Le parlement doit prioriser la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

OTTAWA/TERRITOIRE ANCESTRAL NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE ANISHINABE, le 13 avril 2021 – Des groupes en santé et en environnement ont accueilli favorablement l’introduction de la Loi C-28: Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, qui modernisera la Loi sur la protection de l’environnement (LCPE), la législation environnementale la plus importante au Canada. Les groupes concernés exhortent tous les partis politiques à prioriser l’adoption de ce projet de loi en y incluant des améliorations. 

La Loi C-28 inclut des amendements à ladite LCPE, tout en reconnaissant pour la première fois le droit à un environnement sain dans la loi fédérale. Parmi les membres de l’ONU, 156 d’entre eux reconnaissent déjà ce droit dans la loi, les traités et les constitutions. La reconnaissance du droit à un environnement sain dans la LCPA est une avancée importante. Cependant, le contenu du projet de loi doit assurer que ce droit se traduise en impact positif sur la vie de toutes les personnes au Canada, et spécifiquement auprès des populations vulnérables privées de justice environnementale depuis longtemps, et qui subissent de manière disproportionnée les effets cumulatifs d’interactions dangereuses.

La Loi C-28 donne une plus grande autorité au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’agir afin d’interdire l’usage des substances à haut risque. Cependant, à moins que certaines lacunes ne soient corrigées, l’utilisation de ces substances pourrait perdurer. Le ministre doit s’efforcer de chercher des alternatives plus sécuritaires aux substances dangereuses.

Il est encourageant de constater que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’engage à adopter un nouveau règlement afin d’exiger l’étiquetage des ingrédients contenus dans les produits de tous les jours incluant les produits ignifuges dans les meubles, la divulgation complète des produits chimiques contenus dans les produits cosmétiques ainsi que les produits de nettoyage. Le ministre doit s’engager à adopter ce règlement dans les plus brefs délais.

Alors que nous continuons à faire face à la pandémie de COVID-19, la Loi C-28 est d’une grande importance. Une LCPE renforcée serait un pilier pour une relance verte et juste. Tous et toutes les Canadien.ne.s ont besoin d’une protection adéquate contre la pollution environnementale et l’exposition à des produits chimiques toxiques qui menacent la santé et augmentent les risques de développer des maladies graves.

Tous les partis politiques doivent maintenant faire de la Loi C-28 une priorité politique. Les députés doivent travailler ensemble pour faire passer ce projet de loi en comité afin de l’examiner et de renforcer les amendements le plus rapidement possible. Les Canadien.ne.s ne peuvent pas attendre encore vingt-et-une années avant de réformer la loi environnementale la plus importante au pays.

La LCPE est la législation destinée à protéger la population canadienne et l’environnement contre les produits chimiques toxiques, les substances nocives, la pollution et les déchets. Cette loi réglemente les rejets polluants et l’utilisation de produits chimiques toxiques dans les produits de consommation – ce qui représente une source d’exposition quotidienne aux substances toxiques.

En 2017, un rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable recommandait d’importantes réformes à la loi, qui remonte à 1999.

Selon Jennifer Beeman, directrice générale d’Action cancer du sein du Québec : « Depuis des décennies, Action cancer du sein du Québec éduque sur les substances chimiques toxiques et leurs effets sur la santé. Les citoyen.ne.s savent que des problèmes de santé sérieux tels que les cancers, les problèmes neurologiques et les impacts sur le système immunitaire sont associés aux substances ignifuges dans les meubles, au BPA/BPS dans les reçus de caisse et les revêtements intérieurs des boîtes de conserve, aux phtalates dans les assainisseurs d’air, aux feuilles assouplissantes, aux parfums et aux cosmétiques, ainsi qu’aux PFAS dans notre eau, parmi bien d’autres produits chimiques. Ce que les citoyen.ne.s ne comprennent pas, c’est pourquoi nous avons tous ces problèmes. Notre système de réglementation des substances toxiques nous a gravement fait défaut, mais avec cette proposition de réforme, le gouvernement fédéral possède une réelle occasion de protéger l’environnement et la santé des citoyen.ne.s. Nous devons absolument réussir cette réforme. »

Selon la Dre Ojistoh Horn, membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement : « En tant que médecin mohawk, je comprends que la santé de ma communauté est directement liée à la santé de la terre. J’ai vu les effets des expositions toxiques sur les peuples autochtones. Une réforme de la LCPE fondée sur la science et la justice est nécessaire pour garantir que toute personne – y compris les peuples autochtones, les personnes racialisées, les travailleurs et travailleuses – soit pleinement protégée contre les expositions toxiques. Dans l’esprit du wampum à deux rangs, cette législation doit garantir que la voix du peuple est écoutée lorsque des préoccupations sont exprimées concernant la santé de l’environnement. Nous, les médecins, faisons tout ce que nous pouvons en ce moment pour prendre soin de nos communautés pendant cette pandémie. Maintenant que cette législation est annoncée, nous avons besoin, et nous nous attendons, que chacun des partis fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de s’assurer qu’elle avance rapidement, et qu’elle assure une protection adéquate de la santé de tous et toutes. »

