OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHINAABEG, le lundi 6 mai 2024 – Des activistes pour la justice sociale et l’équité, ainsi que la protection de l’environnement et la santé publique demandent au Sénat de prioriser et d’accélérer le vote final sur le projet de loi C-226, la première loi canadienne sur le racisme environnemental. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement a approuvé le projet de loi sans amendement la semaine dernière. Cette loi cruciale ne doit pas être retardée plus longtemps.

L’examen de ce projet de loi s’est étalé sur trois sessions du Parlement depuis qu’il a été présenté par l’ancienne députée libérale Lenore Zann en 2020. Au cours de la session actuelle, il a été réintroduit par la députée du Parti vert Elizabeth May et a été adopté à la Chambre des communes avec le soutien de plusieurs partis en mars 2023. Il a ensuite été transmis au Sénat, où il doit maintenant faire l’objet d’un vote final avant de devenir loi.

Des défenseur.e.s des droits humains de tout le pays affirment qu’il est temps d’adopter ce projet de loi et d’entamer le travail de développement et de mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale, travail qui n’a que trop tardé.

Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres projets à risque élevé pour l’environnement à l’intérieur ou à proximité des communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux bienfaits de l’environnement.

L’héritage du racisme environnemental au Canada est bien documenté et ne peut plus être ignoré. Comme l’a fait remarquer le Rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme en 2020, « il existe au Canada une tendance selon laquelle les groupes marginalisés, et les peuples autochtones en particulier, se retrouvent du mauvais côté d’une division toxique et sont soumis à des conditions qui ne seraient pas acceptables dans d’autres régions du pays ». Il est temps que le Canada prenne des mesures pour lutter contre le racisme environnemental.

Il est urgent que le Canada se dote d’une stratégie nationale et de mécanismes de responsabilisation pour évaluer, prévenir et combattre le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale, comme le propose le projet de loi C-226. S’attaquer au racisme environnemental et y remédier est un impératif moral, car les conséquences qu’il entraîne pour la santé et le bien-être de ces communautés sont graves.

Nous demandons donc au Sénat d’accorder la priorité au vote final sur le projet de loi C-226 et de procéder à ce vote le plus rapidement possible. Le Canada doit affronter les impacts du racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale.

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Groupes qui soutiennent cette déclaration :

  • Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ)
  • Black Environmental Initiative
  • Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)
  • Fondation David Suzuki
  • Ecojustice
  • ENRICH Project
  • West Coast Environmental Law Association

Pour plus d’informations ou pour une entrevue, veuillez contacter :

  • Ingrid Waldron, fondatrice et directrice de ENRICH Project et cofondatrice et codirectrice de la Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice,
    waldroni@mcmaster.ca
  • Brendan Glauser, directeur des communications à la Fondation David Suzuki,
    bglauser@davidsuzuki.org, (604) 356-8829

Informations contextuelles :

  • Texte du projet de loi C-226.
  • Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres projets à risque élevé pour l’environnement à l’intérieur ou à proximité des communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux bienfaits de l’environnement.
  • L’Agence étasunienne de protection de l’environnement (U.S. Environmental Protection Agency) définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, indépendamment de la race, de la couleur, de l’origine nationale ou des revenus, en ce qui concerne le développement, la mise en œuvre et l’application des lois, règlements et politiques en matière d’environnement ». Cet objectif sera atteint lorsque chaque personne bénéficiera « du même degré de protection contre les risques environnementaux et sanitaires et d’un accès égal au processus de prise de décision afin de maintenir un environnement sain dans lequel vivre, apprendre et travailler ».
  • De plus amples informations sur le racisme environnemental sont disponibles sur le site web du ENRICH Project (en anglais).