Le projet de loi permettrait de désigner un projet prioritaire sur la base de notions larges d’intérêt collectif, sans cadre contraignant ni validation indépendante. (Photo : Hans Heemsbergen via Pexels)

Au Québec, la réalisation de grands projets repose normalement sur un ensemble de règles destinées à protéger l’intérêt collectif. Leur autorisation s’appuie sur des évaluations environnementales, des analyses scientifiques, des consultations publiques et des décisions prises à différents ordres de gouvernement. Ces mécanismes permettent d’analyser leurs impacts potentiels, d’entendre les populations touchées et de s’assurer que les projets servent réellement l’intérêt commun. Les affaiblir revient, en pratique, à remettre en cause des garanties juridiques qui ont été démocratiquement adoptées et qui soutiennent l’exercice du droit – reconnu au Québec – de vivre dans un environnement sain.

Au Québec, un des principaux mécanismes d’évaluation est le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Lorsqu’un projet d’envergure est soumis à ce processus, des analyses indépendantes sont réalisées et des audiences publiques permettent aux habitant·es, aux expert·es et aux organisations de s’exprimer. Le BAPE formule ensuite des recommandations au gouvernement, qui contribuent à éclairer les décisions et à assurer une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des projets.

Le projet de loi n° 5, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, propose de modifier en profondeur ce fonctionnement.

Officiellement intitulé Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation de projets prioritaires et d’envergure nationale, ce projet de loi permettrait au gouvernement de désigner certains projets comme «  prioritaires  » et de leur appliquer un régime d’exception afin d’en accélérer la réalisation.

Présenté par le gouvernement comme un outil pouvant faciliter la mise en œuvre de projets jugés stratégiques, il suscite néanmoins de fortes préoccupations dans la société civile.

Lors des consultations particulières et auditions publiques tenues par le gouvernement des acteur·rices issus de domaines différents (gouvernance municipale, droit, sciences, environnement, participation citoyenne et nations autochtones) ont exprimé des préoccupations similaires quant aux conséquences possibles de ce projet de loi.

Malgré la diversité de leurs perspectives, ces acteur·rices mettent en lumière des préoccupations communes concernant l’affaiblissement des mécanismes démocratiques, la réduction de la participation publique, les risques pour l’environnement et la biodiversité, la marginalisation des collectivités locales et des nations autochtones ainsi que les impacts à long terme sur l’aménagement du territoire.

L’une des principales préoccupations concerne la concentration des pouvoirs décisionnels au sein du gouvernement.

Le projet de loi permettrait de désigner un projet prioritaire sur la base de notions larges d’intérêt collectif, sans cadre contraignant ni validation indépendante.

Une fois désigné, ce projet pourrait bénéficier d’une autorisation unique remplaçant plusieurs autorisations normalement requises en vertu de différentes lois. Ce mécanisme centralisé transformerait en profondeur l’encadrement habituel des grands projets.

Le régime proposé permettrait également de déroger à certaines lois et normes existantes. L’autorisation pourrait prévoir que des dispositions législatives ou réglementaires ne s’appliquent pas aux projets d’envergure afin d’en faciliter la réalisation.

Parmi les cadres susceptibles d’être touchés figurent ceux qui encadrent la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire, la conservation des milieux naturels, l’utilisation des terres publiques ou la gouvernance municipale.

Ces règles ne sont pas de simples formalités administratives. Elles constituent des garanties collectives destinées à protéger les écosystèmes, les ressources naturelles et la qualité de vie des populations.

La possibilité d’écarter ces protections soulève une inquiétude importante. Autoriser des projets malgré des incompatibilités avec des lois conçues pour prévenir des dommages environnementaux ou territoriaux comporte des risques permanents, souvent difficiles à corriger une fois les travaux engagés.

Le projet de loi prévoit également la possibilité d’autoriser certains travaux préparatoires avant l’obtention de toutes les autorisations finales.

Le ministre des Finances pourrait ainsi permettre des interventions sur un terrain avant même que l’ensemble des analyses environnementales et sociales soit complété. Une telle approche pourrait créer un effet de fait accompli, rendant plus difficile l’évaluation indépendante d’un projet par la suite.

Autre élément préoccupant: la réduction du rôle des instances indépendantes et des autorités locales.

Dans certaines situations, le gouvernement pourrait se substituer à des décisions municipales ou imposer des normes d’aménagement afin de permettre la réalisation d’un projet.

Cette centralisation limite la capacité des collectivités à influencer des projets ayant pourtant des impacts durables sur leur territoire.

L’ampleur du régime d’exception envisagé apparaît clairement dans le projet de loi. On y identifie un large éventail de lois dont les autorisations pourraient être remplacées par l’autorisation gouvernementale unique, couvrant notamment l’environnement, l’aménagement du territoire, les ressources naturelles, les transports et le secteur municipal. Le gouvernement pourrait également adapter l’application de certaines dispositions législatives ou réglementaires pour faciliter la réalisation d’un projet.

Cette flexibilité confère à l’exécutif une marge de manœuvre considérable pour moduler les exigences normalement applicables.

Pour plusieurs observateur·rices, l’enjeu dépasse la simple question des délais administratifs. Il touche à la manière dont les décisions concernant les grands projets seraient prises et encadrées. Le modèle québécois repose traditionnellement sur la pluralité des instances, la transparence des analyses et la participation du public. Le régime proposé privilégie plutôt une approche centralisée et exceptionnelle.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi n° 5 ne fournit pas de garanties claires quant à la compatibilité des projets désignés avec les engagements climatiques du Québec, la protection des écosystèmes ou le respect des droits autochtones.

L’absence de critères explicites d’alignement climatique et écologique, combinée à la possibilité de déroger aux normes existantes, alimente les craintes que des projets aux impacts importants puissent être autorisés sans encadrement suffisant.

Plusieurs enjeux majeurs se dégagent: la possibilité d’orienter des ressources publiques vers des infrastructures à forte empreinte environnementale, l’insuffisance de mécanismes assurant une évaluation complète des impacts cumulatifs sur les territoires et les populations, le risque que l’urgence économique serve de justification à des décisions dont les coûts seraient assumés par la population à long terme, ainsi que l’affaiblissement des conditions nécessaires à une participation significative des nations autochtones, des municipalités et des personnes.

La question des droits des nations autochtones soulève par ailleurs des enjeux distincts. Leur relation au territoire repose sur des fondements juridiques et historiques propres, reconnus notamment par le cadre constitutionnel canadien. Dans ce contexte, toute modification aux processus d’autorisation des projets soulève des préoccupations quant au respect de ces droits, incluant les obligations de consultation et d’accommodement, ainsi qu’à la place accordée aux nations concernées dans les décisions touchant leurs territoires.

En concentrant des pouvoirs exceptionnels au sein du gouvernement et en réduisant la portée des mécanismes d’analyse et de consultation, le projet de loi pourrait fragiliser les conditions mêmes qui permettent la réussite durable des projets d’envergure.

Quand des acteur·rices de la société civile provenant d’horizons différents tirent les mêmes conclusions sur un projet de loi, cela invite à réfléchir non seulement à son objectif, mais aussi à ses conséquences pour l’intérêt collectif.

Une telle convergence n’est pas un hasard: elle révèle qu’au-delà des discours d’urgence, c’est la direction même que l’on donne à l’avenir collectif qui est en jeu.