Selon Lisa Gue, analyste principale des politiques à la Fondation David Suzuki : « S’il est adopté, la Loi C-28 sera la première loi fédérale à reconnaître le droit de la personne à un environnement sain – un changement de paradigme attendu depuis longtemps qui contribuera à garantir que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes bénéficient des mesures de protection de l’environnement. Trop souvent, la pollution et la dégradation de l’environnement nuisent de façon disproportionnée aux personnes vulnérables et aux communautés défavorisées. La Loi C-28 pourrait commencer à inverser cette tendance en utilisant l’approche des droits de la personne durant le processus décisionnel autour de la LCPE, et en exigeant des protections indispensables pour les populations vulnérables. »

Selon Tim Gray, directeur exécutif chez Environmental Defence : « Les Canadien.ne.s sont exposé.e.s à des produits chimiques de plus en plus dangereux chaque année. Ils causent des cancers, trompent nos systèmes immunitaire et hormonal, et causent des ravages dans les écosystèmes. Nous méritons tous et toutes d’être protégé.e.s contre ces produits chimiques, et en particulier les personnes qui ont été mises en danger de façon disproportionnée en raison de leur ethnicité, de leur physiologie ou de leur statut économique. Le renforcement de la LCPE est notre dernière chance de faire passer la santé des gens avant les profits de l’industrie chimique.»

Selon la Dre Elaine MacDonald, directrice du programme Healthy Communities chez Ecojustice : « Ecojustice se réjouit de voir que les réformes de la LCPE attendues depuis longtemps ont été présentées à la Chambre des communes aujourd’hui. Nous exhortons maintenant tous les partis à travailler ensemble pour que ce projet de loi passe par le processus législatif et devienne une loi le plus rapidement possible.

Depuis trop longtemps, une LCPE désuète laisse les Canadien.ne.s – et souvent les populations les plus vulnérables de notre société – exposé.e.s à des niveaux dangereux de pollution toxique et de produits chimiques.  Une LCPE solide inscrivant dans la loi fédérale le droit à un environnement sain pour chaque personne au Canada sera un outil essentiel pour protéger la santé humaine et l’environnement face aux menaces du XXIe siècle. »

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À propos : 

Action cancer du sein du Québec (acsqc.ca/fr) est un organisme féministe en santé environnementale, dédié à la prévention du cancer du sein. En partenariat avec de nombreuses organisations locales, régionales et nationales, nous travaillons à créer des changements systémiques basés sur des principes de justice sociale afin de prévenir le cancer du sein ainsi qu’un éventail de maladies chez les femmes, avec une attention particulière envers les dynamiques genrées et racialisées des expositions toxiques.

L’Association Canadienne des Médecins pour l’Environnement est un organisme à but non lucratif dirigé par des médecins et travaillant à assurer la santé humaine en protégeant la planète. Pour plus d’informations, visitez cape.ca. 

La Fondation David Suzuki (fr.davidsuziki.org) est une organisation environnementale canadienne à but non lucratif fondée en 1990. Nous collaborons avec toutes les personnes au Canada, incluant le gouvernement et les entreprises, afin de conserver l’environnement et de trouver des solutions qui créeront un Canada durable grâce à des recherches fondées sur des données probantes, l’engagement public et un travail politique. Nous travaillons en français et en anglais dans nos bureaux à Vancouver, Toronto et Montréal.

Environmental Defence est une organisation canadienne de défense de l’environnement travaillant avec le gouvernement, l’industrie et les particuliers afin de défendre une eau propre, un climat sécuritaire et des communautés saines.

Ecojustice utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et lutter pour un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et son plaidoyer mènent à des décisions judiciaires créant des précédents et à des lois et des politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. En tant qu’organisme de bienfaisance le plus important dans le domaine du droit de l’environnement au Canada, Ecojustice possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Pour plus d’informations ou pour demander une entrevue, merci de contacter : 

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Manon Dubois, Fondation David Suzuki, mdubois@davidsuzuki.org, 514-583-8455

Sean O’Shea, Ecojustice, soshea@ecojustice.ca, 416-368-7533 ext. 523

Sarah Jamal, Environmental Defence, sjamal@environmentaldefence.ca, 905-921-7786