Montréal – Le projet de loi C-12 concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 déposé aujourd’hui par le gouvernement est de bon augure pour la capacité du pays à atteindre ses cibles climatiques, à en tenir le gouvernement responsable, et à se joindre à d’autres pays leaders comme le Royaume-Uni pour réduire les émissions de carbone.
« Cette loi à un grand potentiel. Elle pourrait constituer une base solide pour le cheminement du Canada vers l’atteinte de ses objectifs climatiques nationaux et internationaux. Une loi sur la responsabilité climatique est exactement ce que l’urgence climatique commande en ce moment », a déclaré Ian Bruce, directeur général national par intérim de la Fondation David Suzuki.
À ce jour, le Canada a raté tous ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le projet de loi exigera du gouvernement fédéral qu’il trace la voie vers la carboneutralité en 2050, notamment en établissant des jalons et en faisant régulièrement rapport au Parlement sur les progrès réalisés. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les réductions des GES de la prochaine décennie décideront si le monde est sur la bonne voie pour limiter le réchauffement global à 1,5 C afin d’éviter les effets les plus dangereux de la dégradation du climat. Le Canada doit agir rapidement, en particulier au cours des cinq prochaines années, pour réduire ses émissions et respecter ses engagements.
« Enfin, le climat est en train de rattraper d’autres problèmes au Canada, pour lesquels nous exigeons un examen minutieux et des rapports réguliers. Il serait difficile d’imaginer un Canada sans ombudsmans, sans vérificateurs fiscaux ou sans autorités sanitaires, mais c’est exactement ce que nous avons eu jusqu’ici sans un cadre légal de responsabilisation pour l’action climatique. La responsabilité légale est un élément fondamental d’une politique efficace et démocratique », a déclaré Me Sabaa Khan, directrice générale de la Fondation David Suzuki au Québec et l’Atlantique.
Le Canada est tenu d’actualiser cette année ses objectifs internationaux de réduction des émissions pour 2030. La Fondation demande un plan climatique ambitieux qui permette au Canada de dépasser son objectif actuel de réduction des émissions pour 2030, et une action rapide pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre de ce plan. Si le projet C-12 devient une loi, le nouveau cadre de transparence et de responsabilité permettra de s’assurer que ces objectifs et ces plans se traduisent par des progrès réels dans la réduction des émissions.
« Cette loi permettrait de tracer la voie pour réduire le risque climatique, créer des emplois durables et assurer la santé de la population à long terme, et cela, pour faire face à la deuxième grande crise à laquelle le Canada est confronté – les changements climatiques – pendant que nous continuons à donner la priorité à notre réponse à la pandémie», a ajouté Me Khan.
« Le Canada doit agir rapidement, en particulier au cours des cinq prochaines années, pour réduire ses émissions et respecter ses engagements. Nous préconiserons l’ajout d’un objectif pour 2025 afin de garantir que cette législation s’aligne sur ce que la science internationale prescrit. Nous ajouterons également notre voix pour faire avancer des idées sur la manière de rendre la participation publique significative, et pour souligner l’importance de tenir compte de la Déclaration des droits des peuples autochtones de Nations Unies comme moyen d’évaluer la justesse de cette participation », a conclu Me Khan.
La Fondation plaidera en faveur de la création d’un comité consultatif indépendant, composé d’experts et de personnes ayant des antécédents divers, qui aura le pouvoir de tenir le gouvernement responsable de son action, ou de son inaction, sur le front climatique. Des rapports réguliers seront essentiels pour maintenir le cap sur les objectifs climatiques.
La législation s’aligne largement sur la législation de référence du Royaume-Uni, en place depuis 2008, qui a joué un rôle dans le succès du Royaume-Uni dans la réduction des émissions de carbone.
Le Nouveau Parti Démocratique et le Bloc Québécois ont aussi présenté des projets de loi sur la responsabilité climatique.
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Contact : Diego Creimer, Affaires publiques, 514-999-6743, dcreimer@davidsuzuki.org