MONTRÉAL | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA PREMIÈRE NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le 10 mars 2022 — Le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, doit établir une commission indépendante chargée d’examiner l’homologation du pesticide glyphosate, selon les groupes environnementaux. La Cour d’appel fédérale a ordonné à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de reconsidérer une objection à son approbation du glyphosate, un produit antiparasitaire probablement cancérogène.

Cette décision du 2 février 2022 est une grande victoire qui confirme le droit des citoyennes et des citoyens de participer à la prise de décisions concernant les pesticides à risque qui ont une incidence sur leur santé et l’environnement. Toutefois, cinq semaines plus tard les intervenants impliqués attendent toujours une réponse de la part du ministre.

La décision du tribunal découle d’une poursuite intentée par Safe Food Matters (SFM), qui était habilement représentée par Andrea Gonsalves de Stockwoods, LLP. Contrairement à d’autres cas de glyphosate, celui-ci portait sur les mesures prises par l’ARLA, et non sur le potentiel cancérogène de l’herbicide. SFM a demandé un examen de la décision prise par l’ARLA en 2017, ce qui a permis de maintenir l’homologation du glyphosate au Canada pendant au moins 15 ans de plus.

Les avocats d’Ecojustice ont représenté la Fondation David Suzuki, Environmental Defence Canada et Les Ami(e)s de la Terre Canada à titre d’intervenants dans l’affaire Safe Food Matters Inc. contre Procureur général du Canada. Les groupes ont soulevé des préoccupations au sujet du seuil excessivement élevé établi par la Cour fédérale, ce qui a poussé un membre du public à mettre sur pied un comité d’examen indépendant afin d’examiner une décision de l’ARLA. Dans sa décision, la Cour a réaffirmé que le fait de permettre la participation du public est un pilier principal de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui doit être respecté.

C’est la première fois que la Loi sur les produits antiparasitaires est examinée par la Cour d’appel fédérale, ce qui donne aux tribunaux l’occasion de donner des conseils sur la façon dont la Loi devrait être interprétée par l’ARLA. Dans sa décision, le comité d’examen a conclu que la Cour fédérale avait commis une erreur dans son interprétation de l’expression « mettent en doute la validité scientifique des évaluations qui ont servi de fondement à la décision » et a fourni des directives à l’ARLA dans le cadre de son réexamen.

CITATIONS

Lisa Gue, responsable des politiques nationales à la Fondation David Suzuki :

« Nous espérons que cette décision de la Cour n’est que le début et qu’un examen indépendant de la décision erronée de 2017 concernant le glyphosate verra le jour. L’utilisation répandue du glyphosate au Canada continue de contaminer notre environnement, contribuant, entre autres, à la perte d’habitat pour le monarque -une espèce menacée. Nous demandons au ministre de la Santé d’accepter que l’on mène un examen indépendant des données scientifiques, comme l’ont demandé Safe Food Matters, la Fondation David Suzuki. Cette fois-ci, il faut que le gouvernement fédéral fasse correctement les choses. »

Laura Bowman, avocate, Ecojustice :

« Ecojustice se réjouit de la décision de la Cour d’appel fédérale, qui renforce le droit des Canadiens de demander un examen scientifique indépendant des décisions prises par l’ARLA au sujet de produits antiparasitaires potentiellement dangereux. L’ARLA doit prendre plus au sérieux l’examen indépendant de ses décisions en matière de produits antiparasitaires, et la Cour d’appel fédérale a confirmé que les décisions relatives à la science indépendante doivent correspondre à l’objet de la Loi pour prévenir les risques inacceptables. La décision de la Cour encouragera l’ARLA à utiliser les meilleures recherches scientifiques disponibles pour guider la prise de décisions au sujet de ce produit potentiellement dangereux. »

Mary Lou McDonald, membre fondatrice et présidente de Safe Food Matters Inc. :

« Nous sommes plus que satisfaits de la décision. L’ARLA doit revoir ses objections, qui concernent principalement la pulvérisation des cultures avant la récolte, mais cette fois, l’ARLA doit faire mieux. Il doit expliquer comment il protège les Canadien.ne.s en permettant au produit chimique d’entrer directement dans les aliments que nous mangeons. Nous pensons qu’un comité d’examen indépendant devrait être formé pour examiner les risques sanitaires associés. L’utilisation avant la récolte nous empoisonne lentement et doit cesser. »

Cassie Barker, responsable principale de programme – Produits toxiques, Environmental Defence :

« C’est un coup de semonce lancé aux représentants du gouvernement pour s’assurer qu’ils effectuent des examens exhaustifs et scientifiques de ces substances dangereuses. Lorsque des questions réfléchies et fondées sur des données probantes sont soulevées au sujet des effets des pesticides sur la santé et l’environnement, le gouvernement doit en tenir compte. Les résidus de glyphosate dans nos aliments préoccupent vraiment les scientifiques et les Canadiens, et il est temps que les gouvernements regardent au-delà de la « science d’entreprise » et qu’ils tiennent compte des preuves indépendantes pour interdire cette substance cancérogène. Nous ne devrions pas avoir à nous adresser aux tribunaux pour amener les organismes de réglementation gouvernementaux à considérer que leurs renseignements sur les pesticides dangereux sont incomplets et que leurs décisions d’autoriser la présence de ces produits dans nos aliments et notre eau présentent des lacunes. »

