Les militant·e·s célèbrent une étape importante et demandent au Sénat de donner la priorité au projet de loi C-226

OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, jeudi 30 mars 2023 – Les militant·e·s pour la justice sociale et l’équité, la protection de l’environnement et la santé publique célèbrent l’adoption du projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, à la Chambre des communes.

Le projet de loi est maintenant soumis au Sénat. S’il est approuvé par les deux chambres du Parlement, le projet de loi C-226 obligera le gouvernement à examiner les liens entre la racialisation, le statut socio-économique et le risque environnemental, et à élaborer la première stratégie nationale du Canada sur le racisme environnemental et la justice environnementale.

Les militant·e·s affirment que cela aurait dû être fait depuis longtemps. Un rapport publié en 2020 par le Rapporteur spécial de l’ONU sur les déchets toxiques et les droits de la personne a souligné « une tendance au Canada où les groupes marginalisés, et les peuples autochtones en particulier, se retrouvent du mauvais côté d’une fracture toxique, soumis à des conditions qui ne seraient pas acceptables ailleurs au Canada ».

Les États-Unis ont instauré un programme sur la justice environnementale il y a près de trois décennies, avec un décret émis en 1994. Le Canada n’a pas d’exigences semblables.

« Nous connaissons les récits concernant où et comment le racisme environnemental existe au Canada. Les données officielles sur ces réalités sont incomplètes et, par conséquent, la réalité de ce problème n’est pas bien comprise. Le projet de loi C-226 constituera un point de départ pour collecter les données et agir en conséquence. L’inaction en matière de racisme environnemental aurait des conséquences négatives persistantes sur la santé et le bien-être de la population. La stratégie créée par le projet de loi C-226 signifie qu’il faut agir pour remédier au racisme environnemental et agir pour la justice environnementale pour tous. » affirme Dre Ingrid Waldron, cofondatrice et codirectrice de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCECJ).

La stratégie doit refléter les besoins des communautés et des peuples les mieux informés sur les impacts du racisme environnemental et de l’injustice, et dont l’expertise contribuera à un cadre pertinent pour prévenir l’aggravation de l’injustice et de la mauvaise santé, affirment les militant·e·s.

Le projet de loi C-226 a d’abord été proposé par l’ancienne députée Lenore Zann sous le nom de projet de loi C-230 lors de la dernière session du Parlement. Il a été approuvé par le Comité de l’environnement de la Chambre des communes en juin 2021, mais a ensuite expiré au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour les élections. Le 2 février 2022, la députée Elizabeth May a réintroduit le même projet de loi sous le nom de projet de loi C-226. Les député·e·s du gouvernement et du NPD ont soutenu le projet de loi, assurant ainsi son adoption à la Chambre des communes.

La Coalition canadienne pour l’environnement et la justice climatique (CCECJ), appuyée par un certain nombre de groupes de la société civile, exhorte maintenant le Sénat à consacrer du temps à l’examen du projet de loi C-226 le plus tôt possible. Nous espérons que ce projet de loi sera adopté avant l’été pour que l’important travail d’élaboration d’une stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale puisse commencer.

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Groupes soutenant cette déclaration :

  • Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCECJ)
  • Action Cancer du sein du Québec
  • Climate Strike Canada
  • Coalition for Environmental Rights
  • Ecojustice
  • Environmental Defence
  • Environmental Noxiousness, Racial Inequalities and Community Health Project (The ENRICH Project)
  • Fondation David Suzuki
  • Fondation Sierra Club Canada
  • For Our Kids
  • Health and Environment Adaptive Response Task Force (HEART) de la
  • Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada
  • Infirmier(e)s de McGill pour la Santé Planétaire
  • Initiative noire pour l’environnement
  • KAIROS: Initiatives Œcuméniques Canadiennes Pour la Justice
  • L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)
  • L’Association canadienne du droit de l’environnement
  • Nova Scotia Voice of Women for Peace
  • Nova Scotia Voice of Women for Peace
  • Shake Up The Establishment
  • South End Environmental Injustice Society (SEED)
  • West Coast Environmental Law

Contexte :

  • Texte du projet de loi C-226
  • Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres risques environnementaux dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux bienfaits de l’environnement.
  • L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, sans distinction de race, de couleur, d’origine nationale ou de revenu, en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des lois, réglementations et politiques environnementales. Cet objectif sera atteint lorsque chacun bénéficiera du même degré de protection contre les risques environnementaux et sanitaires, et d’un accès égal au processus décisionnel pour avoir un environnement sain dans lequel vivre, apprendre et travailler. »
  • Plus d’informations sur le racisme environnemental sont disponibles sur le site Web du Projet ENRICH.

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