OTTAWA | Territoire non cédé et uni de la nation algonquine Anishinabeg, 10 juin 2021 – Les organisations environnementales Climate Action Network-Réseau Action Climat (CAN-Rac), Ecojustice, Équiterre, Fondation David Suzuki (FDS) et West Coast Environmental Law (WCELA) exhortent la Chambre des communes et le Sénat à adopter rapidement la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) avant la pause estivale.

Depuis des décennies, le Canada n’a atteint aucun de ses objectifs climatiques. Le projet de loi C-12 marque une étape importante pour redonner aux Canadiens confiance en la capacité de leurs gouvernements à tenir leurs promesses en matière de climat. S’il était adopté, ce projet de loi signifierait que le Canada se joindrait aux autres pays ayant établi un cadre de gouvernance législatif regroupant les processus pour se fixer des objectifs climatiques, de planification et de reddition de comptes.

Ce projet de loi a été paralysé à la Chambre des communes pendant des mois après avoir été présenté par le gouvernement en novembre 2020, ainsi que lors de l’étude article par article par les députés du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le comité a terminé son examen du projet de loi mercredi soir, après avoir approuvé des dizaines d’amendements. Nos groupes apprécient les efforts déployés cette semaine par le comité pour renvoyer le projet de loi C-12 à la Chambre des communes pour une troisième lecture.

Bien que le projet de loi C-12 ne soit pas parfait, il constitue une base sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour faire en sorte que le Canada fasse sa juste part pour éviter une catastrophe climatique mondiale. Dans un mémoire conjoint et lors de témoignages, nous avons mis l’accent sur les éléments nécessaires à un solide cadre de responsabilité climatique pour le Canada. Nous continuerons à faire pression pour une mise en œuvre rigoureuse du projet de loi C-12 et pour des mesures complémentaires afin que cette loi tienne ses promesses.

Le comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles étant au milieu d’une étude préliminaire du projet de loi, les groupes espèrent que l’élan sera maintenu et que le Parlement adoptera rapidement le projet de loi. Il est essentiel d’agir rapidement pour que le Canada atteigne son objectif de 2030 et qu’il soit sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Étant donné la possibilité d’une élection prochaine, tout retard supplémentaire pourrait compromettre la mise en œuvre opportune de cette loi importante.

Le Canada avait besoin d’une loi sur la responsabilité climatique lorsque le premier projet de loi d’initiative parlementaire sur cette question a été présenté en 2006, et il en a désespérément besoin aujourd’hui. Nous exhortons tous les parlementaires à travailler ensemble pour faire avancer le projet de loi jusqu’au vote final à la Chambre des communes et au Sénat avant la fin du mois de juin.

Aperçu de la version amendée du projet de loi C-12 :

Le comité a apporté un certain nombre d’amendements positifs :

  • Assurer une reddition de comptes à court terme, avec un objectif intermédiaire de réduction des émissions en 2026 et des rapports d’étape plus fréquents à partir de 2023.
  • Exiger que les cibles soient fixées et que les plans de haut niveau soient fournis dix ans à l’avance, ce qui donne plus de certitude aux gouvernements, aux entreprises et à la population
  • Établir la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada comme cible pour 2030, les cibles futures devant être au moins aussi ambitieuses que la CDN et progressivement plus stricts.
  • Exiger plus de détails dans les plans
  • Exiger que les rapports d’étape contiennent des détails sur les mesures supplémentaires qui « pourraient être prises » pour mieux garantir la réalisation des cibles.
  • Renforcer le rôle de l’organisme consultatif
  • Obligation pour le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des conseils de l’organisme consultatif lors de la fixation des cibles.
  • L’établissement d’un examen quinquennal de la Loi afin de déterminer ce qui peut être amélioré.

Le projet de loi C-12 présente encore certaines lacunes. Heureusement, celles-ci peuvent être corrigées par une mise en œuvre rigoureuse. Pour que le projet de loi tienne ses promesses, nos organisations veilleront à ce que :

  • Les plans climatiques comprennent des informations détaillées, notamment les données, les hypothèses et les méthodes utilisées, afin de garantir qu’ils sont crédibles et qu’ils permettront d’atteindre nos cibles climatiques.
  • Les plans climatiques détaillent les réductions attendues des mesures provinciales et territoriales, compte tenu du fait que l’action climatique est une responsabilité partagée au sein de la fédération canadienne.
  • Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique atteint réellement les jalons climatiques, rompant ainsi avec la mauvaise habitude du Canada de ne pas atteindre ses objectifs en matière d’émissions.
  • Il y a des limites strictes sur l’utilisation des compensations et des crédits pour atteindre la carboneutralité, de sorte que nous maximisons notre recours à des réductions absolues plutôt qu’à des technologies non testées et risquées.

CITATIONS:

« Les engagements climatiques du Canada doivent être ancrés dans la loi le plus rapidement possible si nous voulons mettre fin à notre héritage d’objectifs climatiques manqués, d’émissions en hausse et d’absence de responsabilité. Le projet de loi C-12, tel qu’amendé, comporte les éléments nécessaires pour contraindre le gouvernement fédéral à clarifier et à justifier les mesures de réduction des émissions à court et à long terme. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction en ce qui concerne les investissements et les transformations sociales nécessaires à la décarbonisation de l’ensemble de la société. En cette décennie d’action climatique cruciale, nous ne pouvons pas nous permettre de revenir à la case départ. », Sabaa Khan, directrice générale, Québec et l’Atlantique à la Fondation David Suzuki

« Le comité de l’environnement a apporté des modifications importantes au projet de loi C-12 qui augmentent la responsabilité et renforcent la capacité de cette loi à lutter contre la crise climatique. Nous devons voir une plus grande coopération entre les partis pour faire face à l’urgence climatique. La Chambre des Communes et le Sénat doivent agir rapidement pour s’assurer que ce projet de loi obtienne la sanction royale avant les vacances d’été. » – Alan Andrews, Directeur du programme climat, Ecojustice

« Pendant des décennies, le Canada s’est fixé des objectifs climatiques sans aucun plan pour les atteindre. Bien que nous soyons déçus que le projet de loi C-12 ne soit pas aussi solide que des lois similaires dans d’autres pays, nous nous réjouissons que le Canada ait enfin certaines obligations de transparence et de rapport qui peuvent nous aider à aplatir notre courbe de gaz à effet de serre et à travailler pour protéger nos enfants du pire des changements climatiques. » – Andrew Gage, Avocat, West Coast Environmental Law Association

« Pour faire face au plus grand défi de notre époque, le Canada ne possède actuellement aucune structure pérenne. Le projet de loi C-12, bien qu’imparfait, viendrait combler cette lacune et nous engagerait sur le chemin de la responsabilité climatique. Un premier pas doit être fait. D’autres devront suivre, mais le plus important est de se mettre en mouvement rapidement. », Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques d’Équiterre

« S’il est adopté en temps opportun, et avec une mise en œuvre solide, le projet de loi C-12 a le potentiel d’enfin doter le Canada d’une planification climatique constante et transparente. Comme toujours, et avec nos membres et allié.e.s, le Réseau action climat Canada continuera à travailler pour bâtir sur le cadre posé par ce projet de loi pour transformer l’action climatique dans ce pays. », Caroline Brouillette, analyste des politiques au Réseau Action Climat Canada

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Charles Bonhomme, spécialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki, cbonhomme@davidsuzuki.org, 438.883.8348