Une grande victoire pour le mouvement environnemental et les citoyens

Montréal — Le Centre québécois du droit de l’environnement CQDE, Nature Québec, la Fondation Suzuki, la Société pour la nature et les parcs (SNAP), France Dionne et Pierre Béland, requérants au terme de l’injonction qui a arrêté les forages de TransCanada à Cacouna, clament victoire suite à l’échéance le 30 novembre du certificat d’autorisation qu’ils avaient contesté devant les tribunaux. Malgré ses demandes insistantes jusqu’à la semaine dernière, TransCanada a essuyé un refus de Québec pour l’extension du certificat d’autorisation jusqu’au 31 décembre. Devant ce nouvel état de fait, les groupes et citoyens retirent leur demande d’injonction permanente qui devait procéder en début 2015.

« C’est une victoire sur toute la ligne que nous célébrons aujourd’hui », a déclaré Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « TransCanada n’a jamais été en mesure de reprendre ses forages dans l’habitat du béluga après l’injonction obtenue le 23 septembre. Malgré des tentatives répétées, elle a fait face à un refus catégorique de Québec », a-t-il ajouté. Pour Me Michel Belanger, l’avocat qui a piloté ce dossier, « la victoire s’il en est une, est celle de la science que l’on a voulu taire et qui nous rappelle encore aujourd’hui que le prix à payer pour l’ignorer peut aller jusqu’à l’extinction d’une espèce. »

Les groupes et citoyens requérants dans cette cause rappellent que TransCanada n’a pas été en mesure de fournir un plan satisfaisant au gouvernement du Québec après que les mesures de bruit prises lors des deux séries de forages réalisées en septembre aient démontré que le seuil maximal de bruit avait été atteint dans un rayon cinq fois plus grand que celui originalement permis. Selon Pierre Béland, « en 32 ans de recherche et d’efforts pour préserver le béluga, ce projet représentait la plus sérieuse menace pour l’espèce. »

Cette victoire intervient au moment même où le Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC) a changé la classification du béluga de menacé, à en voie de disparition. « Cette décision du COSEPAC vient confirmer que nous avions raison de nous alarmer du dérangement causé par les travaux de TransCanada à Cacouna », a mentionné Karel Mayrand, directeur pour le Québec à la Fondation David Suzuki. La perturbation causée par le bruit et le développement industriel fait partie des causes de déclin du béluga identifiées par le COSEPAC. « La nouvelle classification du béluga ne laisse plus aucune place au compromis. TransCanada doit abandonner son projet de terminal pétrolier » a conclu M. Mayrand.

Les groupes et citoyens qui ont initié le recours demandent maintenant au ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques de ne plus autoriser de travaux dans l’habitat du béluga. Selon Patrick Nadeau, directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP), « Il est désormais impossible de justifier scientifiquement que l’implantation d’un terminal pétrolier à Cacouna puisse se réaliser sans causer un dommage irréparable au béluga du Saint-Laurent. On doit dès maintenant accélérer la création d’une aire marine protégée dans cette zone tel que recommandé par Pêches et Océans Canada depuis plus de 15 ans ».

Pour Karine Péloffy, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement : « Il s’agit d’une grande victoire pour la justice environnementale au Québec. Sans notre intervention devant les tribunaux, un préjudice grave aurait été porté à une espèce en voie de disparition et au droit des Québécois de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Le CQDE continuera d’exercer une vigilance de tous les instants pour assurer l’application efficace et rigoureuse des lois ».

Rappelons que le recours judiciaire avait été initié par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs (SNAP), et les citoyens France Dionne et Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Fondation Rivières et Greenpeace soutenaient cette démarche.

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Pour information :

Christian Simard, Nature Québec: 418 928-1150
Karine Péloffy, CQDE: 514 746-6597
Karel Mayrand, Fondation David Suzuki: 514 998-5458
Patrick Nadeau, SNAP Québec: 514-278-7627, poste 226
Michel Bélanger, avocat : 514-927-6195