Le projet de loi n° 5 ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer que les projets désignés comme « prioritaires » contribueront réellement à une économie durable et résiliente. (Photo : Wolfgang Weiser via Pexels)

Le projet de loi n° 5 (ou Q5), officiellement intitulé Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, était, jusqu’à sa prorogation, activement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi a d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans les derniers mois. S’il était adopté, il permettrait au gouvernement de désigner certains projets comme « prioritaires » ou dans « l’intérêt national ». Québec pourrait ainsi en accélérer l’approbation et la mise en œuvre, contournant plusieurs évaluations, dont celles sur l’impact environnemental du projet.

Concrètement, un tel régime remplacerait plusieurs autorisations normalement exigées par différentes lois, permettrait d’adapter certaines règles applicables et autoriserait des travaux préparatoires avant même que l’ensemble des impacts d’un projet ne soit connu. L’objectif affiché de cette approche législative – une approche déjà adoptée au fédéral et en Ontario – est de réduire les délais pour favoriser la réalisation rapide d’initiatives jugées stratégiques dans un contexte économique incertain.

Mais accélérer un projet ne signifie pas qu’il est souhaitable, viable ou compatible avec les engagements légaux, environnementaux et sociaux du Québec.

De manière générale, la réussite des grands projets repose d’abord sur la qualité de leur planification, leur acceptabilité sociale et la confiance qu’ils suscitent auprès de la population, et non sur la rapidité de leur approbation administrative. Cette confiance se construit par des évaluations environnementales complètes, une transparence des décisions, une participation réelle des habitant·es et des municipalités, ainsi que par le respect des droits autochtones.

Sans ces conditions, les populations concernées disposent de moyens légitimes, que ce soit par des recours judiciaires, des mobilisations citoyennes ou leur participation aux consultations publiques, lesquels deviennent souvent les seuls leviers permettant d’éviter des décisions aux conséquences irréversibles.

C’est précisément ce qui alimente les inquiétudes entourant le projet de loi 5.

L’un des scénarios les plus révélateurs est celui du projet Marinvest Énergie Canada, souvent décrit comme un « GNL Québec 2.0 ». Cette entreprise envisage la construction d’un gazoduc de plus de 1000km reliant l’Ontario à Baie-Comeau, accompagné d’une usine de liquéfaction du gaz et d’un terminal maritime destiné à exporter vers l’Europe du gaz naturel fossile provenant de l’Ouest canadien.

Le régime d’autorisation accélérée proposé par le projet de loi 5, qui est dépourvu de critères climatiques explicites, pourrait faciliter l’avancement d’un tel projet avant que ces enjeux ne soient examinés en profondeur. Autrement dit, ce gazoduc pourrait ne pas être soumis aux évaluations habituellement nécessaires, par exemple celle du BAPE.

Un tel projet transformerait profondément le territoire québécois sans contribuer de manière significative à l’approvisionnement énergétique de la province. Le Québec deviendrait essentiellement un corridor de transport pour l’industrie des énergies fossiles, qu’il a pourtant choisi d’abandonner.

Depuis 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites sur l’ensemble du territoire québécois, et la province s’est engagée sur la scène internationale à réduire sa dépendance aux combustibles fossiles.

L’implantation d’infrastructures liées aux énergies fossiles irait à l’encontre de cette orientation. Elle risque d’enfermer le Québec dans une voie qui l’éloigne de ses objectifs climatiques.

Le pipeline envisagé traverserait des centaines de cours d’eau, des milieux naturels à risque et des territoires habités, avec des impacts potentiels sur la biodiversité, la qualité de l’eau, la pêche, le tourisme et les économies régionales. Il soulèverait également des enjeux majeurs quant aux droits et à la participation des nations autochtones dont les territoires seraient directement touchés.

Au-delà de Marinvest, l’absence de balises claires ouvre la porte à des investissements dans des infrastructures à forte empreinte environnementale ou incompatibles avec la transition énergétique et climatique du Québec.

Les risques ne se limitent toutefois pas aux projets d’énergie fossile.

Le cas Northvolt illustre un autre type de dérive : celle d’un projet présenté comme emblématique de l’économie verte, mais dont la planification, les impacts territoriaux et les coûts publics ont suscité de vives controverses.

