Les gouvernements changent, de même que les lois, règlements et priorités. C’est là l’essence de la démocratie. Au Canada, nous avons vécu la mise en place de lois environnementales, par la suite affaiblies ou abrogées, avant d’être de nouveau renforcées ou réinstaurées.
Pourtant, les fondements de la santé, du bien-être et de la vie ne devraient pas être soumis aux aléas des programmes politiques. C’est pourquoi le Canada devrait enchâsser dans sa Constitution le droit à un environnement sain, ce qu’ont déjà fait plus de 110 pays.
Nous n’y sommes pas encore, mais certains signes laissent entrevoir la possibilité que tous les citoyennes et citoyens du pays puissent bientôt bénéficier du droit à respirer un air pur, à boire une eau potable, à consommer des aliments sains et à prendre part aux décisions qui concernent leur santé et celle de leur environnement. Le 15 juin dernier, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, composé de députés libéraux, conservateurs et néodémocrates fédéraux, a publié un rapport qui recommande notamment que le gouvernement reconnaisse juridiquement le droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Si le gouvernement adopte les recommandations de ce rapport, ce serait la première fois qu’une loi fédérale affirme le droit à un environnement sain.
Faisons entendre nos voix pour un environnement sain au pays!
Le rapport, fruit d’une année d’analyse de la loi, comprend 87 recommandations sur les normes de qualité de l’air et de l’eau, les substances toxiques dans les produits de consommation, la protection des populations et collectivités vulnérables, l’équité environnementale et le droit à un environnement sain. Si elles sont adoptées, ces recommandations assureraient d’importants bienfaits sur le plan de la santé. C’est pourquoi elles sont appuyées par beaucoup de personnes et d’organismes du domaine de la santé, du milieu universitaire et autres. Les ministères fédéraux de l’environnement et de la santé ont jusqu’au 15 octobre pour répondre au rapport.
Modifiée en 1999, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement constitue la principale loi régissant les substances toxiques et la pollution. Elle doit cependant être mise à jour et renforcée. En effet, l’évolution de la situation, le manque de ressources et les lacunes dans son application ont limité son efficacité. En un an, le réseau de bibliothèques publiques de Toronto a recueilli davantage d’amendes pour retards que le gouvernement n’a retiré en 20 ans d’amendes imposées en vertu de la loi!
Au Canada, selon l’Unicef, on estime que 7 700 personnes meurent prématurément de causes liées à la piètre qualité de l’air, et le pays se classe au 25e rang des pays riches en matière de bien-être infantile, notamment en raison de son incapacité à améliorer la qualité de l’air. Il est donc crucial de renforcer la loi pour protéger notre environnement, notre santé et notre économie. Ainsi, une étude de l’International Institute for Sustainable Development révèle que la pollution coûte à elle seule au Canada plus de 39 milliards $ par année.
La mise en œuvre rapide des recommandations contribuera à sauver des vies, à prévenir la maladie et à réduire les coûts connexes. De plus, le remplacement des substances toxiques par des produits sécuritaires propulsera l’industrie chimique verte, l’un des secteurs économiques qui enregistrent la croissance la plus forte à l’échelle mondiale.
L’adoption de ces recommandations créerait un précédent propice à l’inclusion des droits environnementaux dans d’autres lois, notamment sur l’évaluation environnementale, les pêches et les eaux navigables et l’Office national de l’énergie, en cours de refonte. Ce faisant, elles contribueraient à rehausser les normes de qualité de l’air, du sol et de l’eau.
Elles pourraient également favoriser la ratification d’une déclaration des droits en matière d’environnement. En reconnaissant que les droits environnementaux constituent des droits de la personne, le comité modifie par ses recommandations la manière dont nous abordons la protection de l’environnement. Une loi dédiée ferait avancer encore davantage le concept. Elle placerait la santé humaine et environnementale au cœur des décisions et assurerait la cohésion des diverses lois environnementales. Elle favoriserait l’institutionnalisation de la protection des droits environnementaux à l’échelle des gouvernements et une plus grande transparence en matière de droits environnementaux, en plus d’aider les juges à prendre des décisions éclairées et uniformes en cas de violation de ces droits.
Ultimement, le droit à un environnement sain devrait être enchâssé dans la Charte des droits et libertés, afin d’assurer la cohérence de la protection de l’environnement et de la santé dans l’ensemble des provinces et territoires et d’assurer les droits des citoyens indépendamment de la couleur politique du gouvernement en place.
Les recommandations pour améliorer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pourraient s’avérer un tremplin important. Elles concourraient à améliorer rapidement la protection de l’environnement au Canada et à paver la voie d’une déclaration des droits portant sur l’environnement. Nos élu(e)s font face à de multiples priorités et intérêts divergents : il est donc essentiel que nous leur demandions tous d’envisager sérieusement la mise en œuvre des recommandations du comité!
Traduction : Monique Joly et Michel Lopez