Des groupes environnementaux, de santé et de justice sont disponibles pour commenter le nouveau plan prioritaire de gestion des produits chimiques et l’ébauche de lignes directrices pour la mise en œuvre du droit à un environnement sain

 

OTTAWA | TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, le mercredi 2 octobre 2024 – Aujourd’hui, le ministre fédéral de l’Environnement et des Changements climatiques a annoncé que les ébauches de politiques qui orienteront l’action fédérale sur les substances toxiques et la pollution, en vertu des amendements de 2023 à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), seront publiées vendredi.

Les amendements à la LCPE, adoptés en tant que projet de loi S-5 en juin 2023, ont marqué la première reconnaissance du droit à un environnement sain dans la législation canadienne, ainsi qu’un nouveau processus rigoureux de planification de la gestion des produits chimiques et une liste de surveillance pour identifier les substances potentiellement préoccupantes.

Les principaux groupes environnementaux, de santé et de justice s’inquiètent que les améliorations apportées à la législation soient compromises par des retards, un manque d’ambition et des ressources insuffisantes pour la mise en œuvre. Ils se réjouissent que le ministre ait indiqué que le développement des politiques clés est en cours. Toutefois, ils soulignent que l’annonce d’aujourd’hui ne mentionne pas les nouveaux règlements nécessaires à l’application des amendements visant les produits chimiques les plus à risque. Sans ces règlements, les substances présentant le plus grand risque pour la santé humaine pourraient ne pas être interdites.

Les porte-paroles suivants seront disponibles pour fournir des informations générales et des commentaires, une fois les ébauches de politiques publiées :

  • Dre Elaine MacDonald, Directrice du programme Communautés saines, Ecojustice
  • Lisa Gue, Responsable des politiques nationales, Fondation David Suzuki (anglais et français)
  • Cassie Barker, Gestionnaire principale des programmes sur les substances toxiques, Environmental Defence
  • Dre Ojistoh Horn, Membre du conseil d’administration, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)
  • Jennifer Beeman, Coordinatrice des programmes et de la défense des droits, Action Cancer du Sein Québec (anglais et français)

 

Contexte

Droit à un environnement sain

Le projet de loi S-5 a inscrit pour la première fois dans la législation fédérale le droit à un environnement sain et a exigé que le ministre de l’environnement élabore un cadre pour la mise en œuvre de ce nouveau droit en vertu de la LCPE. Le cadre provisoire doit être finalisé d’ici juin 2025 et orientera ensuite les prises de décisions en vertu de la Loi. Dans une soumission au gouvernement plus tôt cette année, les groupes ont recommandé qu’un cadre solide :

  • définisse les principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle (que le cadre doit aborder);
  • soit conforme à la DNUDPA et respecte les droits, titres, souveraineté et autorité décisionnelle des nations autochtones;
  • adopte une approche intersectionnelle pour évaluer la vulnérabilité et les impacts sur les personnes et les communautés;
  • établisse un processus pour identifier et combler les lacunes dans le devoir de protection du droit à un environnement sain par le gouvernement;
  • adopte une approche fondée sur les droits humains pour l’application des lois environnementales et traite, entre autres, des violations de ces lois.

Plan des priorités

La nouvelle exigence d’un plan prioritaire dans la LCPE apportera la transparence et la prévisibilité nécessaires à la gestion des produits chimiques en vertu de la Loi. Les défenseurs souhaitent des garanties que les menaces liées aux produits chimiques toxiques seront rapidement évaluées et réglementées, évitant ainsi les longs délais qui ont freiné le programme par le passé. Enfin, un plan prioritaire complet et bien financé est nécessaire pour protéger contre les menaces toxiques et la pollution.

Les informations disponibles aujourd’hui indiquent que le projet de plan identifie seulement environ 30 substances ou groupes de substances, dont les produits chimiques PFAS, souvent qualifiés de « produits chimiques éternels ». Les groupes demandent une action plus rapide pour réglementer les PFAS et d’autres produits chimiques toxiques déjà en cours d’évaluation, ainsi qu’une expansion radicale du plan pour inclure un plus grand nombre de substances, face à la crise mondiale de la pollution. De plus, le plan prioritaire de la LCPE doit soutenir plusieurs mandats gouvernementaux, y compris les négociations du traité mondial des Nations Unies sur les produits chimiques dans les plastiques et l’élaboration d’une stratégie nationale pour lutter contre le racisme environnemental. Par ailleurs, des sondages récents (en anglais) ont montré que quatre personnes sur cinq souhaitent que le gouvernement les protège des produits chimiques dangereux, comme les PFAS.

Liste de surveillance

Les amendements de 2023 à la LCPE exigent que le ministre établisse une « liste de surveillance » pour identifier les substances présentant des propriétés dangereuses mais non encore classées comme « toxiques » en vertu de la législation canadienne. Le ministre a annoncé la publication imminente d’une « approche proposée » pour établir cette liste. Pour cette raison, les groupes pressent le gouvernement d’aller de l’avant avec la publication de la liste réelle afin d’empêcher que des substances potentiellement toxiques ne remplacent celles déjà interdites.

 

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