Sans exigences climatiques explicites, le mécanisme proposé par le projet de loi 5 pourrait faciliter l’approbation d’installations incompatibles avec la trajectoire de décarbonation. (Photo : Paolo Rossa via Pexels)

Les tensions géopolitiques et économiques qui marquent l’actualité internationale exercent une pression croissante sur les choix politiques des États. La guerre tarifaire, combinée à l’instabilité mondiale accrue, alimente un climat d’incertitude économique et énergétique à l’échelle mondiale. Face à ces chocs externes, plusieurs gouvernements invoquent la nécessité d’agir rapidement afin de protéger leur compétitivité économique, sécuriser les chaînes d’approvisionnement et attirer des investissements.

C’est dans cette logique d’urgence économique que s’inscrit la volonté d’accélérer l’adoption de mesures d’exception, parfois au détriment des règles, des cibles et des engagements collectivement établis. Or, si ces approches sont présentées comme des réponses pragmatiques à court terme, elles comportent des risques importants lorsqu’elles reposent sur l’affaiblissement des mécanismes de gouvernance, de planification et de reddition de comptes.

Les décisions politiques et économiques des gouvernements demeurent pourtant déterminantes pour orienter le développement énergétique, industriel et territorial. Elles structurent les priorités d’investissement, façonnent l’aménagement du territoire et conditionnent la capacité d’une société à répondre aux crises économiques, climatiques et sociales.

Au Québec, le budget présenté en mars 2026 envoie un signal particulièrement préoccupant. Les investissements consacrés à la lutte contre les changements climatiques ont été revus à la baisse, marquant un recul important par rapport aux engagements précédents.

Cette inflexion survient alors que la province s’était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5  % d’ici 2030, à atteindre la carboneutralité en 2050 et à protéger au moins 30  % de son territoire, une cible phare du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (COP15) adopté en 2022.

Malgré ces engagements, le gouvernement du Québec a annoncé le report de cinq ans de l’échéance pour atteindre la cible de réduction des GES de 37,5  %, un recul majeur au regard de ses engagements climatiques.

Cette décision soulève des préoccupations importantes quant au respect de l’Accord de Paris et à la cohérence de la trajectoire climatique du Québec. Ce changement de cap a été vivement dénoncé dans plusieurs milieux (scientifiques, institutionnels, économiques et citoyens) qui y voient une décision incompatible avec l’urgence climatique et avec le consensus établi sur la nécessité d’accroître, plutôt que de réduire, l’ambition climatique. Plusieurs analyses soulignent également que l’affaiblissement des objectifs compromet la prévisibilité des politiques publiques et la confiance des actrices et acteurs engagé·es dans la transition énergétique.

À l’échelle canadienne, les décisions récentes traduisent elles aussi un recul préoccupant de l’action climatique. L’abolition de la tarification du carbone dans plusieurs provinces, l’octroi massif d’incitatifs à l’industrie pétrolière et gazière et l’accélération de projets d’hydrocarbures présentés comme «  stratégiques  » témoignent d’un recentrage vers les énergies fossiles, alors que ce secteur demeure le principal émetteur de gaz à effet de serre au pays. L’adoption récente de la loi fédérale  C-5, qui permet d’accélérer la réalisation de grands projets d’intérêt national en contournant ou en suspendant certaines exigences environnementales et réglementaires, illustre cette tendance. Cette orientation accroît le risque d’investissements publics majeurs dans des infrastructures incompatibles avec la transition énergétique mondiale et avec les engagements climatiques internationaux du Canada.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi 5, officiellement intitulé Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation de projets prioritaires et d’envergure nationale, qui était à l’étude à l’Assemblée nationale lors de la dernière session. Le gouvernement présentait ce mécanisme comme une réponse aux bouleversements économiques, géopolitiques et industriels actuels et comme un moyen de réduire les délais d’approbation des grands projets. Étant donné que des mesures législatives similaires ont déjà été adoptées au niveau fédéral et en Ontario, il est fort probable que le projet de loi soit présenté à nouveau au cours de la session actuelle. Les risques que cela comporte ne peuvent être ignorés.

L’enjeu central concerne la nature des projets qui seront favorisés et leur cohérence avec l’avenir climatique et énergétique du Québec. Une telle approche législative permettrait de désigner certains projets comme prioritaires en fonction de critères économiques, énergétiques ou industriels, puis de leur appliquer un régime d’autorisation accélérée.

Un tel cadre accroît le risque de lobbying intensif, d’accès privilégié aux décideuses et décideurs et de décisions prises à huis clos, au détriment de l’intérêt public, de l’expertise indépendante et des processus réglementaires existants. Les grandes entreprises disposant de ressources financières et de réseaux d’influence importants se trouvent ainsi avantagées, tandis que les communautés locales, les peuples autochtones et les organisations citoyennes voient leur capacité d’intervention réduite.

