MONTRÉAL, le 10 juin 2021 – Alors que les pays du G7 réaffirment leur engagement à répondre à la crise climatique à l’approche du sommet annuel qui s’ouvre demain, un groupe d’experts juridiques attire l’attention sur la menace persistante des traités d’investissement comme l’un des plus grands risques pour la justice climatique et la lutte aux changements climatiques, et ce partout dans le monde.

Le groupe de spécialistes en droit de l’environnement, en droit commercial et en droit constitutionnel, souligne une contradiction : les pays du G7 et ses partenaires, qui prônent davantage d’action en faveur du climat, ont également négocié des traités commerciaux et d’investissements qui donnent aux entreprises étrangères le droit de poursuivre les États qui appliquent de nouvelles règles environnementales susceptibles de menacer leurs investissements.

Ainsi, tant que ces dispositions de protection des investissements resteront en vigueur, ces traités commerciaux et d’investissement permettront aux entreprises étrangères de faire fi des nouvelles lois climatiques qui pourraient être adoptées en réponse à la crise climatique et conformément aux obligations juridiques internationales adoptées dans le cadre de l’Accord de Paris.

Ce texte percutant souligne l’importance capitale de mettre le droit au service de l’environnement et de la dignité humaine, et non au service des profits. Cette lettre ouverte explore l’importance d’une réforme juridique et propose des solutions concrètes afin de remettre l’humain au centre de ses préoccupations.

* Signataires de la lettre :

  1. Me Sabaa Khan, docteure en droit, directrice-générale pour le Québec et l’Atlantique à la Fondation David Suzuki, membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature, ancienne présidente du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale.
  2. Me Michel Bélanger, avocat émérite, spécialisé en droit de l’environnement, co-fondateur du Centre québécois du droit de l’environnement, administrateur de Nature Québec.
  3. Me Paul Fauteux, avocat, médiateur et arbitre, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye, participant aux négociations internationales sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
  4. Me Bernard Colas, avocat émérite, docteur en droit, co-fondateur de CMKZ, Senior Fellow du Centre for International Governance Innovation.
  5. David Gooderham, avocat retraité, a contesté dans plusieurs enceintes, y compris les tribunaux de la Colombie-Britannique, la suffisance du processus d’examen environnemental qui a précédé l’approbation par le gouvernement fédéral de l’expansion du pipeline Trans Mountain.
  6. Me Konstantia Koutouki, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
  7. Me Richard Lindgren, avocat à la Canadian Environmental Law Association à Toronto.
  8. Daniel Turp, docteur en droit, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, premier Québécois à avoir obtenu le Diplôme de l’Académie de droit international de La Haye.

 

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Charles Bonhomme, spécialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki, cbonhomme@davidsuzuki.org, 438.883.8348