Un document d’information sur la 4e session de négociation sur le traité mondial sur le plastique (CIN-4), qui aura lieu à Ottawa, au Canada, entre le 21 et le 29 avril 2024.

Document d’information commun à l’intention des médias au nom de : Environmental Defence, Oceana Canada, Ecojustice, Association canadienne des médecins pour l’environnement et la Fondation David Suzuki.

Contexte : Le Comité de négociation intergouvernemental des Nations unies sur la pollution plastique tient sa quatrième session (CIN-4) au Centre Shaw, à Ottawa, du 21 au 29 avril.

En 2022, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, composée de chef.fe.s d’État et de ministres de l’Environnement des pays membres de l’ONU, a adopté une résolution historique visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique d’ici la fin de 2024. Le traité vise à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du plastique, de l’extraction des matières premières à la production et à la fin de vie des produits de plastique.

Une seule session de négociation étant prévue au courant de l’année, le Canada, en tant que pays hôte, et les gouvernements du monde entier doivent faire pression pour que des progrès significatifs soient accomplis à Ottawa. Le temps presse pour finaliser le traité d’ici la fin de l’année et pour intensifier les actions visant à mettre fin à la pollution plastique avant qu’il ne soit trop tard.

Le Canada est membre de la High Ambition Coalition to End Plastic Pollution (HAC), un groupe de plus de 60 pays représentant toutes les régions des Nations unies, dont l’objectif est de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.

Des organisations de la société civile participent aux négociations en tant qu’observatrices, notamment des ONG canadiennes et internationales, des organisations autochtones et des représentant.e.s des communautés touchées dans les pays du Sud. On s’attend également à une forte présence des lobbyistes industriels.

Les enjeux : pourquoi la CNI-4 doit mettre l’accent sur la santé

Les plastiques menacent la santé humaine à chaque étape de leur cycle de vie, depuis les produits chimiques utilisés avant la production jusqu’à la décomposition des microplastiques.

Les personnes sont largement exposées aux plastiques et à leurs composants toxiques. Un grand nombre des 16 000 substances chimiques présentes dans les plastiques est associé à des maladies liées à l’exposition, telles que les cancers, les perturbations endocriniennes et les troubles de la reproduction. Ces effets néfastes sur la santé touchent les personnes à différents stades de leur vie, de la conception à l’âge adulte. Ils coûtent à nos gouvernements des milliards de dollars en soins de santé. Les enfants, les personnes racialisées et autochtones, les personnes s’identifiant comme femmes et les travailleur.euse.s subissent de manière disproportionnée les effets néfastes du plastique sur la santé.

Le traité doit donc respecter les droits de la personne, limiter la production de plastique, éliminer les produits de plastique inutiles, y compris les plastiques à usage unique, donner la priorité à la désintoxication et garantir la transparence des produits et matériaux de plastique. Il est nécessaire d’agir sur les additifs nocifs, y compris les substances chimiques préoccupantes des familles des phtalates, des bisphénols, des PFAS, des retardateurs de flamme et des métaux lourds. L’industrie ne peut être autorisée à utiliser nos communautés comme sujets d’expérimentation ni à continuer d’exposer des générations de personnes à des dommages potentiels. Lorsque les effets des substances chimiques contenues dans le plastique sont inconnus ou incertains, il convient d’appliquer le principe de précaution afin de prévenir les dommages sanitaires qui se produiraient en attendant la preuve définitive de la nocivité.

CIN-4 : Ce que nous attendons d’un traité mondial ambitieux sur le plastique

Mettre fin à la pollution plastique d’ici 2024 est une triple victoire : pour la santé humaine, la protection du climat et la sauvegarde de la biodiversité. La bonne approche est celle qui s’inscrit dans la protection des droits de la personne et des droits des peuples autochtones, qui s’aligne sur l’objectif de l’Accord de Paris d’abandonner les combustibles fossiles et sur les objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité.

Le Canada doit promouvoir les droits de la personne, la santé humaine et les approches de justice environnementale qui abordent les impacts disproportionnés de la pollution plastique sur les peuples autochtones, les communautés racialisées et de première ligne, les travailleur.euse.s, les pays du Sud et les petits États insulaires en développement (PEID). Le Canada ne doit pas permettre que les négociations soient prises en otage par des pays peu ambitieux et par l’influence de l’industrie des combustibles fossiles et du plastique, via un modèle de consensus qui s’adresse au plus petit dénominateur commun.

Le Canada doit soutenir un traité mondial ambitieux sur le plastique, qui comprendrait les éléments suivants :

  • Des limites à la production et à la consommation mondiales de plastique. La production mondiale de plastique augmente de façon exponentielle. Le traité ne parviendra à mettre fin à la pollution plastique que s’il s’attaque au problème à la source en fixant des objectifs de réduction contraignants pour les polymères plastiques primaires et les produits chimiques précurseurs.
  • Des exigences de transparence et de traçabilité pour les produits chimiques utilisés dans la production et les produits en plastique, ainsi que l’élimination progressive des polymères plastiques problématiques, des produits chimiques préoccupants, des additifs et des auxiliaires de fabrication. L’élimination progressive et l’interdiction des substances toxiques ont été couronnées de succès dans d’autres traités environnementaux. Le protocole de Montréal interdisant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, par exemple, est considéré comme l’un des accords environnementaux les plus fructueux jamais adoptés.
  • Interdiction mondiale des articles en plastique non essentiels et à usage unique.
  • Se concentrer sur les besoins, la santé et les droits des personnes les plus touchées par la pollution plastique, notamment les peuples autochtones, les communautés de première ligne, les travailleur.euse.s, les pays du Sud et les petits États insulaires en développement (PEID), et y répondre.
  • Veiller à ce que les droits, les connaissances et les pouvoirs souverains des peuples autochtones soient respectés et soutenus dans le processus de négociation du traité, dans le texte du traité et dans sa mise en œuvre, et aligner le traité sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, il faut que les voix autochtones soient prises en compte dans les négociations du traité et que des fonds soient alloués pour soutenir les nations autochtones.

