Vancouver, C.-B. – Aujourd’hui, 15 jeunes Canadiens de tout le pays ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral du Canada pour avoir contribué à augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accentuer les changements climatiques.
Le recours judiciaire déposé avance que les changements climatiques nuisent déjà aux jeunes, que le gouvernement fédéral viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il a manqué à son devoir de protéger les ressources essentielles qui relèvent de la fiducie publique. Les jeunes avancent que les agissements de leur gouvernement violent leur droit à l’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte, dans la mesure où ils sont touchés de manière disproportionnée par les effets du changement climatique.
« L’environnement doit être notre priorité absolue car sinon, rien n’a de sens. Le refus du gouvernement d’agir sur les changements climatiques en fonction de ce que la science estime nécessaire à notre survie viole le droit des jeunes à vivre pleinement leur jeunesse », a déclaré Albert Lalonde, un militant pour le climat de 17 ans qui agit comme porte-parole du Devoir environnemental collectif, un organisme représentant les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) et une coalition étudiante élargie. Après avoir connu de graves vagues de chaleur et des inondations à Montréal, Albert s’est tourné vers l’organisation et le militantisme comme réponse à l’anxiété climatique.
Les jeunes, issus de sept provinces canadiennes et des Territoires du Nord-Ouest, sont représentés par les cabinets d’avocats Arvay Finlay LLP et Tollefson Law Corporation, et bénéficient du soutien du Pacific Centre for Environmental Law and Litigation, de la Fondation David Suzuki et de Our Children’s Trust.
Les requérants demandent au Canada de mettre fin à ces agissements qui violent la Charte des droits et libertés et qui constituent un manquement à son mandat de fiducie publique. Ils demandent également au Canada de concevoir et de mettre en œuvre un plan pour réduire ses émissions de GES, qui tienne compte de ce que la meilleure science disponible indique comme étant nécessaire pour permettre au gouvernement fédéral de protéger les jeunes Canadiens, de faire sa juste part pour stabiliser le climat mondial et d’éviter les conséquences catastrophiques des changements climatiques.
« Ce recours judiciaire déplace pour la première fois le mouvement de protestation des jeunes contre les changements climatiques de la rue aux tribunaux canadiens – et cela, dans le but de changer à jamais notre façon de nous gouverner, de gérer nos économies et de protéger et préserver un climat sûr et viable pour les générations futures, affirme le directeur général de la Fondation David Suzuki, Stephen Cornish. Bien que ce recours soit le plus récent d’une série d’actions en justice intentées par des jeunes contre leurs gouvernements à travers le monde, il s’agit, dans l’histoire du Canada, du tout premier litige fédéral sur le climat impliquant des jeunes. C’est un jalon important pour le mouvement des jeunes qui se battent pour protéger notre climat. La Fondation David Suzuki est reconnaissante d’avoir l’opportunité de soutenir un cas si important, et d’endosser ses fondements juridiques, ses requérants et la manière dont leur histoire est racontée.»
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Contacts :
Joseph Arvay, avocat des requérants, Arvay Finlay, 604-283-9018, jarvay@arvayfinlay.ca
Chris Tollefson, avocat des requérants, Tollefson Law Corp, 604-888-6074, chris@tollefsonlaw.ca
Pour arranger des entretiens avec de jeunes requérants, la Fondation David Suzuki ou Our Children’s Trust, contactez :
Caitlin Howard, 503-314-7128, caitlin@ourchildrenstrust.org
Manon Dubois, 514-583-8455, mdubois@davidsuzuki.org
Brendan Glauser, 604-356-8829, bglauser@davidsuzuki.org
Vous pourrez lire le texte complet du recours juridicaire, disponible sous peu, ici : www.ourchildrenstrust.org
Les avocats des requérants sont Joseph J. Arvay et Catherine Boies Parker, de Vancouver, en Colombie-Britannique, Chirs Tollefson et Anthony Ho, de Victoria, en Colombie-Britannique, et Andrea Rodgers, de Seattle, dans l’État de Washington, aux États-Unis.
Créée en 1990, la Fondation David Suzuki est un organisme sans but lucratif pancanadien et bilingue. Son siège social est à Vancouver et elle compte des bureaux à Montréal et Toronto. La Fondation s’appuie sur des recherches avérées. Elle mise sur la sensibilisation et l’analyse de politiques d’intérêt public pour mener son action en faveur de la conservation et de la protection de l’environnement afin d’aider à dessiner un avenir pour le Canada. La Fondation collabore régulièrement avec des organismes sans but lucratif et communautaires, les gouvernements, les entreprises et les citoyens.
Our Children’s Trust (ourchildrenstrust.org) est une organisation à but non lucratif qui porte sur la place publique la voix des jeunes – ceux qui ont le plus à perdre – pour garantir leur droit légal à un environnement sain et à un climat stable. Our Children’s Trust mène une campagne mondiale coordonnée en faveur des droits de l’homme et de la justice environnementale, afin de mettre en œuvre des plans de restauration du climat reposant sur des bases scientifiques et qui ramèneront la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère à moins de 350 ppm d’ici 2100.
CELL (pacificcell.ca) est une société à but non lucratif constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique, et un organisme de bienfaisance enregistré au fédéral. Sa mission est de former et d’inspirer la prochaine génération d’avocats plaidants dans le domaine du droit d’intérêt public et de l’environnement en offrant aux jeunes avocats et aux étudiants en droit la chance d’acquérir de l’expérience pratique des actions en justice en travaillant au sein d’une équipe sur des causes environnementales d’intérêt public choisies avec soin, sous la supervision d’avocats chevronnés.