Les modifications comprennent des exemptions à la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur l’évaluation d’impact

VANCOUVER | TERRITOIRE TRADITIONNEL ET NON CÉDÉ DES NATIONS xʷməθkʷəy̓əm (MUSQUEAM), Sḵwx̱wú7mesh (SQUAMISH) ET səlilwətaɬ (TSLEIL-WAUTUTH), le vendredi 8 mai 2026 — Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui son intention de « simplifier et d’accélérer » le processus réglementaire canadien mettant en cause des mesures de protection de l’environnement.

Les propositions exempteraient une sélection non précisée de « grands projets » de diverses exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale, y compris les évaluations en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et le critère de mise en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril. À l’heure actuelle, le critère de mise en péril exige que les promoteurs dont les projets nécessitent des permis d’exploitation dans l’habitat d’espèces en péril subissent des évaluations afin de déterminer si leurs activités mettraient en péril la survie ou le rétablissement des espèces en question. La Loi sur l’évaluation d’impact exige une évaluation des impacts sociaux et écologiques cumulatifs des grands projets proposés.

Le gouvernement propose également un nouveau cadre réglementaire visant à créer des « zones économiques fédérales » au sein desquelles l’évaluation des projets ne serait pas nécessaire. Le gouvernement fédéral ne fournit pas de critères clairs, transparents ou fondés sur des données probantes pour délimiter ces zones économiques, pas plus qu’il ne prévoit de mécanismes pour assurer des mesures de protection de l’environnement dans ces zones.

En réponse aux exemptions proposées à la Loi sur les espèces en péril, Rachel Plotkin, responsable, projet boréal, à la Fondation David Suzuki, a déclaré :

« Les politiques et les lois visant à protéger l’environnement ont été continuellement démantelées pendant le mandat du premier ministre Mark Carney, minant ainsi l’engagement du gouvernement à protéger et restaurer la nature. Les modifications législatives et réglementaires annoncées aujourd’hui suivent également cette tendance. Affaiblir les protections des espèces en péril pendant une crise de biodiversité n’est pas dans l’intérêt national. Les populations d’espèces sauvages ont diminué des deux tiers depuis 1970 à l’échelle mondiale, et plus d’espèces sont ajoutées chaque année à la liste d’espèces désignées pour la protection que d’espèces en sont retirées en vertu de la Loi sur les espèces en péril fédérale au Canada. Nous ne nous opposons pas à la simplification des processus. Mais la diminution des délais réglementaires ne devrait pas se faire au détriment d’écosystèmes sains. »

En réponse au retrait des exigences d’évaluation pour les pipelines et les infrastructures énergétiques, Thomas Green, responsable principal, climat, à la Fondation David Suzuki, a déclaré :

« Le gouvernement propose d’affaiblir ou d’éliminer les mesures de protection essentielles à la protection de la santé et des écosystèmes naturels que les personnes vivant au Canada chérissent. Il met en œuvre un programme élaboré par les entreprises pétrolières et gazières pour démanteler nos lois et faire fi des intérêts communautaires et locaux, même si une grande partie des profits iront aux actionnaires à l’extérieur du Canada et que les contribuables devront gérer les dommages environnementaux. »

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Cyrielle Maison, responsable principale des communications à la Fondation David Suzuki
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