Ils affirment que le glyphosate présente un risque inacceptable pour la santé humaine


Toronto (Ontario) | Territoires traditionnels de plusieurs Premières Nations, dont les Premières Nations signataires des traités Williams, les Hurons-Wendat, les Anishnaabeg, les Haudenosaunee, les Chippewas et la Première Nation des Mississaugas de Credit – Des groupes environnementaux se présentent aujourd’hui devant la Cour d’appel fédérale pour faire respecter le droit des Canadiens de participer à la prise de décision concernant les pesticides dangereux qui ont des répercussions sur leur santé et leur environnement.

Représentés par des avocats d’Ecojustice, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence Canada et Les Ami(e)s de la Terre Canada comparaîtront à titre d’intervenants dans un appel interjeté par un organisme sans but lucratif, Safe Food Matters (Safe Food Matters Inc. contre le Procureur général du Canada). La cause concerne la décision de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de continuer à autoriser l’utilisation du glyphosate, un agent cancérigène probable que l’on retrouve dans certains des pesticides les plus utilisés au Canada, dont le Roundup.

L’ARLA a rendu sa décision définitive en avril 2017, sur la base d’une réévaluation du glyphosate qui, selon les groupes de défense, n’a pas pris en compte les répercussions du pesticide sur la santé humaine, notamment les preuves soumises par Safe Foods Matter et les groupes environnementaux intervenant dans cette cause. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé concluait qu’il existait des « preuves solides » que l’exposition au glyphosate pouvait causer des dommages à l’ADN, un facteur reconnu dans le développement du cancer.

À la suite de cette décision, les groupes environnementaux et Safe Food Matters ont demandé séparément à l’ARLA de convoquer un groupe d’experts indépendants afin d’examiner les preuves scientifiques identifiant les risques que l’ARLA n’avait pas pris en compte, y compris les preuves exposées dans les documents de Monsanto. L’ARLA a rejeté la demande d’examen indépendant, et Safe Food Matters a contesté sans succès cette décision devant la Cour fédérale. La décision de celle-ci fait maintenant l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale.

Les groupes environnementaux qui interviennent dans cette cause soutiennent que l’ARLA devrait convoquer des comités d’examen par des experts afin d’étudier de façon indépendante les preuves des effets nocifs sur la santé. Les critères exigeants fixés par l’ARLA pour lancer de tels examens vont à l’encontre des mécanismes de participation du public prévus par la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les groupes mettent en garde contre le fait qu’une décision limitant les examens indépendants des décisions de l’ARLA pourrait ouvrir la voie à un affaiblissement de la surveillance et de la reddition de compte publiques pour les examens futurs des pesticides au Canada.

Voici les déclarations des représentants des groupes à propos de leur intervention :

Laura Bowman, avocate, Ecojustice :

« Une surveillance scientifique indépendante est essentielle pour la gestion efficace des pesticides.  Lorsque les Canadiens font part de leurs préoccupations concernant l’examen d’un pesticide effectué par l’ARLA, la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit un mécanisme d’examen scientifique indépendant. Il est important que ce mécanisme d’examen demeure disponible et assure une protection solide de la santé et de l’environnement des Canadiens. »

« Les Canadiens ne devraient pas avoir à se soucier de savoir si les produits chimiques dont l’utilisation est approuvée au Canada sont sûrs. Ils devraient pouvoir compter sur l’ARLA pour adopter une approche de précaution fondée sur la science afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les pesticides dangereux, en lançant des examens indépendants par des groupes d’experts lorsque la science est en cause. »

Lisa Gue, responsable des politiques nationales à la Fondation David Suzuki :

« Santé Canada a récemment annoncé un examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires, et le gouvernement a déclaré que cet examen viserait à mieux protéger la santé, la faune et l’environnement. Cette cause met en lumière des aspects de la loi actuelle qui ne sont plus adaptés. C’est pourquoi cet appel est crucial, non seulement pour la décision sur le glyphosate, mais aussi pour l’intégrité de toute la réglementation des pesticides au Canada. Nous avons besoin de processus de reddition de compte solides pour prendre de meilleures décisions et assurer l’intégrité de nos systèmes de réglementation. »

Tim Gray, chef de la direction, Environmental Defence :

