Le projet de loi S-5 modernise la principale loi environnementale en matière de pollution et de substances toxiques au Canada

OTTAWA/TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ANISHINABÉ ALGONQUIN, le jeudi 23 juin 2022 – Hier soir, le Sénat a approuvé le projet de loi S-5, le projet de loi tant attendu visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le projet de loi a d’abord été introduit au Sénat, et devra maintenant être adopté à la Chambre des communes. Des groupes œuvrant dans les domaines de la santé et de l’environnement demandent aux élu(e)s de prioriser et de renforcer le projet de loi lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l’automne.

Malgré les efforts des lobbyistes de l’industrie pour miner et affaiblir le projet de loi, le Sénat a apporté plusieurs amendements renforçant le projet de loi S-5, menés par les sénatrices Rosa Galvez, Mary Jane McCallum, Julie Miville-Dechêne, et le sénateur Stan Kutcher. Tel qu’amendé, le projet de loi mettrait enfin à jour le cadre d’évaluation et de gestion des substances toxiques. Il exige que le gouvernement considère les impacts cumulatifs des toxines sur les populations vulnérables et sur l’environnement, et reconnaît le droit humain à un environnement sain pour la première fois dans une loi fédérale au Canada.

Les groupes en environnement et en santé ont fait pression pour que des améliorations soient apportées à la LCPE afin de mieux protéger la santé des personnes et l’environnement. Ces groupes demandent des améliorations supplémentaires au projet de loi à la Chambre des communes, notamment des amendements concernant la transparence, l’étiquetage obligatoire des ingrédients toxiques et l’accélération des délais de réglementation pour se débarrasser des dangereux produits chimiques toxiques.

Cassie Barker, coordonnatrice du programme sur les substances toxiques chez Environmental Defence, a déclaré : 

« Le Sénat a écouté les milliers de personnes à travers le Canada demandant des lois plus strictes pour nous protéger des substances toxiques. Il a résisté aux tentatives de délayer et d’affaiblir le projet de loi, auquel ont été ajoutés plusieurs améliorations clés. Nous espérons être témoins de renforcements supplémentaires à la LCPE à la Chambre des communes cet automne. »

Dr Elaine MacDonald, directrice du programme Communautés en santé chez Ecojustice, a déclaré :

« L‘adoption du projet de loi S-5 à la troisième lecture au Sénat constitue une étape importante dans la modernisation de la LCPE, loi qui n’a pas été réformée depuis plus de deux décennies. Bien qu’il reste encore à faire à la Chambre des communes pour renforcer et améliorer le projet de loi S-5, le Sénat a apporté des amendements déterminants pour que la réglementation protège mieux la santé et le bien-être de tout le monde au Canada. »

Jennifer Beeman, directrice générale de l’Action cancer du sein du Québec, a déclaré :

« Il était grand temps que ce projet de loi arrive, et nous nous réjouissons de le voir évoluer vers une forme plus aboutie grâce au travail du Comité sénatorial. Même s’il reste encore beaucoup à faire, nous sommes plus près de notre objectif de renforcer la réglementation sur les substances toxiques et le droit à un environnement sain au Canada, ce qui nous rapprochera finalement de ce qui se fait dans les pays les plus avancés. »

Lisa Gue, responsable de la politique nationale de la Fondation David Suzuki, a déclaré :

« Grâce au vote d’hier du Comité sénatorial, le Canada se rapproche un peu plus de la reconnaissance du droit humain à un environnement sain, déjà acquis dans la plupart des autres pays. Le Comité a approuvé une modification cruciale qui renforce la reddition de compte en établissant au ministre de l’Environnement l’obligation claire de protéger ce droit, dans la limite du raisonnable. Mais le projet de loi S-5 n’est pas encore une loi. Il faut que la Chambre des communes l’inclue en tête de son programme de l’automne, et qu’il travaille rapidement à améliorer davantage et à adopter cette mise à jour essentielle à la loi canadienne protectrice de l’environnement. »

Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques à l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), a déclaré :

« Le vote du Sénat pour l’adoption du projet de loi S-5 en troisième lecture est un tournant important dans les étapes qui nous mèneront à une LCPE modernisée. Lorsque le projet de loi sera soumis à la Chambre, nous devrons encore déployer des efforts concertés pour obtenir d’autres améliorations menant à une loi pour une meilleure prévention de la pollution et des substances toxiques, pour la protection de la santé et le droit à un environnement sain pour toutes les personnes au Canada. Comme l’a dit le Dr Horn de l’ACME dans son témoignage au Comité sénatorial : “Travaillons ensemble pour assumer notre responsabilité collective envers l’avenir.” »

 

Contexte :

Mémoire commun sur le projet de loi S-5

 

À propos des groupes :

Ecojustice se sert du droit comme levier pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et lutter pour un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et ses activités de mobilisation mènent à la prise de décisions judiciaires qui font jurisprudence, et à l’adoption de lois et de politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. Ecojustice, qui est le plus grand organisme caritatif en droit environnemental au Canada, possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Environmental Defence est un organisme canadien phare de défense de l’environnement travaillant avec le secteur public, le secteur privé et les citoyens pour défendre l’importance d’avoir accès à de l’eau propre, de bénéficier d’un climat sécuritaire et de vivre au sein de collectivités saines.

Action cancer du sein du Québec est un organisme féministe en santé environnementale dédié à la prévention du cancer du sein, qui s’intéresse tout particulièrement aux facteurs environnementaux liés à la maladie. Œuvrant en collaboration avec un large éventail de groupes au Québec et au Canada, ACSQ mène des activités d’éducation sur les substances toxiques et d’autres problèmes de santé, et promeut l’importance pour la santé de leurs membres d’avoir un environnement propre et de vivre dans des collectivités saines.

La Fondation David Suzuki, établie en 1990, est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation a pour mission de protéger l’environnement et notre qualité de vie, maintenant et pour l’avenir. Le travail de la Fondation contribue à résoudre la crise climatique et la disparition massive des espèces en mettant l’accent sur trois volets essentiels : zéro émission de carbone, nature florissante et collectivités durables. Par la science, la sensibilisation, l’analyse de politiques et l’engagement du public, et des partenariats avec les entreprises, les gouvernements et les acteurs de la société civile, la Fondation œuvre à définir et à mettre en place des solutions permettant de vivre en équilibre avec la nature. La Fondation David Suzuki compte sur l’appui de plus de 300 000 sympathisants à travers le Canada, dont près de 100 000 au Québec.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est un organisme à but non lucratif dirigé par des médecins qui veillent à préserver la santé humaine tout en protégeant la planète. Depuis sa fondation en 1993, l’ACME a remporté d’importants combats politiques en collaboration avec plusieurs partenaires des milieux de l’environnement et de la santé. L’organisme mène ses activités à l’échelle de tout le pays grâce à des comités régionaux actifs dans la majorité des provinces et tous les territoires.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Charles Bonhomme, Responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
438 883-8348 | cbonhomme@davidsuzuki.org

Sean O’Shea, soshea@ecojustice.ca, 416-368-7533 poste : 523

Paula Gray, pgray@environmentaldefence.ca, 705-435-8611

Viorica Lorcencova, viorica.lorcencova@acsqc.ca, 514-443-8437

Pamela Daoust, pamela@cape.ca, 514-267-2589