personnels, les polices d’assurance-vie, les dons d’intérêts résiduels et les rentes.

Dans le cas des valeurs négociées sur le marché et des dons de propriété, la FDS procède à une vente immédiate du don afin de le transformer en argent. Nous remettrons un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance du montant de la valeur équitable du don sur le marché à la date du don. La FDS peut conserver les dons en nature qui peuvent s’avérer utiles immédiatement ou à l’avenir. La FDS reconnaît que certains donateurs peuvent vouloir donner une propriété qui n’est pas immédiatement négociable. Dans un tel cas, elle déterminera s’il existe des coûts ou des risques associés à l’acceptation d’un tel don.

Émission de reçus d’impôt pour activités de bienfaisance

La FDS remet des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance pour tous les dons admissibles, conformément à la réglementation de l’Agence du revenu du Canada.

Lignes directrices en matière d’éthique d’acceptation des dons

  • Les dons doivent appuyer la mission, la vision et la direction à long terme de la FDS.
  • La FDS n’accepte pas les dons qui pourraient :
    • nuire à l’intégrité de l’organisme;
    • restreindre la liberté d’action de l’organisme;
    • nuire à la réputation de l’organisme;
    • engager des coûts ou imposer un fardeau supplémentaire pour l’organisme, ou
    • exposer l’organisme à des risques ou des responsabilités inutiles.
  • La FDS n’accepte pas les dons directs des gouvernements du Canada.
  • La FDS se réserve le droit de refuser les dons qui lui sont offerts.

Transparence et rapports

  • Les dons sont comptabilisés de façon à présenter aux donateurs et au public un aperçu exact de la façon dont la FDS mène ses activités.
  • La FDS respecte les demandes d’anonymat de ses donateurs; elle les consulte avant de divulguer leurs dons.
  • La FDS mène ses affaires conformément à tous les règlements de l’Agence du revenu du Canada et aux lois de l’US Internal Revenue Service qui s’appliquent dans le cas d’un organisme 501©(3).
  • La FDS suggère fortement aux donateurs potentiels de s’adresser à un conseiller juridique et financier afin de comprendre les conséquences de leur don sur le plan de la fiscalité et de la planification successorale.

Occasions de dénomination

Le chef de la direction, après avoir consulté le comité de développement du conseil d’administration, a l’autorité d’accepter ou de refuser la proposition de donner le nom d’un donateur à un programme de la FDS (de façon temporaire ou permanente).

Délégation de pouvoir

Sauf dans le cas des droits de dénomination, le chef de la direction peut déléguer au directeur du développement le pouvoir d’évaluer, de négocier et de refuser des dons et de rédiger et signer des ententes de dons avec des donateurs potentiels conformément à cette politique.

Responsabilités du chef de la direction

Le chef de la direction doit :

  • s’assurer que l’organisme respecte la politique portant sur l’acceptation des dons.
  • obtenir les conseils du comité de développement du conseil d’administration dans le cas des dons qui ne sont pas couverts par la présente politique.
  • présenter un rapport tous les mois au comité de développement du conseil d’administration sur les activités d’acceptation des dons.