« Si le glyphosate est si sûr, pourquoi les organismes de réglementation ne veulent-ils pas l’évaluer correctement? Cette cause est importante non seulement pour la question de la sécurité du glyphosate et de ses résidus dans notre alimentation, mais aussi pour la capacité des Canadiens à s’opposer aux décisions du gouvernement relatives aux substances toxiques qui peuvent avoir des effets sur notre santé et notre environnement. Nous sommes ici pour nous assurer que le droit des Canadiens de savoir et de participer à la prise de décision n’est pas mis en danger. Le fardeau de la preuve que les pesticides sont sécuritaires doit continuer de reposer sur les entreprises qui répandent des pesticides dangereux, et non sur les communautés qui veulent simplement protéger leur santé. »

Beatrice Olivastri, cheffe de la direction, Les Ami(e)s de la Terre Canada :

« Aucun pesticide n’a une histoire plus douteuse que le glyphosate. Avec la divulgation par les tribunaux américains de l’ingérence des entreprises dans l’approbation du glyphosate, rapportée dans les documents de Monsanto, et les débats qui ont cours actuellement en Europe sur les conclusions scientifiques contestées qui ont servi aux décisions antérieures des tribunaux européens relativement au glyphosate, il est tout à fait raisonnable pour les Canadiens de vouloir que les décisions sur ce pesticide soient exposées à la lumière d’un examen scientifique indépendant. Notre intervention dans cette cause vise à garantir que les Canadiens continuent d’avoir le droit d’exiger un examen scientifique indépendant. »

Contexte

Le glyphosate est un herbicide non sélectif à large spectre souvent utilisé comme désherbant. Introduit pour la première fois par Monsanto en tant qu’ingrédient actif de son herbicide Roundup, ce produit est maintenant largement utilisé, notamment par les agriculteurs dans leurs cultures et les jardiniers amateurs dans leur jardin.

Au Canada, le glyphosate est homologué pour être pulvérisé sur les cultures suivantes après le début de leur croissance : blé, orge, avoine, pois chiches, lin, lentilles, moutarde, haricots secs, canola (génétiquement modifié), pois, soya (génétiquement modifié) et féveroles. Des études scientifiques ont montré que l’utilisation du glyphosate sur des cultures qui ne sont pas matures sur le plan physiologique entraîne une accumulation de résidus de glyphosate dans les graines des cultures.

Ainsi, le glyphosate peut se retrouver dans nos aliments, notre eau et les endroits où jouent nos enfants.

En avril 2017, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a publié sa réévaluation du glyphosate. Malgré les preuves soumises par Safe Food Matters – et la Fondation David Suzuki, Environmental Defence Canada et Les Ami(e)s de la Terre Canada – lors de la réévaluation du glyphosate et la publication des documents de Monsanto, l’ARLA a déterminé que les risques étaient acceptables sans nouvelles restrictions.

L’ARLA a ensuite refusé les demandes de révision par un groupe d’experts scientifiques indépendants de la décision de poursuivre l’homologation de l’utilisation du glyphosate au Canada. L’organisme sans but lucratif Safe Food Matters a intenté une action en justice et fait maintenant appel de la décision de la Cour fédérale qui a rejeté sa demande de révision judiciaire de la décision de l’ARLA.

À propos

Ecojustice utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature et lutter contre les changements climatiques et pour le droit à un environnement sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et ses revendications mènent à des décisions judiciaires qui créent des précédents et à des lois et des politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada. Ecojustice est le plus grand organisme de bienfaisance canadien œuvrant en droit de l’environnement et a des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

La Fondation David Suzuki (davidsuzuki.org) est un organisme sans but lucratif pancanadien qui collabore avec la population canadienne, y compris les entités gouvernementales et les entreprises, pour préserver l’environnement et trouver des solutions pour bâtir un Canada durable grâce à des études fondées sur des données probantes, la mobilisation du public et l’élaboration de politiques. La Fondation exerce ses activités en anglais et en français, et possède des bureaux à Vancouver, Toronto et Montréal.

Environmental Defence est une importante organisation canadienne de défense de l’environnement qui travaille avec le gouvernement, l’industrie et la population pour défendre le droit à une eau propre, à un climat sûr et à des communautés saines.

Les Ami(e)s de la Terre Canada (www.foecanada.org) est le membre canadien de Friends of the Earth International, le plus grand réseau environnemental citoyen, qui fait campagne relativement aux enjeux environnementaux et sociaux les plus urgents auxquels le monde moderne est confronté.

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