Beatrice Olivastri, cheffe de la direction, Les Ami(e)s de la Terre Canada :

« Cette importante décision de la Cour vise à protéger les personnes et l’environnement contre les dommages causés par des produits antiparasitaires conçus pour tuer. Elle réaffirme le rôle important que le Parlement a confié aux citoyens il y a 20 ans, lors de la dernière révision de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les Ami(e)s de la Terre sont très préoccupés par l’innocuité des produits contenant du glyphosate, un ingrédient actif dont l’ARLA a autorisé l’entrée au Canada. Il y a un manque de confiance à l’égard de l’évaluation du glyphosate par l’ARLA. Tout au moins, un comité d’examen composé de scientifiques indépendants devrait être mis sur pied pour renforcer la confiance du public à l’égard de l’ARLA. »

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Pour plus d’informations :

Charles Bonhomme, Spécialiste communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki
438-883-8348 | cbonhomme@davidsuzuki.org

Contexte : 

En avril 2017, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a publié sa réévaluation du glyphosate, qui ne tenait pas compte de son incidence sur la santé humaine. Malgré les preuves alarmantes mises en lumière par les documents de Monsanto et les preuves supplémentaires présentées par Safe Food Matters (SFM) et d’autres ONG dans leurs avis d’opposition, l’ARLA a déterminé que les risques pour la santé humaine et l’environnement étaient acceptables sans nouvelles restrictions.

SFM soulève des préoccupations relatives au processus décisionnel de l’ARLA relativement à ce produit chimique nocif. Le groupe a examiné l’utilisation du glyphosate avant la récolte pour certaines cultures. SFM a constaté des concentrations élevées du produit dans les cultures de céréales et de légumineuses et a objecté que l’ARLA n’avait pas tenu compte des facteurs suivants :

  • la façon dont le glyphosate pénètre dans ces cultures (mécanisme de transfert);
  • le glyphosate sera toujours présent dans des cultures comme les lentilles et les pois chiches (cultures indéterminées);
  • les données sur la consommation utilisées par l’ARLA ne reflétaient pas la réalité.

Les données sur la consommation alimentaire étaient fondées sur ce que les Américains ont mangé de 1994 à 1996 et en 1998, et non sur le régime alimentaire des Canadiens, qui consomment maintenant des quantités bien plus importantes de pois chiches, de houmous et d’autres légumineuses que dans les années 1990. L’ARLA ne devrait pas se fier à des données scientifiques obsolètes provenant d’autres régions pour prendre des décisions majeures sur des produits chimiques qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et notre environnement.

Le ministre de la Santé du Canada a ensuite refusé les demandes de SFM et de plusieurs autres organismes environnementaux et de santé pour qu’un comité indépendant examine la décision de poursuivre l’homologation de l’utilisation du glyphosate au Canada. Au début de 2019, SFM a entamé des poursuites. La Cour fédérale a rejeté sa demande de révision judiciaire de la décision du ministre de la Santé, décision que la Cour d’appel fédérale a annulée. Ecojustice a représenté la Fondation David Suzuki, Environmental Defence et Les Ami(e)s de la Terre Canada dans cet appel.

À propos 

Établie en 1990, la Fondation David Suzuki est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation a pour mission de protéger l’environnement et notre qualité de vie, maintenant et pour l’avenir. Par la science, la sensibilisation, l’analyse de politiques et l’engagement du public, et des partenariats avec les entreprises, les gouvernements et les acteurs de la société civile, la Fondation œuvre à définir et à mettre en place des solutions permettant de vivre en équilibre avec la nature. La Fondation David Suzuki compte sur l’appui de plus de 300 000 sympathisants à travers le Canada, dont près de 100 000 au Québec.

Ecojustice utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature et lutter contre les changements climatiques et pour le droit à un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et ses revendications mènent à des décisions judiciaires qui créent des précédents et à des lois et des politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. Ecojustice est le plus grand organisme de bienfaisance canadien œuvrant en droit de l’environnement et a des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Safe Food Matters Inc. est une société canadienne sans but lucratif qui s’occupe de questions de politique sur les pesticides et les technologies de production de cultures qui nuisent aux Canadiens et à l’environnement. Elle travaille à l’amélioration du paysage réglementaire ainsi que sur des questions relatives au glyphosate, au chlorpyrifos et à la modification génétique. Elle souhaite que des améliorations soient apportées au processus d’évaluation des risques utilisé par Santé Canada.

Environmental Defence est une importante organisation canadienne de défense de l’environnement qui travaille avec le gouvernement, l’industrie et la population pour défendre le droit à une eau propre, à un climat sûr et à des communautés saines.

Les Ami(e)s de la Terre Canada est le membre canadien de Friends of the Earth International, le plus grand réseau environnemental citoyen, qui fait campagne dans 75 pays relativement aux enjeux environnementaux et sociaux les plus urgents auxquels le monde moderne est confronté.