MONTRÉAL | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le lundi 28 octobre 2024 – Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui a fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre dernier.

ompte tenu de la nature des propositions du projet de loi, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, les organisations signataires sont d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. Conséquemment, c’est pourquoi elles demandent au gouvernement de suspendre les procédures menant à l’adoption du PL-69 et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec. En outre :

  • Le PL-69 ne mène pas à la décarbonation puisqu’il ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles
  • Le PL-69 favorise un développement industriel énergivore effréné
  • Le PL-69 reporte injustement le coût de ce développement industriel sur les tarifs d’électricité
    • Ce qui est une injustice sociale
    • Et une injustice environnementale
  • Le PL-69 aide le secteur privé à s’approprier notre patrimoine énergétique en ouvrant de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs
  • Le PL-69 aurait des impacts catastrophiques sur le territoire
  • Le PL-69 ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective :
    • Nécessaire pour une transition énergétique moins coûteuse.
    • Nécessaire pour respecter les limites des territoires.
    • Nécessaire pour éviter le nucléaire.
  • Le PL-69 repose sur des orientations qui n’ont jamais été présentées à la population et n’ont jamais été débattues;

Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.

Nous invitons donc la population à venir dénoncer les dérives du PL-69 lors d’un rassemblement et d’une conférence de presse organisés par l’ACEF du Nord de Montréal et la TROVEP de Montréal le 30 novembre dès 11h devant les bureaux du premier ministre François Legault au 770 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H3A 1G1, Canada.

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