MONTRÉAL, TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le 5 mars 2025 – Une coalition de groupes environnementaux, de santé et de justice, Action cancer du sein du Québec, Ecojustice, Environmental Defence Canada, la Fondation David Suzuki et l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) accueille favorablement une première étape importante dans la lutte contre les menaces posées par les « produits chimiques éternels », avec la proposition de décret du gouvernement fédéral visant à classer les PFAS.

Le gouvernement fédéral a publié aujourd’hui le Rapport final sur l’état des PFAS en vertu de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Ce rapport conclut que les PFAS remplissent les critères pour être désignés comme « toxiques » en vertu de la LCPE. Une proposition visant à ajouter les PFAS à l’annexe 1 de la LCPE en tant que catégorie de substances toxiques a été publiée pour consultation publique.

Le gouvernement a également annoncé une approche progressive pour gérer les risques liés aux PFAS, qui inclura des interdictions, en commençant par les mousses anti-incendie, puis les produits de consommation tels que les cosmétiques, les emballages alimentaires et les textiles, y compris l’équipement des pompiers, et plus tard les usages industriels et médicaux ainsi que les gaz fluorés.

Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), également connues sous le nom de « produits chimiques éternels », sont une gamme de produits chimiques synthétiques très persistants dans l’environnement, ce qui signifie qu’ils peuvent s’accumuler dans notre corps et dans notre environnement au fil du temps.

Les PFAS nuisent à notre santé et ont été associés à des maladies cardiovasculaires, des cancers, tels que le cancer des testicules, du sein et de la thyroïde, des lésions hépatiques, un faible poids à la naissance, une déficience du système immunitaire, l’infertilité, l’endométriose et l’asthme.

Les produits de consommation, notamment les ustensiles de cuisine, les cosmétiques et les emballages alimentaires, constituent une source importante d’exposition aux PFAS pour la plupart des gens.

Il existe des milliers de PFAS. C’est pourquoi il est essentiel que le gouvernement fédéral classe et réglemente les PFAS en tant que catégorie de substances toxiques afin de protéger la population canadienne. Cette approche est scientifiquement justifiée en raison des nombreuses propriétés communes des PFAS et permettra d’adopter une approche globale de la gestion des risques, qui fait cruellement défaut.

La classe des PFAS proposée pour inscription exclut les fluoropolymères, tels que le PTFE, également connu sous le nom commercial de Teflon. Sous la pression de l’industrie, le champ d’application de cette catégorie a été réduit en 2024. Le gouvernement prévoit d’évaluer les fluoropolymères séparément.

D’autres juridictions, comme la France, l’Union Européenne et plus de 30 États américains, ouvrent la voie avec des politiques et des règlements qui restreignent et interdisent l’utilisation des PFAS. À l’heure où le Canada cherche de nouveaux partenaires commerciaux, il est important qu’il adopte des réglementations strictes en matière d’environnement et de santé afin de répondre aux normes internationales.

L’industrie devrait appuyer cette approche réglementaire simplifiée car il n’existe aucune alternative réaliste pour traiter les dangers réels et permanents des PFAS. Évaluer les PFAS au cas par cas n’est ni pratique ni réaliste en raison du nombre élevé de produits chimiques, et cela pourrait entraîner qu’un PFAS dangereux et interdit soit remplacé par un autre PFAS dangereux, mais pas encore interdit.

Les groupes environnementaux et de santé saluent le travail accompli jusqu’à présent par le gouvernement fédéral pour faire avancer le processus réglementaire, mais ils l’exhortent à rapidement adopter un arrêté ministériel visant à classer les PFAS comme toxiques en vertu de la LCPE afin de donner au gouvernement une capacité accrue de réglementer ces produits chimiques hautement dangereux.

Cassie Barker, gestionnaire principale des programmes sur les substances toxiques chez Environmental Defence Canada :

« L’annonce d’aujourd’hui constitue une première étape essentielle dans la lutte du Canada pour se libérer des PFAS toxiques. L’industrie sait depuis des décennies que les produits chimiques éternels nuisent à la santé des personnes et des communautés. Pourtant, au lieu de les éliminer, elle continue de réaliser des profits record, malgré les risques de cancer et de perturbation hormonale qu’ils représentent. Le Canada doit agir rapidement pour éliminer les PFAS, y compris par la mise en place de réglementations limitant leur présence dans les produits du quotidien. »

Elaine MacDonald, directrice des communautés en santé chez Ecojustice :