Le projet Northvolt n’a presque plus besoin d’être présenté : ample soutien financier gouvernemental, pressions sur les ressources en eau et destruction d’habitats naturels, dont des milieux humides. Ces enjeux ont alimenté un débat sur la capacité des institutions à évaluer correctement les risques avant d’engager des ressources publiques considérables dans des projets de cette envergure.

Même lorsqu’un projet s’inscrit dans la transition énergétique, une mise en œuvre précipitée peut entraîner des conséquences majeures : perte irréversible de milieux naturels, surcharge des infrastructures locales, coûts publics imprévus et perte de confiance du public envers les institutions.

Dans les deux cas, soit des projets industriels ou liés aux énergies fossiles, la question fondamentale demeure la même : les impacts ont-ils été évalués de manière exhaustive avant de transformer considérablement le territoire du Québec?

L’expérience récente démontre que les principaux facteurs d’échec des grands projets ne sont pas les délais administratifs, mais une planification insuffisante, le manque d’acceptabilité sociale et la mauvaise évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Accélérer les procédures sans renforcer ces dimensions, voire tout simplement les contourner, revient à déplacer les risques vers l’avenir.

Les collectivités qui accueillent ces projets en subissent généralement les conséquences les plus directes. L’arrivée rapide de mégaprojets peut provoquer une hausse du coût du logement, une pression accrue sur les services publics, une transformation profonde des milieux de vie et des impacts environnementaux durables.

Les impacts négatifs des projets d’envergure se concentrent fréquemment dans les territoires d’accueil, alors que les retombées économiques sont largement redistribuées hors de ces milieux. Les nations autochtones sont fréquemment en première ligne de ces inégalités.

Lorsque les processus décisionnels sont accélérés, la capacité des communautés autochtones à participer pleinement aux décisions diminue, ce qui accroît les risques de conflits, d’inégalités et de violations de leurs droits.

Sans consentement libre, préalable et éclairé et sans co-développement fondé sur une relation de nation à nation, un projet peut devenir une source de tensions durables plutôt qu’un moteur de prospérité.

Sur le plan climatique, l’absence de critères contraignants constitue une lacune majeure.

Tout projet d’envergure nationale devrait démontrer explicitement sa compatibilité avec les objectifs climatiques et énergétiques du Québec, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la carboneutralité d’ici 2050 et la transition vers l’énergie propre.

Nos investissements publics et privés devraient soutenir l’électrification des transports, l’efficacité énergétique, la protection des écosystèmes et l’adaptation aux changements climatiques. Dans ce contexte, approuver des projets incompatibles avec cette trajectoire risquerait de détourner des ressources précieuses et de retarder la transition énergétique, l’atteinte des cibles climatiques et la capacité du Québec à s’adapter aux impacts de la crise climatique.

Le principal risque réside plutôt dans la dissociation entre rapidité décisionnelle et qualité stratégique des projets. Sans exigences claires d’intégration territoriale, sociale et climatique, « l’accélération administrative » favorisée par le PL5 pourrait favoriser des initiatives mal préparées ou incompatibles avec les transformations profondes de l’économie et de l’environnement nécessaires à la lutte contre les changements climatiques.

Dans sa forme la plus récente, le projet de loi n° 5 ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer que les projets désignés comme « prioritaires » contribueront réellement à une économie durable et résiliente.

L’absence de critères explicites d’alignement climatique, de protection des écosystèmes et de respect des droits autochtones expose le Québec au risque d’autoriser des initiatives incompatibles avec ses engagements climatiques.

Un cadre d’accélération crédible devrait plutôt orienter les investissements vers des projets qui renforcent simultanément la résilience climatique, la protection du territoire et le bien-être des populations. Il devrait préserver l’intégrité des évaluations environnementales, garantir la transparence des décisions publiques et assurer une participation réelle des nations autochtones, des habitant·es et des municipalités.

Sans ces garanties, les gains procéduraux potentiels à court terme pourraient se traduire par des coûts environnementaux, sociaux et économiques considérables à long terme, tout en fragilisant la confiance du public envers les processus et les institutions démocratiques.

Dans un contexte de crise climatique et de transformation économique mondiale, l’enjeu n’est pas d’accélérer des projets d’envergure, mais de choisir ceux qui construiront réellement l’avenir du Québec et d’écarter ceux qui risquent de l’hypothéquer.