Montréal, 8 avril 2021 – Cinq organisations environnementales – Équiterre, Ecojustice, la Fondation David Suzuki, le Réseau Action Climat Canada et West Coast Environmental Law – demandent aux parlementaires fédéraux de prioriser de toute urgence le projet de loi sur la carboneutralité (C-12) lors du retour de la Chambre le 12 avril prochain.
« Le projet de loi est coincé dans les limbes depuis plus de quatre mois et avec le budget fédéral à l’horizon, nous craignons sérieusement qu’il ne puisse passer à travers toutes les étapes du processus législatif avant la prochaine élection. Les Canadien.ne.s s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble dans le cadre du mandat qui leur a été confié et c’est ce que nous leur demandons », déclarent les groupes environnementaux.
Ils demandent aux élu.e.s. d’utiliser la négociation transpartisane et tous les outils parlementaires à leur disposition pour s’assurer que le projet de loi C-12 soit envoyé au comité de l’environnement – la prochaine étape du processus législatif – et ce, dès la semaine prochaine et avant le dépôt du budget le 19 avril.
Lire la lettre envoyée aux élu.e.s
Dans un récent jugement sur la constitutionnalité du système fédéral de tarification du carbone, la Cour suprême du pays affirmait d’ailleurs qu’« il est bien établi que les changements climatiques causent des dommages considérables à l’environnement, à l’économie et aux êtres humains au pays et à l’étranger et qu’ils ont des répercussions particulièrement sévères dans les régions arctiques et côtières du Canada, ainsi que pour les peuples autochtones ».
Les groupes espèrent que les parlementaires prendront à cœur la décision de la Cour suprême et feront tout ce qui est en leur pouvoir dans la semaine à venir pour faire passer le projet de loi C-12 en comité où il pourra être examiné et amélioré. Une législation robuste est essentielle pour mettre fin au bilan désastreux du Canada en matière d’objectifs climatiques manqués et pour limiter les dommages croissants de la crise climatique.
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Pour plus d’information :
Manon Dubois, directrice des communications (Québec), Fondation David Suzuki
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Anthony Côté Leduc, relations médias
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Caroline Brouillette, analyste des politiques, Réseau action climat Canada
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