Montréal – La Cour d’appel de l’Ontario rejoint aujourd’hui l’opinion de celle de la Saskatchewan en statuant que le gouvernement fédéral a l’autorité pour répondre à l’urgence climatique nationale du Canada.
La décision rendue aujourd’hui est la deuxième à soutenir la prérogative du fédéral de prendre des mesures pour répondre à la crise climatique, incluant la tarification des émissions de carbone.
« Avec cette nouvelle décision, les tribunaux rallient l’opinion du Parlement, des municipalités et de la population, et confirment que des actions au niveau national sont nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, a déclaré Karel Mayrand, directeur de la Fondation David Suzuki pour le Québec et l’Atlantique. Partout au pays, les différents acteurs sociaux reconnaissent que pour répondre à la crise climatique, le Canada doit se donner des moyens à la hauteur de l’urgence et de ses engagements internationaux. »
Ecojustice a représenté la Fondation David Suzuki dans ce renvoi demandant à la Cour d’appel de l’Ontario de statuer si la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral était constitutionnelle. La Fondation a été la seule partie à plaider que cette loi pourrait être maintenue grâce au pouvoir du Parlement de gérer les urgences nationales.
« Les citoyens partout au pays subissent déjà les conséquences des feux de forêt de plus en plus fréquents, des inondations, des canicules et de la fonte des glaces, a renchéri Karel Mayrand. Les changements climatiques causés par l’homme menacent notre qualité de vie, notre santé et notre économie. Des tribunaux aux mairies, et dans les rues, le message est univoque : une action nationale concertée fait obligatoirement partie de la réponse du Canada à la crise climatique. »
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Pour plus d’information : Diego Creimer, Fondation David Suzuki, 514-999-6743 dcreimer@davidsuzuki.org