Les jeunes activistes climatiques canadien.ne.s annoncent le lancement de leur poursuite contre le gouvernement fédéral pour avoir contribué à un changement climatique dangereux. (Photo: Robin Loznak via Our Children’s Trust)
Le 14 août 2023 marque la victoire environnementale historique de 16 jeunes au Montana, qui accusaient l’État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » au profit de l’industrie fossile.
Parallèlement au Canada, l’affaire climatique fédérale dirigée par des jeunes, La Rose v. Sa Majesté le roi, a lieu depuis 2019 et est soutenue par la Fondation David Suzuki.
Held c. État du Montana
La juge Kathy Seely a déclaré inconstitutionnelle la loi du Montana qui interdisait aux autorités de considérer les conséquences des émissions de gaz à effet de serre (GES) lors de l’octroi des permis à des entreprises d’énergies fossiles.
Il a été reconnu que les GES de l’État et les changements climatiques impactent significativement l’environnement, ainsi que les dommages et les préjudices qui en découlent, notamment sur les jeunes.
Les plaignant.e.s, âgé.e.s de 5 à 22 ans, souhaitaient des changements législatifs, et étaient représenté.e.s par le cabinet d’avocat.e.s Our Children’s Trust. Ce dernier a également engagé la poursuite La Rose v. Sa Majesté le roi, au Canada.
La Cour a toutefois refusé d’imposer au gouvernement l’élaboration et l’instauration d’un plan de rattrapage climatique, qui le contraigne à faire sa juste part dans la réduction mondiale des gaz à effets de serre. L’exploitation des énergies fossiles n’est pourtant pas l’unique source d’émissions de GES.
« Ce procès ne démontre pas que les tribunaux sont capables d’offrir une réparation et un remède juridique qui soient à même de protéger nos droits constitutionnels » pense l’un.e des jeunes à l’origine de la plainte La Rose, Albert Lalonde.
Ce procès ne démontre pas que les tribunaux sont capables d’offrir une réparation et un remède juridique qui soient à même de protéger nos droits constitutionnel.
La Rose c. Sa Majesté le roi
En octobre 2019, 15 jeunes canadien.ne.s âgé.e.s de 10 à 19 ans et provenant de 7 provinces et 1 territoire, ont déposé une plainte, affirmant que le gouvernement fédéral du Canada contribue dangereusement aux changements climatiques.
Iels soutiennent qu’il viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, car il ne protège pas les ressources essentielles pour les générations futures, la vie humaine et la santé des communautés, telles que l’air, l’eau et les forêts.
Iels affirment également que la conduite du gouvernement fédéral viole leur droit à l’égalité devant la loi, puisque les jeunes sont touché.e.s de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques.
Ces derniers se traduisent de plusieurs façons, comme le soutient Albert Lalonde, telles que les maladies respiratoires aggravées par la multiplication des feux de forêt, les menaces d’érosion des zones littorales et des personnes qui y vivent, les impacts sur la santé mentale ou encore les déplacements dangereux en cas de verglas et de vagues de chaleur.
En outre, la moitié des plaignant.e.s appartiennent à différentes nations autochtones, qui luttent continuellement pour que leurs droits culturels soient garantis. Par exemple, la langue haïda est enracinée dans le territoire des peuples qui y vivent. Ainsi, les adjectifs et les verbes peuvent être dérivés d’éléments de la nature. En revanche, puisqu’ils changent et sont amenés à disparaître, une menace existentielle pèse alors sur cette langue.
Les droits constitutionnels qui nous sont donnés par la Charte canadienne sont le dernier rempart face à la dérive anti-démocratique qui met en péril nos droits.
Albert Lalonde
Plan de rattrapage climatique
La Rose demande à la Cour fédérale du Canada de déclarer la conduite du gouvernement fédéral comme un viol à la Charte et un non-respect de ses devoirs, qui se traduit par son soutien aux industries pétrolières et polluantes via l’octroi, entre autres, de subventions aux combustibles fossiles.
De plus, les plaignant.e.s lui réclament d’ordonner au gouvernement le développement et l’application d’un plan de rattrapage climatique visant à réduire les émissions de GES du Canada et décarboniser le système énergétique du pays conformément à ce que les scientifiques disent être nécessaire pour stabiliser le système climatique et protéger les droits des jeunes.
Les avocat.e.s des jeunes de La Rose ont présenté leurs arguments devant un panel de juges de la Cour d’appel fédérale les 14 et 15 février 2023. Iels attendent à présent une décision de la Cour, à savoir si le procès sera autorisé ou non.
La manière dont le système juridique répondra à cette poursuite nous dira ce que valent réellement les droits qui nous sont donnés.
« La manière dont le système juridique répondra à cette poursuite nous dira ce que valent réellement les droits qui nous sont donnés. Cela pose de sérieuses questions, car si on est dans un système où nos droits les plus élémentaires ne sont pas protégés, qu’est-ce que cela suppose comme solutions? » conclut Albert Lalonde.
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