Les accords de commerce et d’investissement déterminent la qualité de l’eau et de l’air. Ils décident quels territoires seront sacrifiés et qui assumera les coûts de santé à long terme. Il est imprudent de traiter la gouvernance commerciale comme un domaine scellé régi par des impératifs de sécurité. (Photo : Yibo Wang via Unsplash)
Un nouvel ordre international est en train d’émerger, selon les représentants au Forum économique mondial de cette année à Davos, en Suisse, et à la Conférence de Munich sur la sécurité. Ce nouvel ordre est formé d’états fragmentés agissant dans leur propre intérêt, de forteresses souveraines se dirigeant vers le nationalisme économique (sources en anglais).
Une déclaration de la conférence de Munich blâme, en grande partie, le voisin du Canada : « L’ordre international est “en destruction” parce que le pays qui l’a façonné et défendu depuis longtemps, à savoir les États-Unis, est maintenant gouverné par des acteurs qui préfèrent une démolition radicale plutôt qu’une réforme et une réparation progressives » (source en anglais).
La fiction politique des forteresses éclipse le fait que le démantèlement de la règle de droit dans un État prive les états voisins de leur responsabilité en matière d’environnement, de santé et de droits de la personne, en particulier là où les marchés sont profondément intégrés.
La fiction politique des forteresses éclipse le fait que le démantèlement de la règle de droit dans un État prive les états voisins de leur responsabilité en matière d’environnement, de santé et de droits de la personne, en particulier là où les marchés sont profondément intégrés.
Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont liés par l’un des systèmes économiques les plus intégrés au monde. Les chaînes d’approvisionnement, les systèmes énergétiques, la production alimentaire et la fabrication transfrontaliers ne reconnaissent pas la pollution chimique, les émissions toxiques et autres dommages écologiques.
Pourtant, la prochaine révision de l’accord commercial des pays se déroule dans un contexte où une partie, les États-Unis, est en train de démanteler rapidement les règlements en matière d’environnement, de santé et de sécurité tout en exigeant un élargissement de l’accès au marché.
À la lumière de l’abrogation récente aux États-Unis de la « constatation de danger » (endangerment finding en anglais, c’est-à-dire la détermination juridique que les gaz à effet de serre menacent la santé et le bien-être publics), le Canada et le Mexique doivent défendre la science comme fondement du commerce et de la réglementation (source en anglais).
Un marché intégré comprenant un État délinquant et dérèglementé causera des dommages à l’ensemble du continent. L’accord Canada–États-Unis–Mexique ne comprend pas de mécanisme de reddition de comptes significatif en matière de répercussions du commerce sur les droits de la personne, les écosystèmes et la santé publique. Les dispositions environnementales sont faibles, l’application est limitée et les obligations climatiques sont absentes.
Les États-Unis accélèrent la déréglementation, permettant ainsi aux usines de polluer davantage et exemptant les industries des règles qui protègent l’air, l’eau, la terre et la santé humaine. Dans ce contexte, tout accord commercial renouvelé exportera les effets nocifs vers les gens du Canada, du Mexique et du monde entier (source en anglais).
Telle est la réalité de l’intégration dans le cadre de la déréglementation. La pollution par le carbone, l’air contaminé et l’eau toxique se déplacent dans des écosystèmes connectés et sans frontières. Les chaînes d’approvisionnement distribuent de façon prévisible l’exposition aux substances toxiques aux travailleuses et travailleurs, aux communautés autochtones et autres communautés historiquement marginalisées, aux enfants et aux personnes âgées. Lorsque les normes environnementales s’effondrent dans un territoire sur un continent aux frontières contiguës, tout le monde en absorbe les coûts.
Pourtant, les négociations commerciales sont présentées comme des questions de sécurité nationale et de nécessité économique; des arguments utilisés pour justifier le secret, la rapidité et l’exclusion du public. Les gouvernements insistent sur la priorité qu’il faut accorder à la compétitivité par rapport aux protections environnementales et sanitaires. Cette stratégie politique est conçue pour que la gouvernance commerciale soit exemptée de transparence, de responsabilité et d’examen.
Les gouvernements insistent sur la priorité qu’il faut accorder à la compétitivité par rapport aux protections environnementales et sanitaires.
Le résultat est une boîte noire : les accords commerciaux sont négociés à huis clos, isolés de la participation démocratique et ratifiés avec peu de possibilités de contestation significative. Une fois en vigueur, ils restructurent les économies, figent les trajectoires réglementaires et privent les espaces politiques futurs de mécanismes capables de répondre aux inconvénients qu’ils produisent. Ce modèle s’intensifie à l’échelle mondiale.
Face à la menace américaine, les cadres d’entreprises renforcent le contrôle sur les politiques en matière de commerce et d’investissement. Les législatures sont mises à l’écart et les mécanismes de reddition de comptes sont affaiblis ou subtilement abandonnés. La mention « sécurité nationale » est devenue l’outil le plus puissant pour normaliser ce changement. Dans son ombre, la protection de l’environnement et la santé publique sont redéfinies comme étant superflues.
Le Canada et le Mexique doivent briser de toute urgence la chaîne d’intégration approfondie avec les États-Unis, car ces derniers démontrent qu’ils sont motivés par la violence, ouvertement hostiles à la réglementation, méprisants des normes internationales et indifférents aux conséquences transfrontalières délétères de leurs politiques. La seule certitude est la pollution et le chaos réglementaire accrus qui ne peuvent être confinés à l’intérieur des frontières américaines.
Aucune autorité exécutive, que ce soit à Washington, Ottawa ou ailleurs, ne devrait avoir le pouvoir unilatéral de démanteler les protections, d’ignorer la responsabilité et d’imposer des conséquences dangereuses aux gens au-delà de leurs frontières. Pourtant, c’est le modèle qui est en train d’être normalisé : autorité centralisée, transparence minimale et érosion des recours publics, le tout au nom du commerce et de la sécurité.
Les accords de commerce et d’investissement déterminent la qualité de l’eau et de l’air. Ils décident quels territoires seront sacrifiés et qui assumera les coûts de santé à long terme.
Le public mondial doit admettre cette réalité. Les accords de commerce et d’investissement déterminent la qualité de l’eau et de l’air. Ils décident quels territoires seront sacrifiés et qui assumera les coûts de santé à long terme. Il est imprudent de traiter la gouvernance commerciale comme un domaine scellé régi par des impératifs de sécurité.
Les gens au-delà des frontières doivent rejeter les mensonges de la sécurisation des échanges (transformation par les gouvernements de la politique commerciale en une question de sécurité nationale qui conduit souvent à une volatilité accrue des marchés), exiger la transparence et insister sur le fait que l’intégration économique ne peut pas se faire au prix de la vie elle-même.