Ce que nous attendons du Canada : un leadership pour lutter contre la pollution plastique au niveau national

Le gouvernement fédéral dispose d’autres outils pour s’attaquer à la pollution plastique, tout en faisant appel de la décision de la Cour fédérale qui a annulé l’inscription des articles manufacturés en plastique sur la liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le Canada doit de toute urgence :

  • Mettre à jour l’évaluation scientifique de la pollution plastique, en particulier en ce qui concerne l’impact du plastique sur la santé humaine à toutes les phases de son cycle de vie.
  • Utiliser le plan de gestion des produits chimiques pour traiter les risques pour l’environnement et la santé posés par les catégories d’additifs chimiques pour le plastique, notamment les phtalates, les bisphénols, les PFAS et les retardateurs de flamme. La liste de surveillance de la LCPE pourrait être utilisée pour signaler immédiatement ces substances préoccupantes, compte tenu de leur potentiel et de leur probabilité d’être toxiques au sens de la LCPE et de leur présence dans les matériaux en contact avec les aliments, les produits pour enfants et les textiles. Le gouvernement doit établir un calendrier rapide pour introduire des réglementations qui interdisent les substances les plus nocives dans des utilisations telles que le contact avec les aliments, les soins personnels et les vêtements, et qui préviennent la pollution.
  • Renforcer le soutien aux infrastructures et aux systèmes de réutilisation et de recharge des contenants et des emballages, afin de fournir une alternative sûre aux plastiques et aux emballages jetables.
  • Exclure de la définition du recyclage l’incinération ou la conversion des plastiques en biocarburants, y compris :
    • Les combustibles dérivés des déchets
    • Le recyclage avancé
    • Le recyclage chimique
    • La dépolymérisation
    • La gazéification
    • L’énergie tirée des déchets
    • La transformation des déchets en énergie
    • L’incorporation dans le ciment
  • Mettre fin aux subventions accordées aux combustibles fossiles et aux produits pétrochimiques, qui favorisent l’utilisation du plastique.
  • Mettre fin aux exportations de déchets de plastique.

En outre, le gouvernement doit s’engager à étendre l’interdiction des emballages nocifs de plastique à usage unique en adoptant une approche systémique pour soutenir la réduction et la réutilisation :

  • Interdiction des emballages de plastique à usage unique dans le commerce en ligne
  • Interdiction des emballages de plastique à usage unique dans la restauration
  • Plafonnement de la production de récipients à usage unique pour les embouteilleurs de boissons
  • Interdiction des polymères d’emballage de plastique problématiques tels que le polystyrène (y compris les formes solides, expansées et extrudées) et le chlorure de polyvinyle
  • Interdiction des déchets dangereux tels que les couvercles, les gobelets et les filtres à cigarettes
  • Interdiction des emballages flexibles de plastique à usage unique problématiques tels que les suremballages, les sacs de fruits et légumes et les sachets (lien en anglais)

Le gouvernement doit également appliquer une optique de justice environnementale et de droits environnementaux pour traiter les impacts disproportionnés de la pollution plastique sur les nations autochtones, les communautés racialisées et d’autres groupes méritant l’équité, et veiller à ce que les politiques fédérales n’enracinent pas davantage le racisme environnemental.

Les porte-paroles suivant.e.s sont disponibles pour commentaire :

Pourquoi le CIN-4 doit s’attaquer à la santé :

  • Lyndia Dernis, Sharon Dodd, George Kitching, Atanu Sarkar – Association canadienne des médecins pour l’environnement

Un traité mondial ambitieux :

  • Sabaa Khan, directrice générale du Québec et de l’Atlantique – Fondation David Suzuki
  • Melissa Gorrie, responsable de la réforme du droit – Ecojustice

S’attaquer à la pollution plastique au Canada :

  • Karen Wirsig – Environmental Defence Canada
  • Anthony Merante – Oceana Canada

Contacts médias :

Lauren Thomas, Environmental Defence,
647-687-2687, media@environmentaldefence.ca

Melanie Karalis, Fondation David Suzuki,
548-588-1279, mkaralis@davidsuzuki.org

Stéphanie Harnois, Fondation David Suzuki (francophone)
418 576-4854, sharnois@davidsuzuki.org

Zoryana Cherwick (elle), stratège en communication, Ecojustice
1-800-926-7744, poste 277, zcherwick@ecojustice.ca

Reykia Fick, directrice des communications, Association canadienne des médecins pour l’environnement (CAPE), 647-762-9168, media@cape.ca Vaishali Dassani, Oceana Canada, 647 294 3335, vdassani@oceana.ca

Pour en savoir plus :

Quatrième session – PNUE – Programme des Nations unies pour l’environnement (lien en anglais) – comprenant le projet de texte révisé de l’accord