OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE ANISHINAABE, le vendredi 13 juin 2025 — Le gouvernement fédéral doit revoir la législation proposée pour faire avancer les « projets d’intérêt national » sans quoi il risque de faire marche arrière en matière de normes environnementales et d’obligations internationales relatives au climat et à la nature, déclare la Fondation David Suzuki.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-5 pourrait être utilisé pour dispenser des projets de se conformer aux lois sur l’environnement et aux règles de procédure. Le Parlement devrait étudier attentivement et améliorer la Loi visant à bâtir le Canada. Les projets qui sont dans l’intérêt national du pays doivent respecter les lois et réglementations environnementales du Canada.

Aujourd’hui, le Parlement devrait débattre une motion présentée par le leader du gouvernement, Steven MacKinnon, qui contournerait la procédure parlementaire et accélérerait l’adoption du projet de loi C-5. La Fondation David Suzuki demande aux députés et députées de rejeter la motion afin que le projet de loi puisse faire l’objet d’un examen parlementaire et que des amendements puissent être apportés pour répondre aux préoccupations environnementales. Il est essentiel de faire respecter les droits des Autochtones et les obligations du Canada en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Les préoccupations de la Fondation portent notamment sur :

  • Les pouvoirs d’exemption : Le projet de loi C-5 permet au gouvernement fédéral d’exempter les projets « d’intérêt national » des lois environnementales existantes.
  • Les contrôles réduits et le manque de transparence : Le projet de loi contourne les processus habituels d’examen environnemental et n’exige pas de consultations publiques.
  • Le risque de compromettre les objectifs en matière de climat et de nature : Le projet de loi ne prévoit pas de critères obligatoires pour l’évaluation des projets « d’intérêt national ».

Linda Nowlan, directrice générale de la Fondation David Suzuki par intérim, a déclaré :

« Le Premier ministre Carney a affirmé que la crise climatique est l’un des plus grands risques pour notre bien-être et pour l’économie mondiale, et nous sommes d’accord. Au lieu de faire adopter le projet de loi C-5 sous bâillon au Parlement, le gouvernement devrait écouter les préoccupations des expertes et experts en environnement et remédier aux lacunes de ce projet de loi. Sans amendements cruciaux, ce projet de loi pourrait être utilisé pour contourner des lois environnementales essentielles qui protègent notre avenir collectif. Nous craignons qu’il ne soit utilisé pour faire passer en force des projets pétroliers et gaziers et des pipelines, et pour faire dérailler les progrès climatiques au Canada.

« Le Parlement peut corriger le projet de loi. Prenons le temps de bien faire les choses. Même en temps de crise, il est tout simplement irresponsable d’approuver à l’avance des projets sans contrôle environnemental, sans participation significative du public et sans reconnaissance pleine et entière des droits des peuples autochtones. De nombreux projets dans l’intérêt national du Canada peuvent être réalisés sans compromettre les normes essentielles en matière de climat, de nature et de droits humains, notamment un réseau électrique propre, l’expansion des énergies renouvelables et l’amélioration des transports en commun.

« Nous ne pouvons pas oublier les leçons durement acquises des catastrophes environnementales passées. Le récent rapport du commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable a souligné la nécessité de prendre en compte les facteurs sociaux, économiques et environnementaux d’une manière profondément intégrée lors de la prise de décisions. Ce projet de loi va à l’encontre de ses conseils.

« Les incendies de forêt actuels nous rappellent cruellement que nous devons agir face à la crise climatique. Le Canada ne peut être un leader climatique et une superpuissance énergétique qu’en accélérant les énergies renouvelables, et non en intensifiant l’exploitation du pétrole et du gaz. »

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Contexte :

La majorité des personnes vivant au Canada (65 %) sont d’accord pour dire que le gouvernement fédéral devrait investir dans les énergies renouvelables plutôt que dans le développement des énergies fossiles. Le sondage Léger, datant du mois de mars 2025, peut être consulté par les journalistes.

Pour plus d’informations ou pour une demande d’entrevue :

Cyrielle Maison, responsable principale des communications à la Fondation David Suzuki
514 871-4932 | cmaison@davidsuzuki.org