OTTAWA, TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, le mercredi 16 février — Plus de trois ans après le dépôt de la poursuite La Rose c. Sa Majesté le Roi le 25 octobre 2019 contre le gouvernement fédéral pour sa responsabilité à l’origine des changements climatiques, les jeunes plaignant·es issu·es de 7 provinces et un territoire ainsi que leurs avocat·es ont ces deux derniers jours pu plaider leur cause devant trois juges de la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir un procès.

Suite à une requête en radiation du gouvernement contestant la justiciabilité de leur recours, les avocat·es des plaignant·es ont défendu leur droit à un procès pour que la cour se penche sur le fond de l’affaire. L’autorisation du recours amènerait les tribunaux à déterminer si l’action législative et réglementaire du Canada exacerbant le réchauffement climatique constitue une violation de leurs droits garantis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Au cours de l’audience, les avocat·es du gouvernement ont reconnu que les changements climatiques sont réels, mesurables et documentés, mais ont plaidé pour que la Cour maintienne sa réserve et refuse aux plaignant·es la tenue d’un procès.

La poursuite vise à faire valoir que la responsabilité du gouvernement fédéral dans les changements climatiques viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis en vertu de l’article 7 de la Charte, notamment en contrevenant à la doctrine de la fiducie publique, un principe hérité du droit anglais reconnaissant que le gouvernement doit, dans l’intérêt public, préserver certaines ressources naturelles et culturelles vitales. Les jeunes plaignant·es allèguent également que la conduite du Canada constitue une injustice générationnelle enfreignant leur droit à l’égalité garanti en vertu de l’article 15 de la Charte.

En guise de réparation, les plaignant·es demandent la mise en œuvre d’un plan de redressement climatique à même de réduire les émissions de GES et de décarboner le système énergétique canadien conformément à ce que la science établit comme nécessaire pour stabiliser le système climatique. Il est de plus demandé à la cour de déclarer que la conduite du gouvernement viole ses obligations en matière de confiance du public.

« Le Canada est le 10e plus grand émetteur de gaz à effet de serre et a raté les cinq cibles de réduction des émissions qu’il s’est fixées depuis 1998. », rappelle Andrea Rogers, avocate senior aux contentieux pour Our Children’s Trust. « Un jour, les députés déclarent l’urgence climatique et le lendemain ils autorisent la construction d’un nouvel oléoduc transportant quotidiennement 600 000 barils de pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers la Colombie-Britannique. Dans cette situation, il est clairement nécessaire que la Cour protège les droits des jeunes plaignants garantis en vertu de la Charte canadienne. Nous avons bon espoir que les juges vont non seulement reconnaître l’urgence de la crise climatique, mais aussi l’importance de permettre à ces jeunes d’accéder aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. L’histoire a démontré que la crise climatique ne peut être résolue sans l’engagement des tribunaux. », soutient-elle.

Madeline, l’une des jeunes plaignantes, partage ce qui l’anime: « À travers ce litige, je me bats pour faire réaliser au gouvernement que les changements climatiques sont déjà là et qu’aujourd’hui, ils me font suffoquer. Sans pression importante, le gouvernement semble refuser de s’en rendre compte. ».

Un autre jeune plaignant, Albert Lalonde, s’interroge : « C’est certain que notre recours n’est pas exactement “classique” parce qu’il conteste beaucoup plus qu’une seule loi ou décision. Mais si les tribunaux – sans même se pencher sur le sujet – tranchent que d’agir face à cette menace existentielle serait “trop compliqué” ou “trop politique” et ne devrait donc même pas être envisagé, quelle option nous reste-t-il ? ».

Les jeunes plaignant·es sont représenté·es par Catherine Boies Parker, K.C., et David Wu, de de la firme Arvay Finlay LLP, ainsi que par Chris Tollefson et Anthony Ho, de Tollefson Law Corporation. Le brillant pionnier Joseph J. Arvay, QC, reconnu pour avoir plaidé un nombre impressionnant de causes historiques au Canada, a également joué les rôles d’architecte et de co-conseiller dans cette poursuite avant son décès en 2020. L’appel sera plaidé par Reidar Mogerman, K.C., associé du cabinet Camp, Fiorante, Matthews, and Mogerman, LLP, et par Chris Tollefson. Les jeunes sont soutenu·es par l’organisation Our Children’s Trust et la Fondation David Suzuki, ainsi que par le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL), un partenaire éducatif pour qui ce procès est l’occasion de former la prochaine génération d’avocat·es d’intérêt public.

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Pour toute question ou demande d’entrevue, veuillez contacter :

Charles Bonhomme, Responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki,
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Source:

Our Children’s Trust
Our Children’s Trust est le seul cabinet d’avocats d’intérêt public à but non lucratif au monde qui se dédie entièrement à fournir des services juridiques stratégiques à des jeunes issus de milieux divers afin de garantir leurs droits légaux à un climat sûr. L’organisation s’efforce de protéger le système climatique de la Terre pour les générations présentes et futures en représentant devant les tribunaux du monde entier des jeunes dans le cadre d’actions juridiques visant à défendre leurs droits juridiques à une atmosphère saine et à un climat sûr, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles. www.ourchildrenstrust.org

Fondation David Suzuki
Créée en 1990, la Fondation David Suzuki est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et elle compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation s’appuie sur des recherches avérées et mise sur la sensibilisation et l’analyse de politiques d’intérêt public pour mener son action en faveur de la conservation et de la protection de l’environnement afin d’aider à dessiner un avenir pour le Canada. La Fondation collabore régulièrement avec des organismes sans but lucratif et communautaires, les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL)
Le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation (CELL) est un partenaire éducatif dans l’affaire La Rose. Grâce à des opportunités d’apprentissage expérientiel innovantes acquises en travaillant sur l’affaire, les étudiants du CELL sont formés pour devenir des défenseurs efficaces de l’environnement et de l’état de droit. Pour de plus amples informations sur CELL et cette affaire, veuillez consulter le site www.pacificcell.ca/youth-climate-lawsuit/.