MONTRÉAL | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DE LA PREMIÈRE NATION KANIEN’KEHÁ:KA, le vendredi 16 février 2024 – Les changements proposés au Règlement sur l’électricité propre du Canada menacent de retarder cette pierre angulaire de la politique climatique canadienne. Selon la Fondation David Suzuki, les décideur.euse.s doivent rejeter les changements apportés à la conception du règlement qui ajouteraient des émissions au réseau.

La Fondation David Suzuki craint que les « flexibilités » supplémentaires envisagées constituent en fait des échappatoires pour l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, ce qui permettrait d’ajouter à court terme davantage de centrales à combustibles fossiles aux réseaux électriques du Canada.

L’étude menée par la Fondation David Suzuki en 2022, intitulée « Virage énergétique : de l’électricité zéro émission partout au Canada d’ici 2035 », démontre qu’il est possible de mettre en place un système électrique abordable, fiable et sans émission d’ici 2035. La Fondation plaide depuis longtemps en faveur d’une réglementation stricte en matière d’électricité propre, et sa campagne « Énergie renouvelable pour tous.tes » est soutenue par des dizaines de milliers de sympathisant.e.s au Canada.

La Fondation David Suzuki demande que le règlement sur l’électricité propre soit renforcé et finalisé d’ici l’été.

Stephen Thomas, responsable de l’énergie propre à la Fondation David Suzuki, a déclaré:

« Une réglementation rigoureuse en matière d’électricité propre est un outil essentiel pour rendre notre énergie moins chère, plus fiable et plus respectueuse de l’environnement, tout en créant des centaines de milliers d’emplois. Toutefois, nous craignons que les modifications envisagées pour cette réglementation climatique cruciale ne rendent plus difficile la mise en place d’un réseau à zéro émission. L’ajout de nouvelles échappatoires permettrait inutilement aux producteurs de combustibles fossiles de continuer à polluer jusqu’en 2045, voire au-delà, et pourrait permettre la construction de nouvelles centrales à combustibles fossiles, ce qui compromettrait la transition nécessaire vers une électricité propre.

« Nos recherches montrent qu’il est possible de mettre en place un réseau à zéro émission d’ici 2035, tout en rendant l’énergie plus abordable et en offrant d’importants avantages pour la santé des personnes vivant au Canada. Plus vite nous atteindrons cet objectif, plus vite nous bénéficierons de ces avantages.

« Ces réglementations doivent être renforcées et finalisées d’ici l’été. D’autres retards risquent d’entraîner une incertitude politique, des actifs bloqués et une perte de confiance des investisseurs alors que les provinces, les régulateurs et les services publics se préparent à moderniser et à faire évoluer le système électrique du Canada d’ici 2035.

« Les sources d’énergie les plus abordables et les plus fiables pour répondre aux besoins croissants du Canada en matière d’électricité sont l’énergie éolienne, l’énergie solaire et le stockage en batterie. Parallèlement, le coût élevé des combustibles fossiles reste un facteur clé de l’inflation et de l’augmentation des coûts de l’énergie au Canada. »

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Plus précisément, les principales préoccupations de la Fondation David Suzuki concernant la mise à jour du Règlement sur l’électricité propre présentée aujourd’hui sont les suivantes :

  1. De nouveaux gaz fossiles sur le réseau : L’une des modifications proposées consisterait à prolonger une exemption temporaire pour les nouvelles centrales à combustibles fossiles construites après 2025, date d’entrée en vigueur du règlement. L’objectif est de permettre aux nouvelles centrales au gaz fossile d’émettre librement jusqu’en 2045 ou au-delà.
  2. Manque général de clarté et de certitude : La mise à jour d’aujourd’hui manque de données et de valeurs spécifiques qui sont importantes pour évaluer la force de la politique. Cela obscurcit le processus et rend toute consultation à venir plus difficile pour les parties prenantes.
  3. Vers le zéro net : La mise à jour d’aujourd’hui manque de détails sur la manière dont les nouvelles propositions affecteraient la rigueur globale de la réglementation. Les propositions qui permettent d’ajouter davantage d’émissions au réseau doivent être rejetées. Le gouvernement devrait plutôt chercher à renforcer la rigueur globale du règlement final.
  4. Le calendrier de la réglementation finale : La période de consultation supplémentaire annoncée aujourd’hui ne doit pas servir de prétexte pour retarder davantage la réglementation finale. La Fondation demande à Environnement et Changement climatique Canada de publier ce règlement d’ici l’été 2024. Tout retard supplémentaire risque d’entraîner une incertitude politique, des actifs bloqués et une perte de confiance des investisseurs alors que les provinces, les organismes de réglementation et les services publics se préparent à moderniser le système électrique du Canada et à en assurer la transition d’ici 2035.
  5. De nouvelles prolongations vont dans la mauvaise direction : Des prolongations supplémentaires – qui permettraient à certains producteurs de combustibles fossiles de polluer librement jusqu’en 2045 et même au-delà – sont envisagées. Ces prolongations ne sont pas nécessaires et augmentent les émissions du secteur de l’électricité tout en retardant les avantages de l’électricité propre.
  6. Les réductions réelles d’émissions valent mieux que les compensations : Cette mise à jour permet aux producteurs de combustibles fossiles d’acheter des crédits de compensation carbone au lieu de réduire les émissions réelles sur le site. C’est une erreur qui risque de maintenir les combustibles fossiles sur le réseau et de ne pas profiter des avantages en termes d’accessibilité financière, de santé et d’emploi qui découlent de l’abandon des combustibles fossiles au profit d’une électricité propre.

Contexte :

  • L’étude de la Fondation David Suzuki montre qu’il est possible de mettre en place un réseau électrique à 100 % sans émission pour le Canada d’ici 2035 : Virage énergétique : de l’électricité zéro émission partout au Canada d’ici 2035
  • Le règlement a été présenté sous forme de projet en août 2023 et constitue le principal outil politique permettant d’atteindre l’objectif déclaré du Canada d’une électricité nette zéro d’ici 2035.
  • L’objectif d’une électricité à 100 % d’émissions nettes est partagé par tous les pays du G7 et soutenu par l’Agence internationale de l’énergie et les Nations unies, qui considèrent qu’il est nécessaire de parvenir à des émissions globales nettes nulles d’ici 2050.
  • Le règlement sur l’électricité propre jouit d’une popularité écrasante au Canada : selon un sondage réalisé en juin 2023, 71 % des personnes interrogées soutiennent cette politique.
  • Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’énergie éolienne et l’énergie solaire sont les formes d’électricité les moins chères de l’histoire, et ce depuis 2020.
  • Alors que la COP28 et le secrétaire général des Nations unies appellent des pays comme le Canada à faire davantage pour éviter le pire de la crise climatique, un audit réalisé par le commissaire canadien à l’environnement a révélé que le Canada risque de ne pas atteindre son objectif climatique en raison de retards dans la mise en œuvre du règlement sur l’électricité propre et d’autres mesures du plan de réduction des émissions.

Pour plus d’informations :

Charles Bonhomme, Responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
438 883-8348 | cbonhomme@davidsuzuki.org