« Alors que ces produits chimiques éternels continuent de s’accumuler dans nos corps et dans l’environnement, l’urgence de la crise des PFAS se fait de plus en plus pressante. Bien que l’annonce d’aujourd’hui soit une étape importante, il reste un travail crucial à accomplir pour lutter contre la pollution par les PFAS. Avec les élections fédérales qui se profilent, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de l’élan. Les prochaines étapes consistent à finaliser l’arrêté classant les PFAS comme une classe de substances toxiques en vertu de la LCPE, puis à s’atteler à l’interdiction et à la restriction de l’utilisation de ces polluants persistants. Le Canada doit rattraper son retard par rapport à des juridictions plus progressistes comme la France, surtout s’il veut diversifier ses échanges commerciaux en réponse aux droits de douane américains. »

Dre Lyndia Dernis, médecin, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) :

« Nous sommes témoins des premières étapes d’une urgence de santé publique au Canada et dans le monde. Les PFAS, ces produits chimiques éternels, sont désormais omniprésents et contribuent à cette urgence de santé publique. Les graves conséquences sanitaires à long terme de l’exposition aux PFAS pourraient affecter les générations futures. En tant que médecin, je salue les mesures prises jusqu’à présent et j’attends avec impatience que des actions continues soient menées contre ces produits chimiques éternels – et un futur dans lequel les gens n’auront plus à se soucier du fait que dans les aliments qu’ils consomment, les vêtements qu’ils portent, l’eau qu’ils boivent ou lorsqu’ils sont dans le système de santé, ils sont exposés inutilement à des produits chimiques dangereux. »

Milena Gioia, coordination de l’éducation populaire et de la défense des droits chez Action cancer du sein du Québec :

« Les substances toxiques comme les PFAS représentent une menace sérieuse pour notre santé. Elles sont liées à des cancers hormonaux, à l’infertilité, à des complications pendant la grossesse et le développement fœtal, ainsi qu’à l’endométriose, pour ne citer que quelques exemples. Bien que nous saluions la première étape du gouvernement pour réglementer les PFAS, nous resterons vigilants afin de nous assurer que des actions concrètes soient prises pour protéger la population canadienne contre ces substances « éternelles ». La réglementation ambitieuse du gouvernement français sur les PFAS constitue un exemple précieux, et nous espérons que le Canada suivra rapidement cette voie pour renforcer ses réglementations et protéger la santé publique. »

Sabaa Khan, directrice Climat, Fondation David Suzuki :

« Le Canada propose de déclarer les PFAS comme étant toxiques – une désignation attendue depuis longtemps qui rendra possible la règlementation de cette catégorie de produits chimiques toxiques et s’assurera que nous ne prenons pas de retard par rapport à d’autres juridictions dans la lutte contre ce risque pour la santé publique. Bien que des études remontant aux années 1960 aient révélé la nocivité de ces substances, les substances éliminées progressivement ont souvent été remplacées par d’autres produits chimiques synthétiques qui présentent des risques similaires pour la santé humaine et l’environnement.

« Comme d’autres polluants organiques persistants, les PFAS s’accumulent dans la région arctique, entraînant des risques de toxicité disproportionnés pour des communautés pourtant éloignées des chaînes de production et de consommation. Cette nouvelle désignation des PFAS comme catégorie de substances toxiques renforcera l’efficacité de la gouvernance des risques chimiques, qui s’est avérée incapable de suivre la vitesse à laquelle de nouvelles substances sont introduites sur le marché. »

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Action cancer du sein du Québec (ACSQ) est un organisme féministe de défense des droits dédié à la prévention du cancer du sein et à la santé environnementale. Par l’éducation populaire et le militantisme, ACSQ lutte contre les expositions toxiques et les injustices en santé afin de provoquer un changement systémique. Pour en savoir plus : www.acsqc.ca.

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La Fondation David Suzuki œuvre, grâce à la science et à l’éducation, pour protéger la diversité de la nature et notre qualité de vie, aujourd’hui et pour les générations futures.

Ecojustice utilise le pouvoir du droit pour défendre la nature, lutter contre les changements climatiques et protéger un environnement sain. Ses actions en justice d’intérêt public et son travail de plaidoyer entraînent des décisions judiciaires déterminantes ainsi que des avancées législatives et politiques offrant des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. Plus grande organisation caritative canadienne spécialisée en droit de l’environnement, Ecojustice possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est une organisation à but non lucratif dirigée par des médecins qui œuvre pour la santé humaine en protégeant la planète. Depuis sa création en 1994, les actions de l’ACME ont permis d’obtenir d’importantes victoires politiques en collaboration avec de nombreux partenaires des mouvements environnementaux et de santé. D’un océan à l’autre, l’organisation est active à travers le pays, avec des comités régionaux présents dans la plupart des provinces et tous les territoires.