OTTAWA | Territoire non cédé et uni de la nation algonquine Anishinabeg, 23 juin 2021 – Les organisations environnementales Réseau action climat, Ecojustice, Équiterre, la Fondation David Suzuki et West Coast Environmental Law Association célèbrent le vote final à la Chambre des communes pour l’adoption de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) et demandent au Sénat d’accorder la priorité à l’adoption du projet de loi C-12 avant les vacances d’été.

Plus tôt ce mois, le comité de l’environnement de la Chambre a approuvé plusieurs amendements pour renforcer le projet de loi. Les groupes environnementaux ont plaidé pour que C-12 soit priorisée et se réjouissent que quatre partis sur cinq aient voté en faveur du projet de loi hier. Néanmoins, il soulignent leur déception que le projet de loi n’ait pas obtenu le soutien de tous les partis en troisième lecture, comme c’était le cas lors de l’adoption de la législation sur la responsabilité climatique au Royaume-Uni.

Le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat a également déposé son rapport hier après avoir mené une pré-étude du projet de loi. Ils ont noté que le besoin d’un cadre de responsabilité climatique au Canada est pressant. Étant donné l’approche des vacances d’été et la possibilité d’élections anticipées, le Sénat doit adopter le projet de loi C-12 sans délai.

Dans une lettre conjointe envoyée aux sénateur.trice.s le 23 juin, les groupes ont écrit : « Bien que le projet de loi soit en deçà des meilleures pratiques internationales, nous ne pouvons nous permettre de retarder davantage sa progression au Sénat et son adoption en tant que loi. L’accent doit maintenant être mis sur l’adoption du projet de loi C-12 avant l’ajournement du Parlement pour l’été, et que les préoccupations en suspens soient traitées et que les mesures de responsabilisation soient renforcées grâce à une mise en œuvre solide de la loi une fois en vigueur. »

Le Canada a raté tous les objectifs climatiques qu’il s’est fixés, et les tentatives précédentes de légiférer sur la responsabilité climatique n’ont pas réussi à franchir la ligne d’arrivée du processus législatif. S’il est promulgué, le projet de loi C-12 fournira une fondation sur laquelle bâtir pour s’assurer que le Canada ne rate plus jamais un objectif climatique.

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