Politique portant sur l’acceptation des dons

Énoncé de la politique

La Fondation David Suzuki (FDS) est un organisme sans but lucratif, caritatif, enregistré en vertu de la loi canadienne. La FDS accepte les dons pour lui permettre de remplir sa mission, qui consiste à « protéger la diversité de la nature et le bien-être de toutes les formes de vie, maintenant et pour l’avenir ».

Cette politique guide les membres de la direction et le personnel sur les types de cadeaux qui peuvent être acceptés et sur la façon dont ils peuvent être traités. Elle sert également de source d’information pour les donateur.rice.s potentiel.le.s qui aimeraient soutenir nos activités.

Types de dons

Nous acceptons les cadeaux, les dons, les subventions et les fonds provenant de personnes, de fondations, d’organisations, d’associations, de groupes d’employé.e.s et d’autres types de donateur.rice.s. Selon l’Agence du revenu du Canada, un don est un « un transfert volontaire de biens sans contrepartie ». Nous acceptons :

• Dons en argent, en chèque ou sous une forme équivalente à de l’argent;
• Valeurs négociées sur le marché (y compris les actions, les fonds communs de placement et les obligations);
• Dons de propriété (incluant l’immobilier, les œuvres d’art, les équipements informatiques et les bijoux);
• Les legs de biens personnels, les polices d’assurance-vie, les dons d’intérêts résiduels et les rentes.

Lorsque nous les recevons, nous vendons immédiatement les valeurs négociées sur le marché et les dons de propriété afin de les convertir en argent. Nous remettrons un reçu fiscal pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur équitable du don sur le marché à la date du transfert. Les dons de propriété doivent être évalués avant la remise du don; des valeurs minimales peuvent s’appliquer. Nous pouvons conserver les dons en nature qui peuvent s’avérer utiles immédiatement ou à l’avenir.

Nous reconnaissons que certain.e.s donateur.rice.s peuvent vouloir donner une propriété qui n’est pas immédiatement disponible pour une mise en marché. Dans un tel cas, nous déterminerons s’il existe des coûts ou des risques associés à l’acceptation d’un tel don.

Émission de reçus fiscaux pour activités de bienfaisance

Nous remettons des reçus fiscaux pour activités de bienfaisance pour tous les dons admissibles, conformément à la réglementation de l’Agence du revenu du Canada.

Lignes directrices en matière d’éthique d’acceptation des dons

• Les dons doivent appuyer notre mission, vision et direction à long terme.
• Nous n’accepterons pas les dons qui pourraient :
  • nuire à notre intégrité;
  • restreindre notre liberté d’action;
  • nuire à notre réputation;
  • engager des coûts ou nous imposer un fardeau supplémentaire; ou
  • nous exposer à des risques ou des responsabilités inutiles.
• Nous n’acceptons pas les dons directs d’aucun gouvernement au Canada sauf dans les circonstances précises suivantes :
  • Don raisonnable effectué dans un esprit de partenariat;
  • Don de moins de 10,000$. Tout don supérieur à ce montant doit être évalué par la directrice générale, la directrice du développement et la directrice des finances.
• Nous nous réservons le droit de refuser les dons qui nous sont offerts.

Partenariats corporatifs

Nous sommes un organisme qui catalyse des relations avec plusieurs parties prenantes. Notre impact et nos succès peuvent être accomplis grâce à des relations avec des partenaires d’affaires dont les valeurs d’entreprise s’alignent sur les nôtres. Notre objectif est de nouer des relations avec les entreprises canadiennes afin d’accroître notre financement provenant de ce secteur et ainsi approfondir notre engagement avec notre communauté. Tous les partenariats potentiels sont évalués par la direction en fonction des valeurs organisationnelles, des programmes et de l’image de marque de l’entreprise.

Les partenariats corporatifs peuvent prendre plusieurs formes :

• Partenaire de financement : Dons reçus d’une fondation d’entreprise ou d’un fonds d’investissement communautaire pour l’un de nos programmes;
• Commandite : Commandite spécifique d’un de nos événements contre avantages définis (billets, visibilité, etc.);
• Partenaire responsable de l’engagement des employé.e.s : Groupe d’employé.e.s bénévoles lors d’un de nos événements ou qui collecte des dons.
• Collecte de fonds auprès de tiers : Partenaire corporatif ou de détail qui nous fait don d’une partie de ses ventes ou de ses profits.
• Partenaires naturels de programme : Les partenaires d’affaires qui soutiennent et sont au bénéfice d’un programme spécifique en mettant à disposition leurs ressources.

Transparence et rapports

• Les dons sont comptabilisés de façon à présenter aux donateur.rice.s et au public un aperçu exact de la façon dont nous menons nos activités.
• Nous respectons les demandes d’anonymat; nous consulterons les donateur.rice.s avant de divulguer publiquement leurs dons.
• Nous menons nos affaires conformément à tous les règlements de l’Agence du revenu du Canada et aux lois de l’US Internal Revenue Service qui s’appliquent dans le cas d’un organisme 501©(3).
• Nous suggérons fortement aux donateur.rice.s potentiel.le.s de s’adresser à un.e conseiller.ère juridique et financier.ère afin de comprendre les conséquences de leur don sur le plan de la fiscalité et de la planification successorale.

Occasions de dénomination

La directrice générale, après avoir consulté le comité de développement du conseil d’administration, a l’autorité d’accepter ou de refuser la proposition de donner le nom d’un.e donateur.rice à un de nos programmes (de façon temporaire ou permanente).

Délégation de pouvoir

Sauf dans le cas des droits de dénomination, la directrice générale peut déléguer à la directrice du développement le pouvoir d’évaluer, de négocier et de refuser des dons et de rédiger et signer des ententes de dons avec des donateur.rice.s potentiel.le.s conformément à cette politique.

Responsabilités de la directrice générale

La directrice générale doit :

• s’assurer que l’organisme respecte la politique portant sur l’acceptation des dons;
• obtenir les conseils du comité de développement du conseil d’administration dans le cas des dons qui ne sont pas couverts par la présente politique;
• présenter un rapport tous les mois au comité de développement du conseil d’administration sur les activités d’acceptation des dons.