Des groupes accueillent favorablement les amendements du comité du Sénat visant à protéger le droit à un environnement sain et à combler des lacunes

OTTAWA/TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ANISHINABÉ ALGONQUIN, 9 juin 2022  – Plus tôt aujourd’hui, le projet de loi tant attendu visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a franchi plus tôt aujourd’hui son premier grand obstacle au Sénat. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a terminé son examen du projet de loi et a voté pour le renforcer avant de le renvoyer à l’ensemble du Sénat.

Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), pilier de la législation environnementale du Canada visant à protéger l’ensemble de la population contre la pollution toxique et les substances dangereuses.

Cette loi, qui n’a pas été actualisée depuis plus de vingt ans, doit être modernisée afin de mieux protéger la santé et l’environnement face aux problèmes actuels de la pollution.

En février 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi S-5 au Sénat pour enfin mettre à jour le régime canadien d’évaluation et de gestion des substances toxiques, et reconnaître pour la première fois dans la législation fédérale le droit de vivre dans un environnement sain. Si cette mesure législative a été perçue comme une étape importante, il était cependant clair que le projet de loi S-5 avait besoin d’être renforcé au Parlement.

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a apporté des changements essentiels au projet de loi S-5. En particulier, les groupes ont applaudi les efforts des sénatrices Rosa Galvez, Mary Jane McCallum et Julie Miville-Dechêne et le sénateur Stan Kutcher, qui ont réussi à faire avancer des amendements visant à renforcer les dispositions relatives au droit à un environnement sain et à la réglementation des produits chimiques les plus préoccupants.

Malheureusement, le comité a laissé de côté quelques amendements proposés qui auraient renforcé davantage certaines dispositions clés. Par exemple, le comité sénatorial aurait dû améliorer la transparence et agir plus rapidement sur les substances toxiques.  Ces enjeux doivent être réglés lorsque le projet de loi sera déposé à la Chambre des communes.

Plusieurs membres du comité, notamment la sénatrice McCallum et le sénateur Arnot, ont parlé de manière cruciale, de l’importance de faire respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit canadien, en ce qui concerne la prévention des effets de la pollution sur la santé humaine et l’environnement. Les sénateurs et sénatrices ont identifié l’impact des lacunes de la LCPE sur les peuples et les territoires autochtones.

Le projet de loi S-5 doit maintenant être renvoyé au Sénat pour faire l’objet d’un autre débat avant le vote final. Comme le projet de loi a été présenté au Sénat, un vote favorable le renverrait à la Chambre des communes. Un projet de loi doit en effet être entériné par le Sénat et par la Chambre des communes avant de devenir une loi. Les groupes œuvrant dans les domaines de la santé et de l’environnement exhortent les membres du Sénat à adopter le projet de loi S-5 afin qu’il puisse être soumis à la Chambre des communes avant la pause estivale, où il devrait être renforcé davantage.

Contexte

Mémoire conjoint sur le projet de loi S-5

Citations :

Elaine MacDonald, directrice du programme Communautés en santé chez Ecojustice, a déclaré :

« La présentation du projet de loi S-5 par le Comité sénatorial constitue une étape importante dans la modernisation de la LCPE, loi qui n’a pas été réformée depuis plus de deux décennies. Bien qu’il reste encore à faire pour consolider le projet de loi S-5, le Comité sénatorial a apporté d’autres modifications cruciales pour que la loi protège mieux la santé et le bien-être de tous au Canada. »

Cassie Barker, Responsable principale du programme sur les substances toxiques chez Environmental Defence, a déclaré :

« Nous nous réjouissons que le Sénat se soit attaché à effectuer plusieurs améliorations clés au projet de loi S-5, et nous espérons que d’autres changements seront apportés à la LCPE cet automne à la Chambre. Plus cette loi sera solide, mieux nous pourrons faire face aux problèmes de pollution les plus urgents. »