En instituant un régime d’exception pour certains projets dits prioritaires, cette approche législative risque de généraliser ce type de pratiques plutôt que de les corriger. Aucune obligation explicite n’exige que les projets ainsi désignés démontrent leur compatibilité avec les objectifs climatiques du Québec, la carboneutralité, la protection de la biodiversité ou les engagements internationaux en matière d’environnement.

En l’absence de garde-fous stricts, ce mécanisme pourrait non seulement accélérer des projets incompatibles avec la transition écologique, mais aussi affaiblir durablement la confiance du public envers les institutions, en donnant l’impression que les règles peuvent être suspendues ou contournées lorsque des intérêts économiques jugés « stratégiques » sont en jeu.

Partout dans le monde, les investissements se déplacent vers les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’électrification et les infrastructures résilientes pour des raisons économiques, climatiques et sanitaires. En Europe comme en Chine, les politiques d’accélération de l’économie verte visent prioritairement le déploiement rapide du solaire et de l’éolien, la modernisation des réseaux électriques, le stockage d’énergie et l’électrification des transports et de l’industrie.

À l’inverse, le type de projets susceptibles de bénéficier du régime d’exception prévu par le projet de loi 5 pourrait inclure des infrastructures liées aux énergies fossiles ou à leur exportation. Des projets de pipelines ou de corridors énergétiques, tels que le projet Marinvest Energy, qui viserait à transporter du gaz naturel à travers le Québec jusqu’à Baie‑Comeau, illustrent le genre d’initiatives que ce cadre législatif pourrait faciliter.

Une telle manière de procéder alimente les inquiétudes quant à un processus décisionnel opaque, susceptible de favoriser des projets d’envergure avant même que leurs impacts environnementaux, territoriaux et sociaux aient été évalués de manière transparente et démocratique. Accélérer indistinctement des projets d’envergure pourrait au contraire orienter les ressources publiques et privées vers des secteurs fortement émetteurs de GES, dépendants des énergies fossiles ou appelés à perdre de leur pertinence dans une économie décarbonée.

Les infrastructures majeures ont une durée de vie de plusieurs décennies et structurent durablement l’économie et l’aménagement du territoire. Sans exigences climatiques explicites, le mécanisme proposé par le projet de loi 5 pourrait faciliter l’approbation d’installations incompatibles avec la trajectoire de décarbonation.

Ces décisions peuvent entraîner un verrouillage économique, où un territoire demeure lié à des activités appelées à décliner, tout en supportant des coûts élevés pour adapter ou remplacer ces infrastructures par la suite.

Ce verrouillage expose également l’État à des investissements qui perdent rapidement leur valeur en raison de l’évolution des marchés, des technologies ou des politiques publiques. Dans un contexte où les économies avancées accélèrent leur transition énergétique, s’engager dans des infrastructures incompatibles avec cette transformation pourrait fragiliser la résilience économique du Québec à long terme.

La réforme législative proposée soulève également des enjeux de cohérence avec les engagements en matière de biodiversité. Le Québec s’est engagé à protéger au moins 30 % de son territoire et à restaurer les écosystèmes afin d’enrayer la perte accélérée de biodiversité. Or, l’accélération de projets d’envergure sans évaluation rigoureuse des effets cumulatifs sur les territoires pourrait rendre ces objectifs inatteignables, notamment lorsque plusieurs infrastructures se concentrent sur les mêmes territoires, souvent habités ou écologiquement sensibles.

Les effets sur les communautés et les territoires constituent également un enjeu central. Les projets d’envergure concentrent souvent leurs impacts environnementaux, sanitaires et sociaux dans certaines régions, tandis que les bénéfices économiques peuvent être répartis ailleurs.

Les nations autochtones, dont les territoires sont fréquemment concernés, sont particulièrement exposées. Accélérer les processus de projets d’envergure sans garantir leur participation significative risque d’accentuer les tensions et de compromettre le respect de leurs droits territoriaux, du devoir de consultation et du principe de consentement libre, préalable et éclairé reconnu en droit international.

De plus, il est important de souligner que la crédibilité climatique du Québec constitue aujourd’hui un levier stratégique majeur. Elle soutient l’innovation, attire des investissements dans les technologies propres et renforce le positionnement de la province comme acteur d’une économie verte en pleine expansion.

Comme l’a rappelé David Suzuki dans son récent ouvrage Lessons From a Lifetime: 90 Years of Inspiration and Activism :

On oublie souvent que les mots économie et écologie sont intimement liés. L’écologie, c’est notre foyer, notre domaine, l’endroit où nous vivons. L’écologie est l’étude de notre environnement. L’économie, c’est la gestion de nos foyers.

Dans un contexte de transition économique mondiale, l’enjeu n’est donc pas d’accélérer des projets à tout prix, mais de s’assurer que les choix faits aujourd’hui rapprochent le Québec de l’économie de demain plutôt que de l’en éloigner.