Jennifer Beeman, directrice générale de l’Action cancer du sein du Québec, a déclaré :

« Il était grand temps que ce projet de loi arrive, et nous nous réjouissons de le voir évoluer vers une forme plus aboutie grâce au travail du Comité sénatorial. Même s’il reste encore beaucoup à faire, nous sommes plus près de notre objectif de renforcer la réglementation sur les substances toxiques et le droit à un environnement sain au Canada, ce qui nous rapprochera finalement de ce qui se fait dans les pays les plus avancés. »

Lisa Gue, responsable de la politique nationale de la Fondation David Suzuki, a déclaré :

« Grâce au vote d’aujourd’hui du Comité sénatorial, le Canada se rapproche un peu plus de la reconnaissance du droit de la personne à un environnement sain, qui est déjà acquis dans la plupart des autres pays. Le Comité a approuvé une modification cruciale qui renforce la reddition de compte en établissant une obligation claire pour le ministre de l’Environnement de protéger ce droit, dans la limite du raisonnable. Mais il reste à renforcer les exigences dans le projet de loi concernant l’application de ce droit. Les parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes doivent mettre les bouchées doubles pour renforcer davantage et adopter cette importante modification de la législation canadienne en matière d’environnement. »

Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques à l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), a déclaré :

« Le droit à un environnement sain et les autres changements du projet de loi S-5 apportés par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sont déterminants pour veiller à ce que la santé humaine et celle de la planète constituent une priorité et soient mieux protégées en vertu de la loi canadienne. Nous nous réjouissons de ces avancées et sommes impatients de voir d’autres améliorations de la LCPE à la Chambre. Il y va de notre santé. »

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À propos des groupes :

Ecojustice se sert du droit comme levier pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et lutter pour un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et ses activités de mobilisation mènent à la prise de décisions judiciaires qui font jurisprudence, et à l’adoption de lois et de politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. Ecojustice, qui est le plus grand organisme caritatif en droit environnemental au Canada, possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Environmental Defence est un organisme canadien phare de défense de l’environnement travaillant avec le secteur public, le secteur privé et les citoyens pour défendre l’importance d’avoir accès à de l’eau propre, de bénéficier d’un climat sécuritaire et de vivre au sein de collectivités saines.

Action cancer du sein du Québec est un organisme féministe en santé environnementale dédié à la prévention du cancer du sein, qui s’intéresse tout particulièrement aux facteurs environnementaux liés à la maladie. Œuvrant en collaboration avec un large éventail de groupes au Québec et au Canada, ACSQ mène des activités d’éducation sur les substances toxiques et d’autres problèmes de santé, et promeut l’importance pour la santé de leurs membres d’avoir un environnement propre et de vivre dans des collectivités saines.

La Fondation David Suzuki, établie en 1990, est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation a pour mission de protéger l’environnement et notre qualité de vie, maintenant et pour l’avenir. Le travail de la Fondation contribue à résoudre la crise climatique et la disparition massive des espèces en mettant l’accent sur trois volets essentiels : zéro émission de carbone, nature florissante et collectivités durables. Par la science, la sensibilisation, l’analyse de politiques et l’engagement du public, et des partenariats avec les entreprises, les gouvernements et les acteurs de la société civile, la Fondation œuvre à définir et à mettre en place des solutions permettant de vivre en équilibre avec la nature. La Fondation David Suzuki compte sur l’appui de plus de 300 000 sympathisants à travers le Canada, dont près de 100 000 au Québec.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est un organisme à but non lucratif dirigé par des médecins qui veillent à préserver la santé humaine tout en protégeant la planète. Depuis sa fondation en 1993, l’ACME a remporté d’importants combats politiques en collaboration avec plusieurs partenaires des milieux de l’environnement et de la santé. L’organisme mène ses activités à l’échelle de tout le pays grâce à des comités régionaux actifs dans la majorité des provinces et tous les territoires.

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